Plongez au cœur de la propriété intellectuelle avec ce lexique unique proposé par notre cabinet expert en protection juridique de l’innovation et de la créativité. Notre sélection rigoureuse de termes, de « Accord de confidentialité » à « USPTO », incarne le pont incontournable vers une compréhension éclairée des droits afférents à vos créations et innovations. Ce lexique de la propriété intellectuelle, optimisé pour vous dévoiler avec précision le monde des brevets et des marques, est conçu pour les inventeurs, entrepreneurs et curieux.
A
B
C
Certificat complémentaire de protection (CCP)
Certificat d’obtention végétale
Classification internationale des brevets (CIB)
Conseil en propriété industrielle (CPI)
Contrat de cession de dessin ou modèle
Contrat de communication de savoir-faire
Contrat de licence de dessin ou modèle
Contrat de maintenance informatique
Contrat de transfert de technologie
Contrefaçon d’un brevet unitaire