Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Injonction définitive » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
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2 décisions référencées
La division locale de Paris juge valable le brevet unitaire EP 2 237 738 B1 d’Align Technology, retient la contrefaçon littérale par les gouttières Angel Aligner et prononce interdiction et mesures correctives, mais refuse la publication et la garantie.
Lire l’analyseLa division locale de Mannheim juge valable et contrefait le brevet de Bosch sur une boîte de vitesses de perceuse visseuse, condamne OWIM et trois sociétés du groupe Lidl pour l’Allemagne et la France, mais rejette la demande pour le Royaume-Uni faute…
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