FRAND Litigation Watch

FRAND Litigation Watch réunit la jurisprudence de la Juridiction unifiée du brevet relative aux brevets essentiels à une norme et aux engagements FRAND, les analyses du cabinet et les notions de référence du lexique. La base est tenue par Dhenne Avocats, cabinet parisien dédié au contentieux des brevets.

Consulter les décisions SEP et FRAND

Périmètre

Sont recensées les décisions de la Juridiction unifiée du brevet rendues dans les contentieux portant sur des brevets déclarés essentiels à une norme, depuis l’ouverture de la Cour le 1er juin 2023. Chaque fiche identifie la formation saisie, la division, le type d’action, les parties et les numéros d’affaire, et renvoie à la décision officielle, seule source faisant foi.

La qualification FRAND est éditoriale. Elle procède de l’identification du litige et de son objet, non d’un contrôle d’essentialité brevet par brevet. Les contentieux dont le caractère essentiel n’est pas établi restent hors de cette sélection.

Notions de référence

Le lexique du cabinet définit les notions qui structurent ces litiges : licence FRAND, offre FRAND et contre-offre, taux FRAND et licences comparables, non-discrimination, injonction et brevets essentiels, licence de portefeuille, licence au niveau des composants et cercle de confidentialité.

Analyses

Les décisions qui appellent un examen approfondi font l’objet d’une analyse distincte : FRAND devant la JUB, ce que la Cour a jugé et ce qui reste ouvert, Panasonic c. Oppo, première décision FRAND de la JUB, la question préalable des brevets essentiels, Tesla c. InterDigital et le patent pool, Acer c. Nokia et le tournant contractuel de l’arbitrage, le règlement PMAC au prisme FRAND.

Notre pratique

Le cabinet représente ses clients dans les litiges relatifs aux brevets essentiels devant la Juridiction unifiée du brevet et devant les juridictions françaises. Voir FRAND et brevets essentiels et l’engagement FRAND, un contrat de droit français.

Nous contacter

Pour une question sur une décision référencée ou sur une procédure en cours, écrivez à contact@dhenne-avocats.fr.