Correspondant en France pour les brevets et la JUB
Vous pilotez un dossier de brevets depuis l’étranger et cherchez un correspondant en France ou devant la JUB. Nous définissons avec vous le rôle du conseil local, la stratégie de preuve, le calendrier et les circuits de validation. Le périmètre et les budgets par phase sont cadrés avec le conseil principal. Voir notre mode de coordination.
Le besoin
Un litige de brevets européen se joue souvent sur plusieurs territoires à la fois. Le conseil principal, installé à Munich, Londres, New York ou Tokyo, a besoin d’un relais français qui connaisse la procédure devant le tribunal judiciaire de Paris, la pratique de la saisie-contrefaçon, les mesures provisoires et les règles de procédure de la juridiction unifiée du brevet, et qui rende compte de manière rapide et lisible. Il attend aussi une lecture française des décisions et de la doctrine, et une opinion locale lorsqu’une décision stratégique se prépare.
Notre intervention
- Représentation devant le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel de Paris en contrefaçon, en nullité et en référé.
- Représentation devant la juridiction unifiée du brevet, en particulier devant la division locale de Paris et la division centrale, par un représentant inscrit.
- Mise en œuvre et défense de saisies-contrefaçon, en France comme à l’appui de procédures étrangères.
- Opinions locales sur le droit français et sur la jurisprudence de la JUB, rédigées en anglais ou en français.
- Coordination avec le conseil principal : calendrier commun, formats de compte rendu convenus, points réguliers.
- Lettres de protection, surveillance des actions et veille sur les décisions rendues.
Comment nous travaillons
D’abord, une vérification des conflits d’intérêts et un accord sur le périmètre : intervention ponctuelle, mission complète ou disponibilité en cas d’urgence. Ensuite, un mode de fonctionnement écrit qui fixe les langues, les délais de réponse, les formats et les circuits de validation. Enfin, une facturation prévisible, fondée sur des budgets par phase. Le cabinet travaille en français, en anglais et en allemand.
Pour qui
Cabinets d’avocats et de conseils en brevets étrangers, directions juridiques de groupes non français exposés au marché français ou à la JUB, entreprises qui souhaitent un conseil indépendant des grandes plateformes internationales, correspondants qui recherchent une réciprocité de qualité.
Quelques dossiers qui illustrent notre pratique
Dispositifs médicaux : action en contrefaçon devant la JUB
Représentation d’un fabricant de dispositifs médicaux dans une action en contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet, aux côtés d’un cabinet étranger. Intervention sur l’analyse du titre, la démonstration de la contrefaçon alléguée et les mesures sollicitées.
Chimie : anticipation des mesures provisoires devant la JUB
Conseil à une entreprise de chimie dans la préparation de sa défense face à un risque de mesures provisoires ou probatoires devant la Juridiction unifiée du brevet. Préparation de la défense en amont, en coordination avec un cabinet étranger.
Analyses et publications pour approfondir
Questions fréquentes
Faut-il un avocat français pour agir devant la juridiction unifiée du brevet ?
Non. Un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre contractant peut représenter une partie devant la JUB. La division locale de Paris accepte le français et l’anglais comme langues de procédure, selon les règles applicables. La connaissance du forum, du calendrier et des pratiques locales reste essentielle à la coordination du dossier.
Comment se coordonne le travail avec notre cabinet ?
Le conseil principal conserve la direction du dossier. Le cabinet intervient selon un mode de fonctionnement écrit et rend compte aux formats convenus, sans contact direct avec le client final en dehors des circuits définis.
Intervenez-vous en urgence ?
Oui, pour les saisies-contrefaçon, les référés et les mesures provisoires devant la JUB, dans la limite des vérifications de conflits et des disponibilités convenues.
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