Marque verbale

La marque verbale est une marque constituée exclusivement de mots, de lettres, de chiffres ou de leur combinaison, sans élément graphique particulier. Elle est protégée pour le signe lui-même, indépendamment de la police, de la casse ou de la couleur avec lesquelles il sera exploité. Comme toute marque, elle doit pouvoir être représentée au registre de manière claire et précise et répondre aux conditions de l’article L. 711-1 CPI, ce qu’une suite de caractères satisfait sans difficulté.

Les signes susceptibles de constituer une marque verbale

Entrent dans la catégorie les noms de fantaisie, les mots du langage courant détournés de leur sens, les néologismes, les noms patronymiques, les sigles, les nombres, les slogans et les noms géographiques, pour autant qu’ils ne soient pas descriptifs des produits ou services désignés. Un mot étranger est apprécié selon la compréhension qu’en a le public français pertinent, de sorte qu’un terme anglais courant peut être tenu pour descriptif alors qu’un terme rare ne le sera pas. La marque verbale se distingue de la marque semi-figurative, qui associe un mot à un graphisme et n’est protégée que dans l’ensemble ainsi formé.

Les conditions de validité

La marque verbale est soumise aux motifs absolus de refus de l’article L. 711-2 CPI, parmi lesquels l’absence de caractère distinctif, le caractère descriptif et le caractère usuel ou générique occupent la première place. Le signe doit permettre au public de rattacher les produits ou services à une entreprise déterminée, ce qui s’apprécie par rapport aux produits et services visés et à la perception du consommateur moyen. Elle doit en outre être disponible, c’est-à-dire ne pas porter atteinte à un droit antérieur, marque, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine ou droit d’auteur, conformément à l’article L. 711-3 CPI.

La portée de la protection

La marque verbale offre la protection la plus large qui soit, puisqu’elle couvre toutes les présentations graphiques du mot et permet de poursuivre l’usage du signe sous n’importe quelle forme, à l’oral comme à l’écrit. L’appréciation de la contrefaçon repose sur la comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes, où la ressemblance phonétique prend un poids particulier pour les signes verbaux. L’usage de la marque sous une forme modifiée qui n’en altère pas le caractère distinctif, par exemple avec un graphisme ou une couleur, vaut usage sérieux et préserve le titulaire de la déchéance.

L’essentiel

La marque verbale protège le mot en lui-même, dans toutes ses présentations, et constitue à ce titre le dépôt de référence pour un nom de produit ou d’entreprise. Sa validité dépend avant tout de son aptitude à ne rien décrire et de sa disponibilité. Déposer le mot seul en marque verbale avant ou en même temps que le logo, choisir un terme suffisamment arbitraire par rapport aux produits, et faire précéder le dépôt d’une recherche d’antériorités sérieuse.

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