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Catégorie : Forum shopping
10 octobre 2026
Plaider la compétence étendue : ce qu’une assignation devant la JUB doit porter
Paul Klee, Horizon, Zenith and Atmosphere, 1925. —
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Domaine public
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Paul Klee, Magie des poissons, 1925. Philadelphia Museum of Art. —
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Domaine public
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9 octobre 2026
Entrée sur le marché européen : les quatre questions qui décident du calendrier
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Theo van Doesburg, Composition 1923–1924, 1923–1924. —
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Domaine public
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23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Paul Klee, Structural II, 1924. —
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Domaine public
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21 septembre 2026
Appels devant la JUB : les enseignements des chiffres
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Paul Klee, Fleeing Ghost, 1929. —
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Domaine public
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17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Kazimir Malevitch, Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, 1915. —
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Domaine public
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14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
Brevets
Contentieux
Forum shopping
JUB
Jurisprudence
Vassily Kandinsky, Black and Violet, 1923. —
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Domaine public
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2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
Contentieux
Forum shopping
JUB
Paul Klee, City Core, 1937. —
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Domaine public
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31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
Contentieux
Forum shopping
JUB
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