UPC Litigation Watch

Explorer les voies JUB et nationales pour un litige de brevet.

Le parcours d’orientation part de votre situation et indique les voies à examiner, les conditions à vérifier et les preuves à préparer. La base recense, sans sélection, les décisions de la Juridiction unifiée du brevet depuis l’ouverture de la Cour, le 1er juin 2023.

Base tenue par Dhenne Avocats, cabinet parisien dédié au contentieux des brevets · résumés rédigés à partir de la décision officielle · Périmètre et méthode

2 305 décisions référencées
1er juin 2023 depuis l'ouverture de la Cour
9 octobre 2026 dernière décision intégrée

Consulter la base

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi.

Les informations et les instruments proposés sur cette page, y compris leurs résultats, sont fournis à titre documentaire. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne créent aucune relation entre l’utilisateur et le cabinet. Chaque litige appelle une analyse propre, conduite au regard des pièces, du calendrier et du for compétent. Pour un avis sur votre situation, contactez le cabinet.

Préparer ma stratégie

Quelle stratégie pour votre litige ?

Comparez les voies JUB et nationales à partir du titre, des territoires, des preuves et de votre budget. L’outil filtre les pistes puis explique les étapes, les coûts connus et les vérifications nécessaires.

Le moteur applique des règles explicites et ne prédit pas un jugement. Vos réponses restent dans votre navigateur : l’outil ne les transmet pas au cabinet et ne les conserve pas.

Activez JavaScript pour utiliser le parcours. Les analyses et sources de la page restent accessibles.

Comprendre une question

Les questions clés du contentieux devant la JUB

Partez d’une question : une explication courte, puis les décisions de la base qui la traitent. Les intitulés correspondent aux catégories de la classification de la Cour, rappelées en petits caractères dans la liste complète.

Puis-je obtenir une mesure rapide avant le fond ?

La Cour peut ordonner des mesures provisoires, y compris une interdiction, avant tout jugement au fond. Elle apprécie notamment l’urgence, la vraisemblance de la validité et de la contrefaçon, et la balance des intérêts.

Décisions : Mesures provisoires

Comment obtenir la preuve de la contrefaçon ?

Avant ou pendant l’instance, la Cour peut ordonner la conservation des preuves, une inspection des lieux ou la production de pièces. Les décisions précisent le degré de preuve exigé et la protection des informations confidentielles.

Décisions : Conservation des preuves · Inspection · Preuve

La JUB est-elle compétente pour mon brevet ?

La compétence dépend du titre (brevet européen, à effet unitaire, CCP), d’un éventuel opt-out et des rattachements entre les actes, les parties et les divisions. L’exception préliminaire permet de la contester au début de l’instance.

Décisions : Compétence · Exception préliminaire

Comment contester la validité d’un brevet ?

La nullité peut être demandée par une action autonome, en principe devant la division centrale, ou par une demande reconventionnelle en réponse à une action en contrefaçon.

Décisions : Nullité

Que coûte une procédure et qui supporte les frais ?

Aux frais de justice fixés par le barème de la Cour s’ajoute le remboursement des frais de représentation de la partie gagnante, dans des plafonds liés à la valeur du litige.

Décisions : Dépens

Comment protéger des informations confidentielles ?

Pièces et écritures peuvent être protégées, notamment en restreignant leur accès à certaines personnes ; l’accès des tiers au dossier est encadré.

Décisions : Confidentialité · Accès au dossier

Que change un appel ?

La Cour d’appel connaît des décisions au fond et de certaines ordonnances. L’appel n’a pas, en principe, d’effet suspensif.

Décisions : Appel · Révision de la mise en état

Deux questions disposent d’une entrée dédiée : brevets essentiels et FRAND, sciences de la vie et pharma.

Toutes les catégories de la base

Analyses et doctrine

Les décisions qui appellent un examen approfondi font l’objet d’une analyse distincte, publiée sur le blog du cabinet. Les prises de position doctrinales de Matthieu Dhenne paraissent au Kluwer Patent Blog et dans les revues spécialisées.

Dernières analyses

Articles de Matthieu Dhenne au Kluwer Patent Blog

Jurisprudence internationale

Les décisions de la Juridiction unifiée du brevet relatives aux brevets essentiels à une norme et aux sciences de la vie font l’objet de deux entrées dédiées, FRAND Litigation Watch et Pharma Litigation Watch. Les décisions de référence rendues hors de la Cour, par la CJUE, le Bundesgerichtshof, les Supreme Courts du Royaume-Uni et des États-Unis et la Grande Chambre de recours de l’OEB, sont réunies dans l’explorateur de jurisprudence internationale FRAND et pharma.


Rechercher une décision

La base des décisions de la JUB

Toutes les décisions et ordonnances de la Cour depuis le 1er juin 2023, sans sélection éditoriale. Chaque fiche renvoie à la décision officielle, seule source faisant foi.

Par formation

Par division

Dernières décisions intégrées

Esko-Graphics v In(k)control (CoA, UPC_CoA_73/2026, 8 octobre 2026)

8 octobre 2026 CoA / Luxembourg (LU) / Appeal Fiche enrichie

La cour d'appel juge recevable l'appel signé sans signature électronique qualifiée, puis le rejette : le président n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en maintenant le néerlandais entre parties belges néerlandophones.

Inficon v Elitech Technology (CFI, UPC_CFI_137/2025, 6 octobre 2026)

6 octobre 2026 CFI / Düsseldorf (DE) Local Division / Infringement Action Fiche enrichie

La revendication 1 du brevet EP 3 567 356 est valable mais non contrefaite, les mesures d'Inficon n'établissant pas le mélange homogène exigé par la caractéristique 5 ; les deux demandes sont rejetées.

Consulter l’ensemble des décisions référencées

Périmètre et méthode

Périmètre de la base

Les décisions sont recensées de manière systématique, sans sélection éditoriale. La base couvre les décisions et ordonnances des divisions locales, régionales et centrale du Tribunal de première instance, ainsi que celles de la Cour d’appel. Chaque fiche identifie la formation saisie, la division, le type d’action, les parties, les numéros d’affaire et la référence au registre, et renvoie à la décision officielle, seule source faisant foi.

Les chiffres de la Cour

Le rythme de la Juridiction, l’activité de chaque division, la nature des procédures et la montée de l’appel : les chiffres de la base, rapprochés du registre officiel et tenus à jour. Consulter les statistiques de la JUB.

La date de la dernière décision intégrée est affichée ci-dessus. Les décomptes portent sur des décisions et ordonnances, non sur des affaires distinctes. L’intégration des métadonnées et la relecture juridique sont deux étapes distinctes : consultez le statut indiqué sur chaque fiche.

Méthode

Les résumés sont rédigés par le cabinet à partir du texte de la décision et restituent la solution retenue dans les termes de la juridiction, sans extrapolation. Lorsque seules les métadonnées ont été vérifiées, la fiche le mentionne.

Travaux et publications de Matthieu Dhenne : Kluwer Patent Blog, SSRN, Google Scholar, LinkedIn.

Qui tient cette base

UPC Litigation Watch est tenue par Dhenne Avocats, cabinet parisien dédié au contentieux des brevets, sous la direction de Matthieu Dhenne, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, représentant devant la Juridiction unifiée du brevet et professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Auteur d’un traité de droit des brevets (LexisNexis, 2024) et de plus d’une centaine de publications, il commente régulièrement la jurisprudence de la Cour au Kluwer Patent Blog. Les fiches distinguent les métadonnées documentaires des résumés relus. Leur statut de vérification est indiqué ; le texte officiel demeure la référence.


De la base à la stratégie

Une base de jurisprudence oriente, elle ne tranche pas. La lecture d’une série de décisions ne dit ni la force d’un titre, ni la valeur d’un dossier de preuve, ni le for où engager l’action. Ce travail, au croisement des pièces, du calendrier et de la procédure, est celui que le cabinet conduit devant la Juridiction unifiée du brevet et le tribunal judiciaire de Paris.

Trois interventions prolongent cette page : la second opinion sur un contentieux en cours, la préparation au contentieux et le rôle de correspondant en France pour les brevets et la JUB.


Questions fréquentes

Que contient UPC Litigation Watch ?

Les décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet depuis l’ouverture de la Cour, le 1er juin 2023, résumées et indexées par formation, division, type d’action et thème. La base distingue les fiches au résumé contrôlé des fiches dont seules les métadonnées ont été vérifiées.

Comment la base est-elle mise à jour ?

Les nouvelles décisions publiées par la Cour sont intégrées à chaque contrôle du registre, au moins une fois par semaine ; la date de la dernière décision intégrée figure en tête de page. Les plus significatives font l’objet d’une analyse distincte sur le blog du cabinet ou au Kluwer Patent Blog.

Un résumé peut-il fonder une décision contentieuse ?

Non. Les fiches orientent la recherche ; seul le texte officiel de la décision fait foi, et l’appréciation d’un litige suppose l’analyse des pièces du dossier. Pour cela, contactez le cabinet.

Nous contacter

Le cabinet représente ses clients devant la Juridiction unifiée du brevet et devant les juridictions françaises. Pour une question sur une décision référencée ou sur une procédure en cours, écrivez à contact@dhenne-avocats.fr.


Recevoir UPC Litigation Watch chaque semaine

Une lettre le vendredi : les nouveautés de la semaine, avec le lien vers chaque fiche et vers la source officielle.

Lettre souhaitée

Un e-mail vous sera adressé pour confirmer l’inscription. Chaque lettre comporte un lien de désinscription.