Statistiques de la JUB

UPC Litigation Watch

Ces indicateurs portent sur l’ensemble des décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet recensées par UPC Litigation Watch, depuis l’ouverture de la Cour le 1er juin 2023. Données arrêtées au 26 septembre 2026.

Volume et rythme

Le rythme de la Cour s’est établi autour de 75 décisions et ordonnances par mois depuis 2025, avec un pic à 111 en avril 2025. Septembre 2026 est partiel, les données étant arrêtées au 26.

La part de l’appel dans l’activité totale est passée de 5,5 % en 2023 à 28,3 % sur les neuf premiers mois de 2026.

Couverture de la base

La base est rapprochée du registre officiel de la Cour, qui publiait 2 286 décisions et ordonnances au 26 septembre 2026. Le tableau compare les deux sources, année par année.

Les divisions de première instance

Chaque division se déplie. Trois traits ressortent. Les quatre divisions locales allemandes concentrent 60,4 % de la première instance. Le contentieux de la nullité à titre principal se plaide devant la division centrale (Paris, Munich, Milan), quand les divisions locales connaissent surtout de la contrefaçon et des mesures provisoires. Düsseldorf traite le plus grand nombre d’affaires distinctes (119), Munich le plus grand volume de décisions.

5 décisions ou ordonnances de première instance sont publiées sans indication de division au registre.

La nature des procédures

Les intitulés proviennent du registre. Plus d’une décision sur quatre y figure sans type exploitable, surtout pour 2023 et 2024 : les volumes ci-dessous sont donc des planchers, non des parts définitives.

L’appel devant la Cour d’appel

La Cour d’appel a rendu 493 décisions et ordonnances dans 206 procédures d’appel distinctes, à rapporter aux 534 affaires de première instance recensées sur la même période. Ce rapport mesure l’intensité de l’activité d’appel, non un taux d’appel par affaire : une même affaire peut nourrir plusieurs procédures d’appel, et les appels d’une année se rapportent pour partie aux affaires des années antérieures.

Un appel sur trois contre une décision ou une ordonnance identifiée au registre vise une ordonnance de procédure (RoP 220.2) plutôt qu’une décision finale, et 35 procédures d’appel se sont achevées par un retrait.

Brevets essentiels et sciences de la vie

Les décisions relatives aux brevets déclarés essentiels à une norme et aux sciences de la vie sont recensées dans FRAND Litigation Watch et Pharma Litigation Watch. Leurs volumes ne sont pas présentés ici tant que la qualification thématique des décisions de 2023 et 2024 n’est pas achevée.

Méthode

Le périmètre retenu est celui du registre officiel des décisions et ordonnances de la Cour, sans sélection éditoriale. Une affaire correspond à un numéro de rôle (UPC_CFI ou UPC_CoA). Les regroupements par nature de procédure reprennent les intitulés du registre, y compris leurs lacunes, présentées comme telles.

Deux indicateurs souvent demandés ne figurent pas encore ici, à dessein. Le taux de succès des demandes (annulation du brevet, constatation de la contrefaçon) exige la lecture de chaque décision au fond, car le registre ne code pas l’issue des litiges ; cette lecture est en cours et le module sera publié lorsqu’il couvrira l’intégralité des décisions au fond. Le taux d’appel par division suppose de relier chaque procédure d’appel à l’affaire de première instance dont elle procède, information que le registre ne publie pas de manière structurée ; ce rapprochement est également en cours. La décision officielle, accessible depuis chaque fiche, est seule source faisant foi.