Due diligence en propriété intellectuelle : revue indépendante

Les cabinets d’avocats d’affaires, les fonds d’investissement et les family offices ont régulièrement besoin d’une analyse de propriété intellectuelle sans disposer d’une équipe brevets en France, sans vouloir mobiliser une grande plateforme, ou lorsqu’un conflit d’intérêts l’exige. La revue indépendante des signaux d’alerte est une due diligence en propriété intellectuelle lisible par une équipe de transaction et compatible avec le conseil principal.

Le besoin

Dans une acquisition, une levée de fonds ou une restructuration, la propriété intellectuelle est souvent traitée en annexe, par une liste de titres et de contrats. Les questions qui font échouer un dossier sont pourtant simples : l’entreprise est-elle réellement titulaire de ses brevets, de ses logiciels et de ses marques ? Les inventions de salariés ont-elles été correctement rémunérées et attribuées ? Les licences accordées limitent-elles la liberté d’exploitation ? Un litige menace-t-il le produit principal ? La revue répond à ces questions dans un format adapté au calendrier d’une opération.

Ce que vous recevez

• Le statut et la titularité des actifs clés : brevets, demandes, marques, dessins ou modèles, logiciels, noms de domaine, secrets identifiés.
• Une revue ciblée de la protection, de la portée, des charges, des licences, des contrats de recherche et de la situation des salariés inventeurs.
• Des signaux d’alerte hiérarchisés selon leur impact sur l’opération.
• Des questions à poser dans la data room et des suggestions de clauses ou de remèdes : garanties, conditions suspensives, ajustements de prix, régularisations avant signature.
• Un rapport autonome ou une annexe en marque blanche intégrable au rapport du conseil corporate.
• Une option d’accompagnement à cent jours après la réalisation de l’opération.

Comment nous travaillons

D’abord, le périmètre, les réserves et le message destiné à l’équipe de transaction sont convenus avec le conseil principal. Ensuite, la revue est conduite à partir de la data room, complétée par les registres publics de l’INPI, de l’Office européen des brevets et de l’EUIPO, et par la vérification des litiges en cours. Enfin, le rapport est livré dans le format et sous la marque décidés par le conseil principal. Le cabinet s’engage à ne pas démarcher le client final et à ne proposer un accompagnement postérieur qu’avec l’accord du prescripteur. Cette règle de non-captation est écrite dans la lettre de mission.

Pour qui

Cabinets d’avocats d’affaires sans département brevets, cabinets organisés en réseaux indépendants, fonds de capital-risque et de capital-investissement, family offices, banques d’affaires, directions du développement de groupes industriels qui examinent une cible technologique.

Questions fréquentes

En combien de temps la revue est-elle rendue ?

Une réponse sur le budget est apportée sous vingt-quatre heures. Le délai de la revue dépend du volume de la data room et du calendrier de l’opération, et il est fixé dans la proposition.

La revue couvre-t-elle les brevets étrangers ?

Oui pour les brevets européens et les titres relevant de la juridiction unifiée du brevet. Pour les autres pays, le cabinet coordonne des correspondants ou signale les points à vérifier localement.

Le rapport peut-il être remis aux financeurs ou aux assureurs ?

Une lettre de fiabilité peut être adressée à des tiers désignés, dans des conditions convenues à l’avance avec le conseil principal et le client.

Pour échanger sur une opération, contactez le cabinet.