Lexique de la propriété intellectuelle

Lexiques

Ce lexique de la propriété intellectuelle, optimisé pour vous dévoiler avec précision le monde des brevets et des marques, est conçu pour les inventeurs, entrepreneurs et curieux.

Plongez au cœur de la propriété intellectuelle avec ce lexique unique proposé par notre cabinet expert en protection juridique de l’innovation et de la créativité. Notre sélection rigoureuse de termes, de « Accord de confidentialité » à « USPTO », incarne le pont incontournable vers une compréhension éclairée des droits afférents à vos créations et innovations.

A

AMM générique et AMM hybride

Accord de confidentialité (« NDA »)

Accord de consortium

Accord de niveau de service (SLA)

Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (« AJUB »)

Accord sur les ADPIC

Accords de pay-for-delay

Action en annulation

Action en contrefaçon

Action en contrefaçon de brevet

Action en contrefaçon de dessin ou modèle

Action en contrefaçon de marque

Action en déclaration de non-contrefaçon

Action en interdiction provisoire

Activité inventive

Amortissement des brevets

Annulation du brevet

Appellation d’origine

Application industrielle

Approche problème-solution (PSA)

Assignation en contrefaçon de brevet

Audit de licence logicielle

Autorisation de mise sur le marché (« AMM »)

Avocat spécialisé en droit commercial

Avocat spécialisé en propriété intellectuelle

B

Base de données

Bonne foi (contrefaçon)

Brevet de perfectionnement

Brevet essentiel à une norme (« BEN »)

Brevet européen

Brevet français

Brevet unitaire

C

CNIS (Commission nationale des inventions de salariés)

Caractère distinctif

Caractère propre

Caractère technique

Cercle de confidentialité

Certificat complémentaire de protection (« CCP »)

Certificat d’obtention végétale (« COV »)

Certificat d’utilité

Chambres de recours de l’OEB

Classification internationale des brevets (« CIB »)

Clause de non-agression

Clause de réversibilité

Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris

Concurrence déloyale

Conseil en propriété industrielle

Contentieux multi-juridictionnel (des brevets)

Contrat de cession de brevet

Contrat de cession de dessin ou modèle

Contrat de cession de marque

Contrat de coexistence

Contrat de communication de savoir-faire

Contrat de développement logiciel

Contrat de licence de brevet

Contrat de licence de dessin ou modèle

Contrat de licence de marque

Contrat de maintenance informatique

Contrat de transfert de technologie

Contrat d’hébergement

Contrat d’infogérance

Contrefaçon d’un brevet unitaire

Contrefaçon de brevet

Contrefaçon de dessin ou modèle

Contrefaçon de logiciel

Contrefaçon de marque

Contrefaçon indirecte de brevet

Contrefaçon par équivalence

Copropriété de brevet

Cour d’appel de la JUB

E

Empilement de redevances (royalty stacking)

Enveloppe Soleau

Etat de la technique

Exception Bolar

Exclusivité des données et protection réglementaire

Extension de la demande de brevet

Extension du brevet

Extension pédiatrique (d’un CCP)

Exécution provisoire

F

Frais de procédure (JUB)

Frais de renouvellement

G

Grande Chambre de recours

Grille de négociation FRAND

H

Homme du métier / personne du métier

I

Indication d’origine contrôlée

Information brevets

Injonction et brevets essentiels

Interopérabilité

Invention de combinaison

Invention de dispositif

Invention de mission

Invention de procédé

Invention de produit

Invention de salarié

Invention de sélection

Invention d’application

Invention hors-mission

Invention mise en œuvre par ordinateur

J

Juridiction Unifiée du Brevet

Juste prix (invention hors mission attribuable)

L

Lancement à risque

Langue de procédure (JUB)

Lettre de mise en garde en matière de brevet

Liberté d’exploitation (étude de)

Licence au niveau des composants

Licence croisée

Licence de logiciel

Licence de portefeuille

Licence exclusive

Licence non-exclusive

Licence obligatoire

Limitation du brevet

Logiciel libre et open source

Long-arm jurisdiction

M

Marque de l’Union européenne

Marque internationale

Marque renommée

Masse contrefaisante

Mesure d’instruction in futurum

Mesures de protection raisonnables

Mobilité des salariés et secret des affaires

Médicament générique

Médicament orphelin et exclusivité commerciale

Mémoire préventif

N

Nantissement d’un brevet d’invention

Non-discrimination (FRAND)

O

Obligation de conseil du prestataire informatique

Obtention, utilisation et divulgation illicites d’un secret

Offre FRAND et contre-offre

Opposition à la délivrance du brevet

Ordonnance de conservation des preuves (JUB)

P

PCT (Patent Cooperation Treaty)

Patent hold-out

Portefeuille de brevets

Possession personnelle antérieure

Prescription de l’action en contrefaçon

Procédure orale et audience (JUB)

Procédure écrite (JUB)

Propriété industrielle

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Protection du logiciel

R

Rappel et destruction des produits contrefaisants

Recette informatique

Recherche d’antériorités de marque

Rejet de la demande de Brevet

Requête en limitation (d’un brevet)

Requête en saisie-contrefaçon

Revendication de type suisse

Reverse engineering

Règlement Bruxelles I bis

Référé-interdiction

Référé-rétractation

Rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié

S

Saisie-contrefaçon

Saisie-contrefaçon descriptive

Saisie-contrefaçon réelle

Seconde application thérapeutique

Secret des affaires

Suffisance de la description

Système de la Haye

Sécurité pour les frais (JUB)

Séquestre de code source

T

Taux FRAND et licences comparables

Théorie de l’épuisement du droit

Tierce maintenance applicative (TMA)

Top-down approach

U

Unité d’invention

Œ

Œuvre collective