Contacter un avocat en contentieux des brevets

Le cabinet reçoit les demandes portant sur un litige de brevet en cours ou imminent : une mise en demeure reçue, une saisie-contrefaçon subie ou envisagée, une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, une action portée devant la Juridiction unifiée du brevet, une opposition devant l’Office européen des brevets, une négociation de licence FRAND, une revendication de rémunération supplémentaire d’inventeur salarié.

Pour une première réponse utile

Pour une première réponse utile, indiquez le numéro du brevet en cause, la juridiction déjà saisie si elle l’est, et la date de la prochaine échéance. Nous vous disons rapidement si le cabinet est en mesure d’intervenir, s’il existe un conflit d’intérêts, et selon quel calendrier.

Les demandes qui portent sur une saisie-contrefaçon en cours ou sur une assignation à bref délai doivent être signalées comme telles dès le premier message, afin d’être traitées en priorité.

Les échanges se tiennent en français, en anglais ou en allemand. Le cabinet intervient comme conseil principal ou comme correspondant français d’un cabinet ou d’un conseil en brevets étranger.

Conflits d’intérêts, confidentialité et rendez-vous

Avant tout premier échange sur un dossier, le cabinet procède à une vérification des conflits d’intérêts. Le numéro du brevet, le nom des parties et la juridiction suffisent pour l’engager. Aucune pièce confidentielle ne doit être transmise avant que cette vérification soit achevée.

Le cabinet est situé 7 rue Commines, dans le 3e arrondissement de Paris, métro Filles du Calvaire. Les rendez-vous se tiennent au cabinet ou en visioconférence. Téléphone +33 (0)1 71 60 61 46.