Suffisance de la description

Définition : Suffisance de la description

La suffisance de la description par rapport à la réalisation de l’Invention implique que cette dernière soit exécutable et reproductible par l’Homme du métier à partir de la Description et des figures qui l’accompagnent (L. 613-25 et L. 612-5 du Code de la propriété intellectuelle). L’homme du métier doit s’aider de la description et des dessins afin de mettre en œuvre l’invention qui est l’objet des Revendications. La description a pour but de divulguer l’invention pour l’homme du métier. Elle doit lui fournir un accès intellectuel à l’invention, pour que chacun puisse en prendre connaissance librement, mais non son accès industriel. Autrement dit, de simples opérations d’exécution ou d’adaptation, sur la base du brevet et des connaissances générales de l’homme du métier, peuvent être exigées pour réaliser l’enseignement.

Retour au lexique