Plans de couleurs superposés évoquant une vue fragmentée à travers une fenêtre.
Robert Delaunay, Fenêtres, 1912. Museum of Modern Art, New York. — Source · Domaine public.
23 octobre 2026
Biogaran c. Lundbeck : seconde application thérapeutique et charge du demandeur en nullité
In der Strömung sechs Schwellen, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, In der Strömung sechs Schwellen, 1929. — Source · Domaine public.
12 octobre 2026
Licence obligatoire sur une demande de brevet : une idée qui fait son chemin
Signs In Yellow, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Signs In Yellow, 1937. — Source · Domaine public.
11 octobre 2026
L’opt-out n’est pas une inscription : titularité et choix procédural devant la JUB
Horizon, Zenith and Atmosphere, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Horizon, Zenith and Atmosphere, 1925. — Source · Domaine public.
10 octobre 2026
Plaider la compétence étendue : ce qu’une assignation devant la JUB doit porter
Poissons, fleurs et horloge aux couleurs vives sur un fond nocturne.
Paul Klee, Magie des poissons, 1925. Philadelphia Museum of Art. — Source · Domaine public.
9 octobre 2026
Entrée sur le marché européen : les quatre questions qui décident du calendrier
Window on the City No. 3, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Window on the City No. 3, 1911–1912. — Source · Domaine public.
8 octobre 2026
Lignes directrices FRAND de Munich : une précision en trompe-l’œil
Bottle of Rum and Newspaper, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Bottle of Rum and Newspaper, 1913–1914. — Source · Domaine public.
7 octobre 2026
Cession de brevet non inscrite au registre : la leçon de l’arrêt Sony
Plans géométriques colorés imbriqués dans une composition constructiviste.
Lioubov Popova, Architectonique picturale, 1918. Museo Nacional Thyssen-Bornemisza. — Source · Domaine public.
6 octobre 2026
Plausibilité et droit de priorité : le juge français face à l’apixaban
Surfaces and Lines, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Surfaces and Lines, 1930. — Source · Domaine public.
5 octobre 2026
Interdiction provisoire et demande de brevet : la ligne de fracture française
Kristall-Stufung, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Kristall-Stufung, 1921. — Source · Domaine public.
4 octobre 2026
Invention de posologie et activité inventive : la lecture stricte du juge français
Kämpfende Formen, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Kämpfende Formen, 1914. — Source · Domaine public.
3 octobre 2026
Brevets pharmaceutiques et JUB : la Cour leur est-elle hostile ?
Yellow Border, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Yellow Border, 1930. — Source · Domaine public.
2 octobre 2026
Brexit et JUB : la position des titulaires britanniques
Grille noire divisant la toile en surfaces blanches, bleues, jaunes et rouges.
Piet Mondrian, Composition avec bleu, jaune et rouge, 1927. Museum of Fine Arts, Boston. — Source · Domaine public.
25 septembre 2026
Brevet unitaire et brevets nationaux : la quête de cohérence
Composition 1923–1924, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Composition 1923–1924, 1923–1924. — Source · Domaine public.
23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
Inner Alliance, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Inner Alliance, 1929. — Source · Domaine public.
22 septembre 2026
Renvoi préjudiciel et JUB : la question de la juridiction
Structural II, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Structural II, 1924. — Source · Domaine public.
21 septembre 2026
Appels devant la JUB : les enseignements des chiffres
Deux ensembles de formes jaunes, rouges et bleues reliés par des lignes et des courbes.
Vassily Kandinsky, Jaune-Rouge-Bleu, 1925. Centre Pompidou, Musée national d’art moderne. — Source · Domaine public.
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : les solutions retenues et les questions ouvertes
Architecture de carrés et de triangles rouges et orangés sous un soleil circulaire.
Paul Klee, Château et soleil, 1928. — Source · Domaine public.
19 septembre 2026
PME et JUB : le coût comme barrière à l’accès au juge
Un funambule tient une perche en équilibre au-dessus d’un réseau de lignes sur fond rose.
Paul Klee, Le Funambule (Seiltänzer), 1923. Lithographie. Reproduction : Ketterer Kunst / Wikimedia Commons. — Source · Domaine public.
18 septembre 2026
Incertitude procédurale et JUB : mesures provisoires, preuve et coûts
Fleeing Ghost, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Fleeing Ghost, 1929. — Source · Domaine public.
17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
Nature morte (Violon et encrier), œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte (Violon et encrier), 1913. — Source · Domaine public.
16 septembre 2026
G 1/25 : la description comme outil d’interprétation des revendications
New York City I, œuvre de Piet Mondrian.
Piet Mondrian, New York City I, 1942–1944. — Source · Domaine public.
15 septembre 2026
Pay-for-delay : la CJUE confirme Teva/Cephalon et fixe les limites des accords transactionnels en matière de brevets
Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, 1915. — Source · Domaine public.
14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
Formes et traits en tension, avec des canons stylisés, dans une composition vivement colorée.
Vassily Kandinsky, Improvisation n° 30 (Canons), 1913. Art Institute of Chicago. — Source · CC0.
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
The Letter, œuvre de Karl Hofer.
Karl Hofer, The Letter, 1934. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : prévenir l’urgence pour les génériques et les biosimilaires
Abstraction with Reference to a Flowering Tree, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Abstraction with Reference to a Flowering Tree, 1925. — Source · Domaine public.
5 septembre 2026
Stratégie de portefeuille et JUB : où se loge la valeur des actifs life sciences
Läufer am Ziel, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Läufer am Ziel, 1921. — Source · Domaine public.
5 septembre 2026
Merz c. Viatris en appel : l’urgence reste décisive, mais tout signal ne vaut pas urgence
Garten-Plan, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Garten-Plan, 1922. — Source · Domaine public.
4 septembre 2026
JUB et life sciences : les premiers enseignements stratégiques
Striped, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Striped, 1934. — Source · Domaine public.
4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
Blick einer Landschaft, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Blick einer Landschaft, 1926. — Source · Domaine public.
3 septembre 2026
Contrefaçon imminente devant la JUB : la nouvelle géographie du risque pharmaceutique
La Table et le fauteuil, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, La Table et le fauteuil, 1925. — Source · Domaine public.
3 septembre 2026
Règlement PMAC : l’arbitrage des brevets au prisme FRAND
Black and Violet, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Black and Violet, 1923. — Source · Domaine public.
2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
Counter-Composition XIII, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Counter-Composition XIII, 1925–1926. — Source · Domaine public.
2 septembre 2026
Acer c. Nokia : le tournant contractuel de l’arbitrage FRAND
Basket and Siphon, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Basket and Siphon, 1925. — Source · Domaine public.
1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
Cercles colorés et translucides, dont un grand cercle bleu, sur un fond sombre.
Vassily Kandinsky, Quelques cercles, 1926. Solomon R. Guggenheim Museum. — Source · Domaine public.
1 septembre 2026
Tesla c. InterDigital : l’engagement FRAND à l’épreuve du patent pool
City Core, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, City Core, 1937. — Source · Domaine public.
31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
Compositie in kleur A, œuvre de Piet Mondrian.
Piet Mondrian, Compositie in kleur A, 1917. — Source · Domaine public.
31 août 2026
Licence FRAND : la question préalable des brevets essentiels
Suprematist Cross, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Suprematist Cross, 1920–1921. — Source · Domaine public.
30 août 2026
Anti-anti-suit injunctions devant la JUB : la riposte européenne
Clarification, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Clarification, 1932. — Source · Domaine public.
30 août 2026
Saisie JUB : les ordonnances de préservation des preuves devant la juridiction unifiée
The Rhine at Duisburg, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, The Rhine at Duisburg, 1937. — Source · Domaine public.
28 août 2026
La saisie conservatoire : obtenir en France des preuves pour un procès étranger
Structural I, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Structural I, 1924. — Source · Domaine public.
28 août 2026
Saisie-contrefaçon française ou saisie devant la JUB : la matrice de choix
Aufgehender Stern, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Aufgehender Stern, 1931. — Source · Domaine public.
25 juin 2026
IP STARS 2026 : Dhenne Avocats « Other Notable Firms », Matthieu Dhenne « Patent star »
Cercles et demi-cercles multicolores organisés en rythme diagonal.
Robert Delaunay, Rythme n° 2, 1938. Paris Musées, Musée d’Art moderne de Paris. — Source · CC0.
1 juin 2026
IAM Patent 1000 2026 : Dhenne Avocats en bande Bronze, Matthieu Dhenne recommandé
Red Balloon, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Red Balloon, 1922. — Source · Domaine public.
31 mars 2026
Palmarès du Droit 2026 : Dhenne Avocats lauréat en droit des brevets
Trois Femmes, œuvre de Fernand Léger.
Fernand Léger, Trois Femmes, 1921–1922. — Source · Domaine public.
15 octobre 2025
Comment gérer la copropriété d’un brevet ?
Untitled, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Untitled, 1914. — Source · Domaine public.
13 octobre 2025
Le brevet provisoire : un atout ou un risque ?
Untitled (Reconstruction), œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Untitled (Reconstruction), 1926. — Source · Domaine public.
8 octobre 2025
Peut-on retirer ou modifier une demande de brevet ?
Verglühendes, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Verglühendes, 1940. — Source · Domaine public.
6 octobre 2025
Quelles sont les conséquences d’un abandon ou d’une annulation de brevet ?
Landscape near Kyiv, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Landscape near Kyiv, 1929–1930. — Source · Domaine public.
1 octobre 2025
La cession partielle de brevet : entre territoire et secteur d’activité
Carré noir, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Carré noir, 1915. — Source · Domaine public.
29 septembre 2025
La nullité d’un brevet en France : motifs, procédures, enjeux
Rectangles bleus, rouges, jaunes et noirs en équilibre sur un fond blanc.
Kazimir Malevitch, Composition suprématiste, 1916. — Source · Domaine public.
27 septembre 2025
Brevet et droit de la concurrence : où sont les frontières ?
Night Feast, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Night Feast, 1921. — Source · Domaine public.
25 septembre 2025
Que se passe-t-il après l’expiration d’un brevet ?
Contemplating, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Contemplating, 1938. — Source · Domaine public.
2 août 2025
Disney et Universal contre Midjourney : La bataille juridique qui redéfinit l’IA générative
Formes urbaines et mécaniques imbriquées, aux couleurs franches.
Fernand Léger, La Ville, 1919. Museum of Modern Art, New York. — Source · Domaine public.
31 juillet 2025
Carma Technology vs Uber : Le procès du ridesharing qui redéfinit l’innovation
Visage stylisé composé de plans orange, roses et jaunes.
Paul Klee, Senecio, 1922. Kunstmuseum Basel. — Source · Domaine public.
29 juillet 2025
L’affaire DABUS : quand une IA revendique le statut d’inventeur
Around the Circle, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Around the Circle, 1940. — Source · Domaine public.
18 juillet 2025
Un brevet est-il valable dans tous les pays ?
Wrestlers in a Circus, œuvre de Ernst Ludwig Kirchner.
Ernst Ludwig Kirchner, Wrestlers in a Circus, 1909. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
16 juillet 2025
Comment faire respecter ses droits de propriété intellectuelle ?
Man + Air + Space, œuvre de Lioubov Popova.
Lioubov Popova, Man + Air + Space, 1913. — Source · Domaine public.
14 juillet 2025
Qu’est-ce qui est brevetable ?
Political Drama, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Political Drama, 1914. — Source · Domaine public.
12 juillet 2025
Un rapport alarmant révèle les liens entre contrefaçon et crime organisé
Le sac de café, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Le sac de café, 1920. — Source · Domaine public.
11 juillet 2025
Comment vendre un brevet d’invention ?
The Rainbow, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, The Rainbow, 1913. — Source · Domaine public.
9 juillet 2025
Comment étendre son brevet à l’international ?
Untitled Improvisation III, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Untitled Improvisation III, 1914. — Source · Domaine public.
7 juillet 2025
Comment lutter contre la copie et la contrefaçon ?
Composition, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Composition, 1928. — Source · Domaine public.
5 juillet 2025
AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?
Still Life with Guitar, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Still Life with Guitar. — Source · Domaine public.
4 juillet 2025
Les modèles d’utilité et les secrets d’affaires peuvent-ils remplacer le brevet ?
La Verseuse, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, La Verseuse, 1916. — Source · Domaine public.
2 juillet 2025
Comment concéder une licence sur un brevet à un tiers ?
Tower in Orange and Green, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Tower in Orange and Green, 1922. — Source · Domaine public.
30 juin 2025
Quel est l’intérêt d’une entreprise à déposer un brevet ?
Nature morte cubiste où une jalousie filtre la vue et la lumière.
Juan Gris, La Jalousie, 1914. The National Gallery, Londres. — Source · Domaine public.
27 juin 2025
Peut-on breveter une invention tout en la gardant secrète ?
Stag at Sharkey's, œuvre de George Bellows.
George Bellows, Stag at Sharkey's, 1909. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
25 juin 2025
La décision concernant la délivrance d’un brevet peut-elle être contestée ?
Study for a Portrait, œuvre de Lioubov Popova.
Lioubov Popova, Study for a Portrait, 1915. — Source · Domaine public.
23 juin 2025
Peut-on breveter une invention générée par l’IA ?
Improvisation 21a, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Improvisation 21a, 1911. — Source · Domaine public.
19 juin 2025
Deux ans de JUB : une lecture critique et juridique de la Juridiction Unifiée du Brevet
Reh im Klostergarten, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Reh im Klostergarten, 1912. — Source · Domaine public.
12 mai 2025
Comment protéger une invention sans brevet​ ?
Réseau de lignes jaunes ponctuées de carrés rouges, bleus et gris.
Piet Mondrian, Broadway Boogie Woogie, 1942–1943. Museum of Modern Art, New York. — Source · Domaine public.
6 mai 2025
Comment protéger un logiciel ?
Propeller, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Propeller, 1923. — Source · Domaine public.
29 avril 2025
Quelle invention protéger ?
Painterly construction, œuvre de Lioubov Popova.
Lioubov Popova, Painterly construction, 1920. — Source · Domaine public.
25 avril 2025
Comment déposer un brevet d’invention ?
Workman Head, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Workman Head, 1906. — Source · Domaine public.
24 février 2025
Inventions de salariés : les contreparties dues à l’inventeur
Composition II (Still Life), œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Composition II (Still Life), 1916. — Source · Domaine public.
24 février 2025
Première décision FRAND de la JUB : Panasonic c. Oppo, et après
Phantastische Flora, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Phantastische Flora, 1922. — Source · Domaine public.
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
Les Maisons sous les arbres, œuvre de Fernand Léger.
Fernand Léger, Les Maisons sous les arbres, 1913. — Source · Domaine public.
5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
Portrait of a Woman, œuvre de Amedeo Modigliani.
Amedeo Modigliani, Portrait of a Woman, c. 1917–18. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
23 janvier 2025
Invention de salariés : identification et classification
Guitar and Fruit Bowl on a Table, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Guitar and Fruit Bowl on a Table, 1918. — Source · Domaine public.
23 janvier 2025
CCP : la CJUE valide la protection des combinaisons de produits
Flowering Trees, œuvre de Piet Mondrian.
Piet Mondrian, Flowering Trees, 1912. — Source · Domaine public.
23 janvier 2025
Doctrine des équivalents en droit des brevets : approches comparées et jurisprudences clés
Violin and Fruit-Dish, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Violin and Fruit-Dish, 1924. — Source · Domaine public.
23 janvier 2025
Quand choisir la médiation ou l’arbitrage en droit des brevets ?
Sphere, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Sphere, 1916. — Source · Domaine public.
23 janvier 2025
Arbitrage en propriété intellectuelle
Three Women at the Table by the Lamp, œuvre de August Macke.
August Macke, Three Women at the Table by the Lamp. — Source · Domaine public.
22 janvier 2025
Médiation en propriété intellectuelle
Overlooking the Bay, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Overlooking the Bay, 1921. — Source · Domaine public.
20 janvier 2025
Rédiger un accord de confidentialité : guide complet
La tour Eiffel rouge, fragmentée en facettes entre des immeubles et des éclats de lumière.
Robert Delaunay, Champ de Mars : la Tour rouge, 1911–1923. Art Institute of Chicago. — Source · Domaine public.
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
Vögel, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Vögel, 1914. — Source · Domaine public.
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en nullité de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de l’annulation à l’infirmation
Nature morte, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte, 1922. — Source · Domaine public.
29 juillet 2024
Licences comparables devant la JUB : production forcée et clubs de confidentialité
Fenêtre, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Fenêtre, 1912. — Source · Domaine public.
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
L’Équipe de Cardiff, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, L’Équipe de Cardiff, 1913. — Source · Domaine public.
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
Le Livre rouge, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Le Livre rouge, 1925. — Source · Domaine public.
30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne
Impression III (Concert), œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Impression III (Concert), 1911. — Source · Domaine public.
26 avril 2024
Présidence de la Conférence Les rencontres du droit des brevets par Matthieu Dhenne à la Cour de cassation
Improvisation Klamm, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Improvisation Klamm, 1914. — Source · Domaine public.
12 décembre 2023
Intervention de Matthieu Dhenne au Musée de Grenoble sur « Les licences d’office sous l’angle de l’action publique »
Buntes Beet, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Buntes Beet, 1923. — Source · Domaine public.
27 mai 2023
Intervention de Matthieu Dhenne sur CNEWS : « Les brevets sont une motivation pour la recherche »
Blaues Pferd I, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Blaues Pferd I, 1911. — Source · Domaine public.
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
La Bouteille d’Anís del Mono, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, La Bouteille d’Anís del Mono, 1914. — Source · Domaine public.
8 mars 2023
Saisie-contrefaçon : la protection du secret des affaires du saisi
Tropische Dämmerung, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Tropische Dämmerung, 1921. — Source · Domaine public.
21 février 2023
« Affaires Nivolumab et pembrolizumab » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 3 a) du Règlement CCP
Composition (Red-Black-Gold), œuvre de Lioubov Popova.
Lioubov Popova, Composition (Red-Black-Gold), 1920. — Source · Domaine public.
6 février 2023
Arrêts « Thales » et « Bull » : quand la Cour de cassation apprécie le caractère technique d’inventions mises en œuvre par ordinateur
Night Café, œuvre de Louis Marcoussis.
Louis Marcoussis, Night Café, c. 1923. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
16 décembre 2022
Interview de Matthieu Dhenne sur le contentieux français des brevets d’invention (revue IAM)
Polyphon gefasstes Weiss, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Polyphon gefasstes Weiss, 1930. — Source · Domaine public.
18 novembre 2022
La prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle : une jurisprudence divisée
Girl with buttercups, œuvre de Theo van Doesburg.
Theo van Doesburg, Girl with buttercups, 1914. — Source · Domaine public.
14 septembre 2022
La métamorphose du stagiaire en inventeur salarié
Im Regen, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Im Regen, 1912. — Source · Domaine public.
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
Oiseaux mécaniques reliés à une manivelle, dessinés sur un fond bleu et rose.
Paul Klee, La Machine à gazouiller, 1922. Museum of Modern Art, New York. — Source · Domaine public.
16 décembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne à la Cour de cassation sur « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »
Spring, Apple Trees in Blossom, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Spring, Apple Trees in Blossom, fin des années 1920. — Source · Domaine public.
10 novembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne au Printemps de l’Économie
Boote in der Überflutung, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Boote in der Überflutung, 1937. — Source · Domaine public.
14 mai 2021
Tribune I Levée des brevets : quand le débat public fait fausse route
Composition VII, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Composition VII, 1913. — Source · Domaine public.
10 mai 2021
Débat de Matthieu Dhenne avec Manon Aubry sur la levée des brevets (franceinfo TV)
Colored Discs, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Colored Discs, 1913. — Source · Domaine public.
7 mai 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Covid-19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? »
Nature morte au buste, œuvre de Fernand Léger.
Fernand Léger, Nature morte au buste, 1924. — Source · Domaine public.
7 mai 2021
Levée des brevets sur les vaccins Covid : « La France pourrait en fabriquer à moindre coût » (interview pour Marianne)
Composition, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Composition, 1930. — Source · Domaine public.
7 mai 2021
Covid 19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? (Interview pour France Culture)
St. Germain bei Tunis. Landeinwärts, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, St. Germain bei Tunis. Landeinwärts, 1914. — Source · Domaine public.
29 avril 2021
Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? (intervention sur France Info)
Zoologischen Garten I, œuvre de August Macke.
August Macke, Zoologischen Garten I, 1912. — Source · Domaine public.
28 avril 2021
Pour sortir de la pandémie, « le nationalisme vaccinal est contre productif » (Cité par Marianne)
Motiv aus Hammamet, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Motiv aus Hammamet, 1914. — Source · Domaine public.
24 avril 2021
Interview de Matthieu Dhenne au JT de Franceinfo TV : « Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? » (franceinfo TV)
Weidende Pferde I, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Weidende Pferde I, 1910. — Source · Domaine public.
23 avril 2021
Pour lutter contre la pandémie, suspendre la propriété intellectuelle des vaccins (intervention sur RFI)
Pierrot with Book, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Pierrot with Book, 1924. — Source · Domaine public.
15 avril 2021
Tribune I Vaccins anti-Covid et licence d’office : de quoi parle-t-on ?
Nature morte portugaise, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Nature morte portugaise, 1916. — Source · Domaine public.
15 mars 2021
Covid-19 : brevets et licence d’office
Kühe-rot, grün, gelb, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Kühe-rot, grün, gelb, 1911. — Source · Domaine public.
12 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Vaccins Covid-19 : les brevets doivent-ils devenir des biens publics mondiaux ? »
Nature morte (Les Camées), œuvre de Fernand Léger.
Fernand Léger, Nature morte (Les Camées), 1926. — Source · Domaine public.
5 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne sur Lex TV (Lexbase) : « [COVID19] Pourquoi la France ne peut pas fabriquer de vaccins? »
Bouteille, journal et compotier, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Bouteille, journal et compotier, 1916. — Source · Domaine public.
30 octobre 2020
Affaire PEMETREXED en France : l’interprétation de brevet qui valait 28 millions
Sans titre, œuvre de Lioubov Popova.
Lioubov Popova, Sans titre, 1922. — Source · Domaine public.
27 juin 2020
T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Les Fruits, œuvre de Fernand Léger.
Fernand Léger, Les Fruits, 1927. — Source · Domaine public.
1 mai 2020
Covid-19 : quid de la licence d’office de brevet pour autoriser la fabrication des médicaments ?
Garten in Hilterfingen, œuvre de August Macke.
August Macke, Garten in Hilterfingen, 1914. — Source · Domaine public.
27 avril 2020
Covid-19, l’accès aux soins entre brevets et licences d’office : perspective française
La Cavalerie rouge, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, La Cavalerie rouge, 1928–1932. — Source · Domaine public.
25 mars 2020
Tribune I Coronavirus : une guerre des brevets freine-t-elle les dépistages ?
Étude pour un tableau à bordure orange, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Étude pour un tableau à bordure orange, 1916. — Source · Domaine public.
12 juillet 2019
L’arrêt Thalès du 21 mai 2019 : le juge français adopte-t-il (enfin) l’approche « Hitachi » relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur ?
Nature morte, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte, 1915. — Source · Domaine public.
10 mai 2019
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires
Heitere Gebirgslandschaft, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Heitere Gebirgslandschaft, 1929. — Source · Domaine public.
12 février 2019
Tribune I Loi Pacte : propriété industrielle, acte II
Death in the Garden, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Death in the Garden, 1919. — Source · Domaine public.
4 janvier 2019
Loi PACTE : quid de la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?
Bureau and Room, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Bureau and Room, 1913. — Source · Domaine public.
27 décembre 2018
Le projet de loi PACTE : quid des réformes de la propriété industrielle ?