Avocat en droit des brevets à Paris

Leurs missions sont complémentaires. Le conseil en propriété industrielle rédige et dépose les demandes de brevet, suit leur examen devant les offices et accompagne la gestion des titres. L’avocat conseille son client et rédige les actes juridiques qui entourent le brevet : mises en demeure, accords de confidentialité, contrats de licence ou de cession, transactions. Il prépare la stratégie contentieuse, engage ou défend les actions et représente son client devant les juridictions, sous un secret professionnel qui couvre l’ensemble de leurs échanges. Dhenne Avocats se consacre à ce versant juridique et contentieux. La rédaction et le dépôt des demandes relèvent du conseil en propriété industrielle du client, avec lequel nous travaillons pour articuler la connaissance du titre, les éléments techniques et les choix de procédure.

Nous partons de l’objectif de notre client : faire cesser rapidement une contrefaçon, sécuriser un lancement, obtenir une indemnisation ou peser dans une négociation. Le choix du forum en découle. Il dépend ensuite du titre invoqué (brevet français, brevet européen classique ou à effet unitaire) et d’un éventuel opt-out, des territoires concernés, des mesures recherchées et du budget. Une action devant la JUB peut couvrir d’un coup plusieurs États, mais elle expose aussi le brevet à une demande reconventionnelle en nullité valant pour tous ces pays : ce risque se mesure avant d’agir. Nous préparons ce choix avant les premières démarches, avec les pièces disponibles, le calendrier commercial du client et les conseils déjà mobilisés dans les autres pays concernés.

Oui. Le cabinet intervient en demande comme en défense, devant les juridictions françaises et la Juridiction unifiée du brevet. La défense peut porter sur l’absence de contrefaçon, sur la validité du titre invoqué et sur les conditions de la procédure engagée. Elle peut aussi concerner une saisie-contrefaçon ou une demande de mesures provisoires. La protection du secret des affaires y tient une place centrale : une saisie ou une demande de communication de pièces ne doit pas devenir, pour un concurrent, un accès à vos procédés, à vos données techniques ou à vos contrats. Nous demandons à cette fin les mesures de confidentialité adaptées, notamment un cercle restreint de personnes autorisées à consulter les pièces. L’approche se construit à partir du brevet, du produit ou du procédé litigieux et du calendrier. Une seconde opinion peut également éclairer un contentieux déjà engagé avec d’autres conseils.

Oui, et souvent pour éviter un contentieux ou le préparer dans de bonnes conditions. Le cabinet rédige et négocie les accords de confidentialité et les contrats de licence, de cession ou de collaboration, adresse ou répond aux mises en demeure et conseille sur la stratégie à adopter face à un concurrent ou à un titulaire de brevets. Il organise la protection du secret des affaires (identification des informations, mesures de protection raisonnables, clauses contractuelles) et conduit des due diligences de propriété intellectuelle lors d’une levée de fonds, d’une acquisition ou d’un partenariat. Il accompagne enfin les entreprises comme les salariés sur les inventions de salariés : classement de l’invention, rémunération supplémentaire ou juste prix, procédure devant la Commission nationale des inventions de salariés.

Le plus tôt possible. Une mise en demeure, un lancement contesté, la perspective d’une saisie, la fuite d’informations confidentielles après la fin d’un partenariat ou le départ d’un salarié, ou encore un désaccord sur une invention de salarié justifient d’examiner rapidement la situation et les pièces disponibles. Le premier échange permet de préciser l’objet du différend, les droits invoqués et les échéances connues. Il ne présume ni de la possibilité d’intervenir ni de l’issue de la procédure. Avant un litige, le cabinet propose aussi une préparation au contentieux et un travail sur le caractère défendable du portefeuille. Pour un dossier déjà engagé, une seconde opinion peut aider à examiner les options encore ouvertes.