Contentieux des brevets en biotechnologies

Les biotechnologies posent des questions de brevetabilité et de portée de la protection que l’on ne rencontre guère ailleurs. Anticorps, séquences, lignées cellulaires, procédés de production : la rédaction fonctionnelle des revendications et la variabilité du vivant compliquent autant la validité que la contrefaçon.

Les enjeux du secteur

Le cadre est fixé par la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, transposée dans le Code de la propriété intellectuelle. La protection d’une séquence génique est limitée à la partie de la séquence liée à la fonction exposée dans le brevet, et certaines inventions sont exclues pour des raisons d’ordre public.

Les revendications d’anticorps définis par leur fonction ou par leur cible sont particulièrement exposées aux objections tirées de l’insuffisance de description. Les biosimilaires, par définition non identiques au produit de référence, déplacent le débat vers l’interprétation des revendications et l’équivalence.

La preuve suppose souvent des analyses biologiques ou biochimiques du produit adverse, que la saisie-contrefaçon et les mesures de conservation des preuves permettent d’organiser.

Notre intervention

• Contentieux des brevets portant sur des produits biologiques, des anticorps et des procédés de production.
• Attaque et défense dans le contexte de l’entrée des biosimilaires.
• Coordination avec les oppositions conduites devant l’OEB par les conseils en propriété industrielle.
• Litiges de propriété des inventions issues de collaborations de recherche entre universités, jeunes entreprises et laboratoires.

Un produit biologique est en jeu ? Parlons-en.