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Blog

11 septembre 2026
La preuve avant l’argument : la saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
11 septembre 2026
La preuve avant l’argument : la saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
  • Brevets
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  • Pharmaceutique
  • Saisie-contrefaçon
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : ce que génériques et biosimilaires doivent écrire pour ne pas créer l’urgence
  • Action en interdiction provisoire
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5 septembre 2026
Stratégie de portefeuille et JUB : où se loge la valeur des actifs life sciences
  • Brevets
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  • Pharmaceutique
5 septembre 2026
Merz c. Viatris en appel : l’urgence reste décisive, mais tout signal ne vaut pas urgence
  • Action en interdiction provisoire
  • JUB
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4 septembre 2026
JUB et life sciences : les premiers enseignements stratégiques
  • JUB
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4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
  • Brevets
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3 septembre 2026
Contrefaçon imminente devant la JUB : la nouvelle géographie du risque pharmaceutique
  • Action en interdiction provisoire
  • JUB
  • Pharmaceutique
3 septembre 2026
Règlement PMAC : l’arbitrage des brevets au prisme FRAND
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2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
  • Contentieux
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2 septembre 2026
Acer c. Nokia : le tournant contractuel de l’arbitrage FRAND
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1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
  • Contentieux
  • Dommages et intérêts
  • JUB
1 septembre 2026
Tesla c. InterDigital : l’engagement FRAND à l’épreuve du patent pool
  • Brevets
  • FRAND
31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
  • Contentieux
  • Forum shopping
  • JUB
31 août 2026
Licence FRAND : la question préalable des brevets essentiels
  • Brevets
  • FRAND
30 août 2026
Anti-anti-suit injunctions devant la JUB : la riposte européenne
  • Action en interdiction provisoire
  • FRAND
  • JUB
30 août 2026
Saisie JUB : les ordonnances de préservation des preuves devant la juridiction unifiée
  • Brevets
  • JUB
  • Saisie-contrefaçon
28 août 2026
La saisie conservatoire : obtenir en France des preuves pour un procès étranger
  • Brevets
  • Saisie-contrefaçon
28 août 2026
Saisie-contrefaçon française ou saisie devant la JUB : la matrice de choix
  • Brevets
  • Saisie-contrefaçon
15 octobre 2025
Comment gérer la copropriété d’un brevet ?
  • Brevets
13 octobre 2025
Le brevet provisoire : un atout ou un risque ?
  • Brevets
8 octobre 2025
Peut-on retirer ou modifier une demande de brevet ?
  • Brevets
6 octobre 2025
Quelles sont les conséquences d’un abandon ou d’une annulation de brevet ?
  • Brevets
1 octobre 2025
La cession partielle de brevet : entre territoire et secteur d’activité
  • Brevets
29 septembre 2025
La nullité d’un brevet en France : motifs, procédures, enjeux
  • Brevets
27 septembre 2025
Brevet et droit de la concurrence : où sont les frontières ?
  • Brevets
25 septembre 2025
Que se passe-t-il après l’expiration d’un brevet ?
  • Brevets
2 août 2025
Disney et Universal contre Midjourney : La bataille juridique qui redéfinit l’IA générative
  • Propriété intellectuelle
29 juillet 2025
L’affaire DABUS : quand une IA revendique le statut d’inventeur
  • Brevetabilité
18 juillet 2025
Un brevet est-il valable dans tous les pays ?
  • Brevets
16 juillet 2025
Comment faire respecter ses droits de propriété intellectuelle ?
  • Propriété intellectuelle
14 juillet 2025
Qu’est-ce qui est brevetable ?
  • Brevetabilité
12 juillet 2025
Un rapport alarmant révèle les liens entre contrefaçon et crime organisé
  • Saisie-contrefaçon
11 juillet 2025
Comment vendre un brevet d’invention ?
  • Brevets
9 juillet 2025
Comment étendre son brevet à l’international ?
  • Brevets
7 juillet 2025
Comment lutter contre la copie et la contrefaçon ?
  • Action en contrefaçon de brevet
5 juillet 2025
AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?
  • Brevetabilité
4 juillet 2025
Les modèles d’utilité et les secrets d’affaires peuvent-ils remplacer le brevet ?
  • Secret des affaires
2 juillet 2025
Comment concéder une licence sur un brevet à un tiers ?
  • Licence
30 juin 2025
Quel est l’intérêt d’une entreprise à déposer un brevet ?
  • Brevets
27 juin 2025
Peut-on breveter une invention tout en la gardant secrète ?
  • Brevetabilité
25 juin 2025
La décision concernant la délivrance d’un brevet peut-elle être contestée ?
  • Brevets
23 juin 2025
Peut-on breveter une invention générée par l’IA ?
  • Brevetabilité
19 juin 2025
Deux ans de JUB : une lecture critique et juridique de la Juridiction Unifiée du Brevet
  • JUB
12 mai 2025
Comment protéger une invention sans brevet​ ?
  • Brevets
6 mai 2025
Comment protéger un logiciel ?
  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
29 avril 2025
Quelle invention protéger ?
  • Brevets
25 avril 2025
Comment déposer un brevet d’invention ?
  • Brevets
24 février 2025
Inventions de salariés : les contreparties dues à l’inventeur
  • Brevets>inventions de salariés
24 février 2025
Première décision FRAND de la JUB : Panasonic c. Oppo, et après
  • FRAND
  • JUB
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Brevets
  • Chimie
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  • Licence
  • Médias
  • Saisie-contrefaçon
  • Savoir-faire
  • Secret des affaires
5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Brevets
  • Contentieux
  • Mécanique
  • Médias
  • Saisie-contrefaçon
23 janvier 2025
Invention de salariés : identification et classification
  • Brevets>inventions de salariés
23 janvier 2025
CCP : la CJUE valide la protection des combinaisons de produits
  • Certificat complémentaire de protection
  • Pharmaceutique
23 janvier 2025
Doctrine des équivalents en droit des brevets : approches comparées et jurisprudences clés
  • Brevets
  • Contentieux
23 janvier 2025
Quand choisir la médiation ou l’arbitrage en droit des brevets ?
  • Brevets
23 janvier 2025
Arbitrage en propriété intellectuelle
  • Brevets
  • Propriété intellectuelle
22 janvier 2025
Médiation en propriété intellectuelle
  • Brevets
  • Propriété intellectuelle
20 janvier 2025
Rédiger un accord de confidentialité : guide complet
  • Contrat
  • Secret des affaires
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
  • Brevets
  • JUB
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en révocation de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de la révocation à l’infirmation
  • Brevetabilité
  • JUB
  • Pharmaceutique
29 juillet 2024
Licences comparables devant la JUB : production forcée et clubs de confidentialité
  • Brevets
  • FRAND
  • JUB
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
  • Brevets
  • JUB
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
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30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne
  • Brevets
  • JUB
26 avril 2024
Présidence de la Conférence Les rencontres du droit des brevets par Matthieu Dhenne à la Cour de cassation
  • Brevets
  • Jurisprudence
12 décembre 2023
Intervention de Matthieu Dhenne au Musée de Grenoble sur « Les licences d’office sous l’angle de l’action publique »
  • Brevets
  • licence d'office
  • Pharmaceutique
27 mai 2023
Intervention de Matthieu Dhenne sur CNEWS : « Les brevets sont une motivation pour la recherche »
  • Brevets
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  • Pharmaceutique
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
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  • Secret des affaires
8 mars 2023
Saisie-contrefaçon : la protection du secret des affaires du saisi
  • Brevets
  • Saisie-contrefaçon
  • Secret des affaires
21 février 2023
« Affaires Nivolumab et pembrolizumab » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 3 a) du Règlement CCP
  • Certificat complémentaire de protection
  • Pharmaceutique
6 février 2023
Arrêts « Thales » et « Bull » : quand la Cour de cassation apprécie le caractère technique d’inventions mises en œuvre par ordinateur
  • Brevetabilité
  • Brevets
  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
16 décembre 2022
Interview de Matthieu Dhenne sur le contentieux français des brevets d’invention (revue IAM)
  • Brevets
  • Contentieux
  • Médias
18 novembre 2022
La prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle : une jurisprudence divisée
  • Brevets
  • Contentieux
14 septembre 2022
La métamorphose du stagiaire en inventeur salarié
  • Brevets>inventions de salariés
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
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16 décembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne à la Cour de cassation sur « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »
  • Brevetabilité
  • Brevets
  • Intelligence artificielle
10 novembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne au Printemps de l’Économie
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  • Pharmaceutique
14 mai 2021
Tribune I Levée des brevets : quand le débat public fait fausse route
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10 mai 2021
Débat de Matthieu Dhenne avec Manon Aubry sur la levée des brevets (franceinfo TV)
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7 mai 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Covid-19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? »
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7 mai 2021
Levée des brevets sur les vaccins Covid : « La France pourrait en fabriquer à moindre coût » (interview pour Marianne)
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7 mai 2021
Covid 19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? (Interview pour France Culture)
  • covid-19
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29 avril 2021
Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? (intervention sur France Info)
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28 avril 2021
Pour sortir de la pandémie, « le nationalisme vaccinal est contre productif » (Cité par Marianne)
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24 avril 2021
Interview de Matthieu Dhenne au JT de Franceinfo TV : « Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? » (franceinfo TV)
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23 avril 2021
Pour lutter contre la pandémie, suspendre la propriété intellectuelle des vaccins (intervention sur RFI)
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15 avril 2021
Tribune I Vaccins anti-Covid et licence d’office : de quoi parle-t-on ?
  • covid-19
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15 mars 2021
Covid-19 : brevets et licence d’office
  • covid-19
  • licence d'office
12 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Vaccins Covid-19 : les brevets doivent-ils devenir des biens publics mondiaux ? »
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5 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne sur Lex TV (Lexbase) : « [COVID19] Pourquoi la France ne peut pas fabriquer de vaccins? »
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  • Pharmaceutique
30 octobre 2020
Affaire PEMETREXED en France : l’interprétation de brevet qui valait 28 millions
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27 juin 2020
T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle
  • Brevetabilité
  • Brevets
  • Suffisance de la description
1 mai 2020
Covid-19 : quid de la licence d’office de brevet pour autoriser la fabrication des médicaments ?
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  • licence d'office
27 avril 2020
Covid-19, l’accès aux soins entre brevets et licences d’office : perspective française
  • covid-19
  • licence d'office
25 mars 2020
Tribune I Coronavirus : une guerre des brevets freine-t-elle les dépistages ?
  • covid-19
  • patent pledge
12 juillet 2019
L’arrêt Thalès du 21 mai 2019 : le juge français adopte-t-il (enfin) l’approche « Hitachi » relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur ?
  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
10 mai 2019
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires
  • Brevets
  • FRAND
  • Licence
12 février 2019
Tribune I Loi Pacte : propriété industrielle, acte II
  • Brevets
4 janvier 2019
Loi PACTE : quid de la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?
  • Brevets
27 décembre 2018
Le projet de loi PACTE : quid des réformes de la propriété industrielle ?
  • Brevets
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Le Cabinet d’avocats français dédié au contentieux des brevets d’invention

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