Domaines techniques

Un litige de brevet se gagne sur la technique autant que sur le droit. Nous intervenons dans les secteurs où la compréhension de l’invention, de l’art antérieur et du produit en cause commande la stratégie.

Chaque domaine a ses propres ressorts : calendrier réglementaire et entrée des génériques en pharmacie, normalisation et engagements FRAND dans les télécommunications, cycles de produits courts en électronique, preuve analytique en chimie, équivalence des moyens en mécanique. Les pages qui suivent présentent, domaine par domaine, les questions que nous traitons.

Sciences de la vie

• Produits pharmaceutiques : brevets et certificats complémentaires de protection, entrée des génériques et des biosimilaires, mesures provisoires.
• Biotechnologies : anticorps, séquences, lignées cellulaires et procédés de production.
• Dispositifs médicaux : dispositifs, logiciels et systèmes associés.

Technologies de l’information

• Électronique : composants, produits intégrés et inventions mises en œuvre par ordinateur.
• Télécommunications et licences FRAND : brevets essentiels à une norme, négociation et contentieux.

Industrie

• Chimie : produits, compositions et procédés.
• Mécanique : équipements, machines et produits industriels.

Pour une présentation par type d’action, voir notre pratique du contentieux des brevets et nos expertises.