Contrats

Avocat brevets (contrats)

L’avocat brevets vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats liés à vos brevets. Nous vous faisons notamment part de toute notre expertise concernant :

Accord de confidentialité

accord de consortium

contrat de cession de brevet

contrat de licence de brevet

contrat de copropriété de brevet

contrat de transfert de technologie

contrat de communication de savoir-faire

contrat de salariés

contrat de partenariat incluant des brevets.