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Catégorie : Saisie-contrefaçon

7 octobre 2026
Cession de brevet non inscrite au registre : la leçon de l’arrêt Sony
Bottle of Rum and Newspaper, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Bottle of Rum and Newspaper, 1913–1914. — Source · Domaine public.
Formes et traits en tension, avec des canons stylisés, dans une composition vivement colorée.
Vassily Kandinsky, Improvisation n° 30 (Canons), 1913. Art Institute of Chicago. — Source · CC0.
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
Clarification, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Clarification, 1932. — Source · Domaine public.
30 août 2026
Saisie JUB : les ordonnances de préservation des preuves devant la juridiction unifiée
The Rhine at Duisburg, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, The Rhine at Duisburg, 1937. — Source · Domaine public.
28 août 2026
La saisie conservatoire : obtenir en France des preuves pour un procès étranger
Structural I, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Structural I, 1924. — Source · Domaine public.
28 août 2026
Saisie-contrefaçon française ou saisie devant la JUB : la matrice de choix
Political Drama, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, Political Drama, 1914. — Source · Domaine public.
12 juillet 2025
Un rapport alarmant révèle les liens entre contrefaçon et crime organisé
Phantastische Flora, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Phantastische Flora, 1922. — Source · Domaine public.
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
Les Maisons sous les arbres, œuvre de Fernand Léger.
Fernand Léger, Les Maisons sous les arbres, 1913. — Source · Domaine public.
5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
Blaues Pferd I, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Blaues Pferd I, 1911. — Source · Domaine public.
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
La Bouteille d’Anís del Mono, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, La Bouteille d’Anís del Mono, 1914. — Source · Domaine public.
8 mars 2023
Saisie-contrefaçon : la protection du secret des affaires du saisi
Im Regen, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Im Regen, 1912. — Source · Domaine public.
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco