La nouvelle a été annoncée le 26 août 2022 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en contrefaçon de deux de ses brevets relatifs aux vaccins Covid-19. Ces actions très ciblées risquent de s’étendre à de nombreux autres pays. Que cela signifie-t-il précisément ? Cette guerre dans le secteur pharmaceutique pourrait-elle, notamment, avoir des répercussions sur les approvisionnements...Read More

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Paris, 24 novembre 2020) qui refusait d’apprécier les actes de contrefaçon commis à l’étranger. La décision de la Cour de cassation, qui ne fait qu’appliquer les règles classiques du droit international privé, conduit à s’interroger...Read More

Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon. Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, Searle c. Sandoz). Dans l’affaire Novartis v. Teva,...Read More