Contentieux des brevets : notre cœur de métier
Dhenne Avocats est un cabinet français dédié au contentieux des brevets d’invention. Nous représentons des industriels, des laboratoires, des PME innovantes et des inventeurs devant le Tribunal judiciaire de Paris — seule juridiction française compétente en matière de brevets — ainsi que devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Nous intervenons en demande comme en défense, en France et en coordination avec nos correspondants à l’étranger.
Agir en contrefaçon
L’action en contrefaçon (art. L. 615-1 s. du Code de la propriété intellectuelle) permet au titulaire d’un brevet — et, sous conditions, au licencié — de faire cesser l’exploitation illicite de son invention et d’obtenir réparation. Elle se prépare bien avant l’assignation : analyse des revendications et des produits argués de contrefaçon (claim charts), constitution de la preuve, stratégie de forum entre juridictions françaises et JUB, articulation avec une éventuelle procédure d’opposition devant l’OEB. Le succès se joue le plus souvent dans cette phase préparatoire.
Nous concevons la stratégie, sécurisons la preuve — notamment par saisie-contrefaçon — puis conduisons la procédure jusqu’à l’exécution de la décision, y compris sur le terrain de l’indemnisation (art. L. 615-7 CPI : conséquences économiques négatives, bénéfices du contrefacteur, préjudice moral).
Vous êtes assigné ou menacé d’une action
Une assignation en contrefaçon, une mise en demeure ou une saisie-contrefaçon subie appellent une réponse rapide et ordonnée : analyse de la validité du brevet adverse et des charges de contrefaçon, riposte reconventionnelle en nullité, contestation des opérations de saisie (référé-rétractation, mainlevée, protection des secrets d’affaires saisis), le cas échéant recherche d’une issue négociée. Plus la défense est engagée tôt, plus les options restent ouvertes.
Vous venez d’être assigné ou saisi ? Contactez-nous sans délai — les premiers jours conditionnent la suite.
L’action en nullité
La nullité du brevet (art. L. 613-25 CPI ; art. 138 CBE) est l’arme symétrique de la contrefaçon : défaut de nouveauté ou d’activité inventive, insuffisance de description, extension au-delà de la demande. Elle s’exerce à titre principal — pour libérer un marché — ou en défense, à titre reconventionnel. Elle exige un travail conjoint entre l’avocat et l’ingénieur : recherche d’antériorités, lecture technique des revendications, articulation avec les procédures OEB (opposition, limitation). C’est un exercice que nous pratiquons dans les deux sens, ce qui nourrit chacune de nos attaques comme chacune de nos défenses.
Mesures provisoires et urgence
L’article L. 615-3 CPI permet d’obtenir en référé l’interdiction provisoire de la commercialisation, la saisie ou la constitution de garanties, dès lors que la contrefaçon est vraisemblable. Devant la JUB, les mesures provisoires (art. 62 AJUB) obéissent à une logique propre — proportionnalité, urgence, mise en balance des intérêts — qui peut jouer pour ou contre le titulaire. Nous plaidons ces référés des deux côtés de la barre et intégrons systématiquement le risque d’injonction dans la stratégie d’ensemble du dossier, y compris son volet industriel (stocks, lancements, clients).
Pourquoi un cabinet dédié
Le contentieux des brevets est une matière d’équipe et de répétition : lecture des revendications, dialogue avec les conseils en propriété industrielle et les experts techniques, connaissance des juridictions qui tranchent réellement ces litiges, à Paris comme dans les divisions de la JUB. Notre pratique est doublée d’un travail doctrinal constant — publications académiques et contributions régulières sur le contentieux européen des brevets — qui irrigue nos écritures. C’est ce que nos clients viennent chercher : un cabinet qui ne fait que cela.
Un litige de brevet, en demande ou en défense ? Parlons-en dès maintenant.