Contributions aux consultations
Participer à l’évolution du droit des brevets passe aussi par le dialogue avec les institutions. Cette page rassemble les contributions de Matthieu Dhenne aux consultations publiques, des prises de position collectives de l’Institut Stanislas de Boufflers et des tribunes, avec un accès aux textes et à leurs références.
Commission européenne · 2026
Propriété intellectuelle dans les pays tiers : brevets et litiges SEP/FRAND
28 août 2026 — Contribution personnelle de Matthieu Dhenne
Contribution à la consultation ciblée de la Commission européenne sur l’état de la propriété intellectuelle dans les pays tiers. Le texte porte principalement sur la Chine, les brevets essentiels aux normes, les licences FRAND et les effets transfrontières des mesures judiciaires.
Il propose une analyse des injonctions anti-procès, de la fixation judiciaire des conditions de licences mondiales, de la transparence des décisions et des garanties procédurales. Il distingue les différends OMC DS611 et DS632 et examine les conditions d’une protection effective et équilibrée des titulaires et des utilisateurs de technologies normalisées.
Télécharger la contribution intégrale (Word, anglais, 40 Ko)
Consulter la présentation officielle de la consultation
Cette contribution est présentée à titre personnel. Elle n’engage ni le cabinet, ni ses clients, ni les institutions auxquelles l’auteur est affilié. Les analyses sont celles du document daté du 28 août 2026.
Commission européenne · 2020
Plan d’action pour la propriété intellectuelle
Feedback on the Intellectual Property Action Plan Roadmap of the European Commission.
Contribution collective de l’Institut Stanislas de Boufflers, signée par Nicolas Binctin, Romain Bourdon, Matthieu Dhenne et Lionel Vial, en réponse à la consultation sur la feuille de route du plan d’action européen pour la propriété intellectuelle.
Prises de position de l’Institut Stanislas de Boufflers
2021 · Propriété intellectuelle et accès aux vaccins
Matthieu Dhenne est cosignataire de The Waiving of Intellectual Property: A Poor Response to a Real Problem, une prise de position collective consacrée aux réponses à apporter à la crise sanitaire, à l’accès aux technologies et aux mécanismes de licence.
Lire le position paper sur SSRN · Présentation sur le Kluwer Patent Blog
2020 · Réforme du système français des brevets — loi PACTE
Prise de position de l’Institut de Boufflers cosignée par Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis et Emmanuel Py, publiée dans Propriété industrielle. Elle examine notamment la demande provisoire, le certificat d’utilité et la procédure d’opposition.
Tribunes dans Les Échos
2026 · Plateformes numériques : la responsabilité liée à leur conception
Tribune de Matthieu Dhenne publiée le 15 avril 2026 sur la conception des plateformes numériques, les mécanismes de captation de l’attention et les questions de responsabilité qu’ils soulèvent.
Lire la tribune dans Les Échos
2024 · Réforme du CIR : les brevets sacrifiés
Tribune cosignée avec Lionel Vial et Didier Patry sur la place des dépenses de brevet dans le crédit d’impôt recherche et le soutien à l’innovation.
Lire la tribune dans Les Échos
2021 · Pour une politique du brevet au service de la santé publique
Tribune collective cosignée par Matthieu Dhenne en mars 2021, consacrée à l’adaptation des licences d’office aux besoins de santé publique.
Lire la tribune dans Les Échos · Présentation en anglais sur le Kluwer Patent Blog