Lexique de la propriété intellectuelle

A

Accord de confidentialité

Accord de consortium

Accord sur les ADPIC

Action en annulation

Action en interdiction provisoire

Activité inventive

Appellation d’origine

Application (invention d’)

Application industrielle

Autorisation de mise sur le marché (« AMM »)

B

Brevet essentiel à une norme

Brevet européen

Brevet français

Brevet unitaire

C

Caractère distinctif

Caractère propre

Caractère technique

Certificat complémentaire de protection (CCP)

Certificat d’obtention végétale

Cession de brevet

Cession de dessin ou modèle

Cession de marque

Classification internationale des brevets (CIB)

Concurrence déloyale

Contrat de cession de brevet

Contrat de cession de dessin ou modèle

Contrat de cession de marque

Contrat de coexistence

Contrat de communication de savoir-faire

Contrat de licence de brevet

Contrat de licence de dessin ou modèle

Contrat de licence de marque

Contrat de maintenance informatique

Contrat de transfert de technologie

Contrefaçon de brevet

Contrefaçon de dessin ou modèle

Contrefaçon de marque

D

Demande de brevet

Dénomination sociale

Dessin ou modèle

Dessin ou modèle communautaire

Droit de priorité (brevet)

Droit de priorité (marque dessin ou modèle)

Droit de priorité interne

E

Enveloppe Soleau

État de la technique

H

Homme du métier

I

Indication d’origine contrôlée

Invention d’application

Invention de combinaison

Invention de dispositif

Invention de mission

Invention de procédé

Invention de produit

Invention de salarié

Invention de sélection

Invention hors-mission

Invention mise en œuvre par ordinateur

J

Juridiction Unifiée du Brevet

L

Liberté d’exploitation (étude de)

Licence de brevet

Licence de dessin ou modèle

Licence de marque

M

Marque de l’Union européenne

Marque internationale

N

Nantissement d’un brevet d’invention

O

P

PCT (Patent Coopération Treaty)

Portefeuille de brevets

Possession personnelle antérieure

Propriété industrielle

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

R

Recherche d’antériorités de marque

Reverse engineering

S

Saisie-contrefaçon

Secret des affaires

Suffisance de la description

U