Pharma Litigation Watch
Préparer un lancement, protéger un produit ou organiser une réponse contentieuse.
Le parcours compare, à partir de vos réponses, les voies JUB et nationales, les preuves à réunir et le budget par étape. Chaque option reste assortie de ses conditions.
- Orienter ma stratégieVotre position, le titre, son expiration et l’état du lancement. Vous obtenez les options à examiner, leurs conditions et les pièces prioritaires.Commencer →
- Comprendre une questionImminence du lancement, urgence, preuve scientifique, risque après l’interdiction, CCP : une synthèse courte, puis les décisions.Explorer →
- Rechercher une décisionUne seule recherche : toutes les décisions de la JUB classées pharma et sciences de la vie et les décisions de référence des autres juridictions.Accéder à la base →
8 décisions de référence hors JUB, commentées · toutes les décisions de la JUB, sans sélection éditoriale · sources vérifiées le 29 septembre 2026 · fiches détaillées publiées le 11 octobre 2026 · base mise à jour chaque semaine, le vendredi · Corpus et méthode
Orienter ma stratégie
Quelle stratégie pour votre litige pharmaceutique ?
Protéger un médicament, préparer un lancement ou répondre à une menace : comparez les voies nationales et JUB, les preuves à réunir et le budget par étape. Commencez par votre situation ; approfondissez les pays et les coûts pour obtenir des scénarios plus précis.
Le moteur applique des règles explicites et ne prédit pas un jugement. Vos réponses restent dans votre navigateur : l’outil ne les transmet pas au cabinet et ne les conserve pas.
Activez JavaScript pour utiliser le parcours. Les analyses et sources de la page restent accessibles.
Comprendre une question
Les questions clés du contentieux pharmaceutique
Comparez les décisions sur le lancement, les preuves scientifiques, les CCP et le risque financier d’une interdiction. Choisissez une question pour retrouver la synthèse et les décisions utiles.
Sélection internationale commentée. 12 décisions choisies de 2013 à 2026 (JUB, CJUE, Royaume-Uni, États-Unis, Inde et OEB), chacune avec sa lecture pratique et ses limites. La sélection n’est pas exhaustive.
Base des décisions JUB. Toutes les décisions de la JUB classées pharma et sciences de la vie, sans sélection, avec leur fiche et la décision officielle : rechercher une décision.
SYNTHÈSE TRANSVERSALE · LECTURE ÉDITORIALE
Reconstituer le chemin jusqu’au marché.
L’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne raconte qu’une partie de l’histoire. Le refus dans Celltrion (2024), confronté aux interdictions dans Zentiva et Merz, invite à vérifier les étapes effectivement achevées et les indices commerciaux propres au pays concerné.
Pour le titulaire
Réunir les indices datés : prix, remboursement, offres, stocks ou communications de lancement, en expliquant leur effet concret.
Pour le concurrent
Documenter les obstacles subsistants et le calendrier réel ; distinguer préparation réglementaire et décision de commercialiser.
Divergences et incertitudes
France et Portugal sont ici des contextes nationaux examinés par la même Cour d’appel JUB. Ils ne constituent pas deux jurisprudences nationales autonomes ni un seuil identique de lancement.
Approfondir : Lire une lettre de lancement · Lancement à risque · Exception Bolar
SYNTHÈSE TRANSVERSALE · LECTURE ÉDITORIALE
L’imminence et l’urgence sont deux questions.
L’imminence concerne le comportement attendu du défendeur. L’urgence interroge notamment la réaction du demandeur à ce qu’il savait, ou aurait dû savoir avec diligence. Il faut enfin apprécier les intérêts en présence, y compris ceux des patients.
Pour le titulaire
Tenir une chronologie de connaissance ; expliquer les investigations et les délais ; étayer les conséquences concrètes du lancement.
Pour le concurrent
Vérifier le point de départ allégué et les preuves de préjudice ; documenter concrètement les questions d’approvisionnement.
Divergences et incertitudes
Deux appels ayant renversé des refus ne mesurent pas la propension générale de la JUB à accorder une interdiction. Le titre, les actes et la proportionnalité restent des examens distincts.
Approfondir : Merz : urgence et intérêts des patients · Enseignements stratégiques
SYNTHÈSE TRANSVERSALE · LECTURE ÉDITORIALE
La preuve doit répondre à la bonne question juridique.
Les cinq décisions répondent à des tests distincts : activité inventive à l’OEB, suffisance au Royaume-Uni, enablement aux États-Unis, efficacité thérapeutique accrue en Inde. Regeneron et Amgen éclairent la portée des revendications de biotechnologie ; Novartis montre pourquoi le même dossier doit être adapté au droit indien.
Pour le titulaire
Relier chaque effet revendiqué à l’enseignement initial ; expliquer les généralisations et la fonction des résultats postérieurs.
Pour le concurrent
Identifier les zones non enseignées, les extrapolations et l’effort expérimental nécessaire ; appliquer le test de la juridiction saisie.
Divergences et incertitudes
La « plausibilité » n’est pas un test mondial unique. G 2/21, rendu sur des insecticides, est inclus pour sa portée transversale ; il ne statue pas sur une injonction pharmaceutique.
Approfondir : Plausibilité · Suffisance · Seconde application thérapeutique
SYNTHÈSE TRANSVERSALE · LECTURE ÉDITORIALE
Anticiper les conséquences d’une mesure provisoire.
Bayer et Mylan se lisent ensemble : le droit national de la réparation compte, ainsi que les circonstances et le comportement des parties. L’annulation du titre ne suffit pas à déduire mécaniquement le montant dû.
Pour le titulaire
Évaluer avant d’agir les pertes que pourrait causer l’interdiction, les garanties et les éléments justifiant la demande.
Pour le concurrent
Documenter ventes perdues, causalité et mesures de réduction du dommage ; identifier le régime national applicable.
Divergences et incertitudes
Ces renvois concernent des régimes nationaux distincts. Ils ne fixent pas directement le régime de réparation propre à la JUB.
Approfondir : Lancement à risque
SYNTHÈSE TRANSVERSALE · LECTURE ÉDITORIALE
Vérifier séparément le produit et le brevet de base.
Le certificat complémentaire de protection (CCP) prolonge une protection déterminée. Pour une combinaison A+B, l’existence d’un CCP sur A et le lien entre A+B et l’invention sont deux contrôles distincts.
Pour le titulaire
Préparer une lecture conjointe des revendications, de la description et des dessins à la date pertinente.
Pour le concurrent
Identifier exactement le produit protégé et les CCP antérieurs ; tester le soutien de la combinaison dans le brevet.
Divergences et incertitudes
Un arrêt interprétatif sélectionné, pas une série statistique. Les autres conditions d’octroi et l’application nationale restent à examiner.
Approfondir : Analyse du cabinet sur les combinaisons
État de la jurisprudence
Le filtre de juridiction sélectionne les fiches ci-dessous. La synthèse ci-dessus reste transversale. Les systèmes sans repère pour la question choisie sont grisés.
JUB / UPC · Novartis / Genentech v Celltrion06.09.2024 · Première instance · mesures provisoires refuséesL’AMM et les annonces de congrès ne démontrent pas, sur ces faits, un lancement suffisamment imminent.
Lecture pratique
Identifier ce qui manque encore pour offrir effectivement le biosimilaire au marché.
Limite à conserver
Une ordonnance comptée ici. L’affaire parallèle 166/2024 n’est pas ajoutée ; il ne s’agit pas d’une décision définitive de validité.
Royaume-Uni · Regeneron v Kymab24.06.2020 · Au fond · suffisance de la descriptionLa majorité juge les revendications insuffisantes : l’enseignement ne permet pas de réaliser toute la gamme pertinente de souris transgéniques.
Lecture pratique
Relier l’étendue revendiquée à ce que l’homme du métier pouvait réaliser à la priorité.
Limite à conserver
La gamme pertinente dépend de l’utilité technique ; toute variation imaginable n’impose pas un exemple distinct. Opinion dissidente.
Inde · Novartis v Union of India01.04.2013 · Au fond · refus de brevetPour cette nouvelle forme d’imatinib, l’amélioration d’efficacité thérapeutique requise par la section 3(d) n’est pas démontrée.
Lecture pratique
Distinguer propriétés physico-chimiques, biodisponibilité et effet thérapeutique démontré.
Limite à conserver
Critère indien propre aux formes nouvelles de substances connues ; ce n’est pas le test européen de suffisance.
Union européenne · CJUE · Mylan v Gilead11.01.2024 · Renvoi préjudiciel · réparation après mesures provisoiresUn régime national de responsabilité sans faute peut être compatible avec la directive, si le juge adapte l’indemnisation aux circonstances.
Lecture pratique
Évaluer le dommage causé par la mesure et la contribution éventuelle du défendeur.
Limite à conserver
La CJUE permet ce régime ; elle ne l’impose pas à tous les États et ne chiffre pas le préjudice.
Union européenne · CJUE · Bayer Pharma v Richter / Exeltis12.09.2019 · Renvoi préjudiciel · réparation après mesures provisoiresLa réparation peut tenir compte du comportement du défendeur pour éviter ou réduire son dommage et d’un éventuel abus du demandeur.
Lecture pratique
Conserver les éléments expliquant la décision de lancer et les mesures prises pour limiter les pertes.
Limite à conserver
Le lancement à risque n’exclut pas universellement l’indemnisation : lire cet arrêt avec Mylan (2024).
Union européenne · CJUE · Teva / Merck & Merck / Clonmel19.12.2024 · Renvoi préjudiciel · conditions du CCPUn CCP antérieur sur A ne ferme pas, à lui seul, la voie à un CCP sur A+B. La combinaison doit aussi relever de l’invention.
Lecture pratique
Séparer les conditions de l’article 3(a) et de l’article 3(c).
Limite à conserver
Mentionner A+B dans les revendications ne suffit pas ; ce renvoi ne valide pas automatiquement chaque CCP national.
JUB / UPC · Boehringer Ingelheim v Zentiva13.08.2025 · Appel · mesures provisoiresL’appel renverse le refus de Lisbonne et accorde l’interdiction. L’autorisation de mise sur le marché (AMM) seule ne suffit pas ; l’achèvement des préparatifs, dans le contexte portugais, permet de caractériser l’imminence.
Lecture pratique
Établir ce qui reste concrètement nécessaire avant la commercialisation.
Limite à conserver
Une étape administrative n’a pas nécessairement le même effet dans chaque marché national.
JUB / UPC · Merz v Viatris27.04.2026 · Appel · mesures provisoiresLe refus parisien pour retard est renversé. L’interdiction française est accordée jusqu’au 25 juillet 2026. Prix publié, connaissance des faits et contexte commercial sont distingués.
Lecture pratique
Dater les éléments connus et ceux qu’une diligence raisonnable aurait révélés.
Limite à conserver
Mesure désormais historique. Validité non examinée après abandon de ce moyen ; aucune validation au fond du titre.
OEB · Grande Chambre · G 2/2123.03.2023 · Saisine · activité inventiveUne preuve postérieure ne peut être écartée pour sa seule date. L’effet invoqué doit rester rattaché à l’enseignement technique et à l’invention initialement divulguée.
Lecture pratique
Relier chaque résultat expérimental à une base identifiée dans la demande initiale.
Limite à conserver
Affaire d’insecticides, de portée transversale. L’activité inventive et la suffisance répondent à des questions distinctes (§ 77).
États-Unis · Amgen v Sanofi18.05.2023 · Appel au fond · enablementLes revendications fonctionnelles sur un genre d’anticorps échouent à l’exigence d’enablement : l’enseignement doit couvrir l’étendue revendiquée, avec une expérimentation raisonnable admise.
Lecture pratique
Tester les zones de la revendication que les exemples ne démontrent pas directement.
Limite à conserver
§ 112(a) américain ; pas de transposition automatique à l’article 83 CBE ni de règle imposant un exemple pour chaque variante.
Royaume-Uni · Warner-Lambert v Generics14.11.2018 · Appel au fond · seconde application médicaleLa majorité retient l’insuffisance des revendications 1 et 3, faute de soutien de l’utilisation pour les douleurs neuropathiques. Les raisonnements subsidiaires sur la contrefaçon divergent.
Lecture pratique
Distinguer effet thérapeutique enseigné, étendue de l’indication et actes de commercialisation.
Limite à conserver
Les opinions sur la contrefaçon ne forment pas un test unanimement adopté.
JUB / UPC · Sanofi-Aventis v Amgen16.07.2024 · Division centrale, section de Munich · brevet annuléPremière action en nullité jugée au fond par la JUB : un anticorps revendiqué par sa fonction ne tire pas son activité inventive de la seule définition fonctionnelle.
Lecture pratique
Pour un biosimilaire, la voie défensive devant la division centrale permet de dégager le terrain avant le lancement, sans attendre d’être assigné.
Limite à conserver
La décision porte sur un brevet d’anticorps défini par sa fonction. Elle ne dit rien des revendications de structure ni des certificats complémentaires de protection.
Aucun repère dans cette sélection. Cela ne signifie pas absence de jurisprudence.
Évolutions : trois repères chronologiques
- 2018 · Warner-Lambert
L’étendue thérapeutique revendiquée doit trouver un soutien suffisant ; les opinions sur la contrefaçon restent distinctes.
- 2023 · G 2/21 & Amgen
Deux questions de preuve différentes : effet technique pour l’activité inventive à l’OEB ; étendue enseignée d’un genre d’anticorps aux États-Unis.
- 2025–2026 · JUB / UPC
Zentiva puis Merz affinent la lecture des préparatifs de lancement et de la chronologie du demandeur, avec des contextes réglementaires nationaux distincts.
Repères sélectionnés, non tendance statistique. Les recours et événements postérieurs doivent être contrôlés pour un dossier concret.
Les 67 décisions commentées en détail, par juridiction
Rechercher une décision
Rechercher une décision pharma, toutes juridictions
Une seule recherche porte sur deux sources : toutes les décisions de la JUB classées pharma et sciences de la vie, sans sélection éditoriale, issues de la base d’UPC Litigation Watch, et les décisions de référence des autres juridictions (CJUE, OEB, Royaume-Uni, États-Unis, Inde), chacune commentée avec sa source officielle.
Ouvrir les décisions JUB dans la base complète
Périmètre de cette recherche
Le classement sectoriel provient de la taxonomie de la base commune. Les résultats comptent des documents, pas des affaires ni des succès. Plusieurs ordonnances, décisions ou versions peuvent concerner les mêmes parties à la même date ; le titre seul ne permet pas de les dédoublonner. La recherche porte sur les champs indexés, pas nécessairement sur le texte intégral des PDF. Les repères commentés constituent une sélection distincte, non exhaustive.
Corpus, sources et méthode de lecture
Le comparateur contient 12 décisions dans 6 systèmes : 3 ordonnances JUB de mesures provisoires (une de première instance et deux d’appel), une décision JUB au fond en nullité, 4 arrêts au fond (Royaume-Uni, États-Unis et Inde), 3 arrêts préjudiciels de la CJUE et une décision de la Grande Chambre de l’OEB. Période : 1er avril 2013–27 avril 2026. Sélection éditoriale non exhaustive. G 2/21 porte sur des insecticides et est inclus pour sa portée transversale.
Unité de lecture : une décision datée, identifiée par juridiction et numéro ; copies, traductions et demandes multiples ne créent pas de nouveaux cas. Une même décision peut éclairer plusieurs questions : les nombres par thème ne s’additionnent pas. Les références supplémentaires de l’atelier ne sont pas ajoutées au corpus du comparateur.
Les textes et passages utiles ont été consultés ; il ne s’agit pas d’un audit exhaustif de l’état procédural de chaque affaire. Les issues sont historiques. Les résumés institutionnels ne servent pas à coder des résultats. Aucune fréquence, causalité ni probabilité de succès n’est inférée de cette sélection.
Les synthèses sont des analyses éditoriales prédéfinies, sélectionnées selon votre question. Le filtre ne génère pas un avis juridique et ne recherche pas de nouvelles décisions en temps réel. Les réponses aux ateliers restent dans votre navigateur.
Pour explorer les fiches internationales déjà publiées : Explorateur international. Base documentaire JUB.
Résultats JUB vérifiés : le petit corpus pilote
Ces décomptes séparés ne mesurent pas les tendances mondiales.
Corpus pilote vérifié
Résultats des décisions examinées
Deux décisions d’appel relatives à des médicaments, du 13 août 2025 au 27 avril 2026, sélectionnées parce qu’elles fondent la grille d’imminence ci-dessus. Sélection éditoriale de deux affaires, non exhaustive et non représentative de l’ensemble de la JUB.
Dénominateur de l’octroi : deux décisions d’appel. Les deux refus de première instance rappelés ci-dessous servent uniquement à lire le parcours des affaires et ne sont pas ajoutés au dénominateur. Aucun taux de validité ou de contrefaçon au fond n’est déduit de ces mesures provisoires.
Boehringer Ingelheim v Zentiva
Cour d’appel · 13.08.2025
UPC_CoA_446/2025 et 520/2025
Interdiction provisoire accordée en appel ; demande d’information rejetée.
§§ 94 et 98 ; dispositif I et VII, p. 18–19. Le refus de Lisbonne du 08.05.2025 (CFI 41/2025) est infirmé. L’appel principal et l’appel incident sont comptés comme une seule décision.
Merz v Viatris
Cour d’appel · 27.04.2026
UPC_CoA_917/2025
Interdiction provisoire accordée en appel ; validité non examinée après abandon de la défense, contrefaçon non contestée.
§ 18 et dispositif I–II, p. 20. Le refus de Paris du 21.11.2025 (CFI 697/2025), fondé sur le retard, est infirmé. L’interdiction était limitée au 25.07.2026 : ce relevé décrit la décision historique.
Méthode, dédoublonnage et limites
Relecture des motifs pertinents et des dispositifs le 28 septembre 2026. Unité : une décision juridictionnelle datée, identifiée par juridiction, numéro(s) de procédure et objet. Les copies, traductions, fiches associées, défendeurs multiples et appels incidents traités dans un même dispositif ne créent pas de nouvelles observations.
Codage par chef : nullité rejetée/accueillie ; contrefaçon retenue/non retenue ; interdiction accordée/refusée, avec mention séparée de toute limitation ou question non tranchée. Une interdiction avec exclusion compte comme un octroi, mais son caractère limité reste visible. Aucun pourcentage ni probabilité prédictive n’est calculé sur ce petit échantillon.
Les issues rapportées sont celles des décisions datées ; elles n’attestent pas de leur exécution actuelle ou de l’absence d’événement ultérieur. Les corpus FRAND et Pharma ont des périodes et des procédures différentes : leurs chiffres ne sont pas directement comparables.
La base documentaire plus large
Au relevé du 28.09.2026, le filtre « sciences de la vie » affichait 116 fiches, incluant aussi dispositifs médicaux et diagnostics. Ce total ne représente pas un corpus de décisions pharmaceutiques uniques. La base annonce une couverture depuis le 01.06.2023 et une dernière intégration au 09.10.2026. Son dédoublonnage et le codage de toutes ses issues restent à réaliser avant toute statistique globale.
Passer de la jurisprudence à votre dossier
Un lancement, une demande d’interdiction ou une contestation de validité à préparer ? Dhenne Avocats intervient en contentieux pharmaceutique et devant la JUB.
Travaux et publications de Matthieu Dhenne : Kluwer Patent Blog, SSRN, Google Scholar, LinkedIn.
Dernières analyses
- Plausibilité et droit de priorité : le juge français face à l’apixaban (6 octobre 2026)
- Interdiction provisoire et demande de brevet : la ligne de fracture française (5 octobre 2026)
- Invention de posologie et activité inventive : la lecture stricte du juge français (4 octobre 2026)
Articles de Matthieu Dhenne au Kluwer Patent Blog
Qui tient cette veille
Pharma Litigation Watch est tenue par Dhenne Avocats, cabinet parisien dédié au contentieux des brevets, sous la direction de Matthieu Dhenne, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, représentant devant la Juridiction unifiée du brevet et professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Le cabinet intervient dans les contentieux de brevets des sciences de la vie, notamment pharmaceutiques et biotechnologiques, y compris en matière de certificats complémentaires de protection et de mesures provisoires. Matthieu Dhenne commente régulièrement la jurisprudence au Kluwer Patent Blog. Chaque repère renvoie à sa source. La lecture pratique distingue la solution de la décision, son contexte et les limites de sa transposition.
De la veille à la décision
L’imminence d’un lancement, la solidité d’un certificat complémentaire de protection ou l’opportunité d’une action en interdiction provisoire ne se lisent pas dans une base : elles s’apprécient sur pièces, dans un calendrier souvent serré. Le cabinet intervient en contentieux pharmaceutique et réglementaire, en préparation au contentieux et en second opinion sur un contentieux en cours.
Questions fréquentes
Que couvre Pharma Litigation Watch ?
Les décisions de la Juridiction unifiée du brevet en matière pharmaceutique et de sciences de la vie : brevets de médicaments, certificats complémentaires de protection, génériques et biosimilaires, mesures provisoires, mises en perspective avec les principales décisions étrangères au travers de l’explorateur de jurisprudence internationale.
Comment la JUB traite-t-elle l’urgence en matière pharmaceutique ?
L’action en interdiction provisoire y occupe une place centrale : l’imminence de la contrefaçon, la balance des intérêts et la diligence du demandeur s’apprécient au cas par cas. Les fiches renvoient au texte officiel de chaque décision.
Les résultats de l’instrument valent-ils analyse du risque ?
Non. L’instrument ordonne les questions utiles ; il ne remplace ni l’analyse des titres, ni celle des pièces, ni la stratégie procédurale. Pour cela, contactez le cabinet.
Une lettre le vendredi : les nouveautés de la semaine, avec le lien vers chaque fiche et vers la source officielle.
Recevoir Pharma Litigation Watch chaque semaine