Avocats en contentieux des brevets.
France, Europe, JUB.

Un cabinet parisien dédié aux litiges de brevets. Choix du forum, stratégie de preuve et calendrier : nous coordonnons votre dossier en France et devant la Juridiction unifiée du brevet.

Pourquoi le contentieux des brevets exige un cabinet dédié

Un litige de brevet exige d’articuler l’analyse du titre, les preuves, le calendrier et les procédures parallèles. Notre cœur de pratique est le contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Nous traitons également les litiges qui s’y rattachent : secret des affaires, inventions de salariés, licences et engagements FRAND. Nous n’assurons ni la représentation devant l’OEB, ni la rédaction ou le dépôt de demandes de brevet : nous travaillons alors avec les conseils en propriété industrielle qui en sont chargés.

Microprocesseur et circuits électroniques de technologies connectées

Les litiges de brevets se concentrent devant un petit nombre de juridictions : le tribunal judiciaire de Paris, qui détient une compétence exclusive en France, la Juridiction unifiée du brevet depuis juin 2023, et l’Office européen des brevets pour l’opposition. Une même famille de titres peut être attaquée devant les trois, selon des calendriers qui ne coïncident pas.

Les actions, elles, sont peu nombreuses et fortement typées : action en contrefaçon, action en nullité, mesures provisoires, saisie-contrefaçon, revendication de propriété. Chacune obéit à ses propres conditions de recevabilité, à ses propres délais et à sa propre économie de la preuve.

Un cabinet parisien au service des entreprises innovantes

Dhenne Avocats est un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle situé à Paris, centré sur le contentieux des brevets, des CCP et du secret des affaires. Le cabinet accompagne également les entreprises des sciences de la vie dans leurs enjeux réglementaires, en conseil comme en contentieux : exception Bolar, exclusivité des données, entrée des génériques et des biosimilaires.

Bioréacteurs en verre dans un laboratoire de recherche en biotechnologies

Nos clients sont des industriels, des laboratoires, des sociétés de technologie et des titulaires de portefeuilles, en France et à l’étranger, dont les litiges comportent une forte composante scientifique et technologique, notamment en mécanique, électronique, chimie, informatique, pharmacie et biotechnologies.

Le client traite directement avec l’avocat qui plaide. L’analyse technique est conduite en interne, avec une attention constante au coût du litige. Nous suivons les affaires jusqu’en appel et intervenons, le cas échéant, devant les tribunaux arbitraux.

Comment nous intervenons

Nous intervenons en demande comme en défense, à tous les stades du litige : en amont pour sécuriser la preuve et arbitrer le forum, pendant la procédure pour la conduire, puis jusqu’à la négociation de la sortie ou à la liquidation des dommages et intérêts.

Analyse du titre et choix du forum

Avant d’agir ou de répondre, trois questions décident de la suite : le titre résiste-t-il à l’art antérieur le plus proche, la contrefaçon se démontre-t-elle revendication par revendication, et devant quelle juridiction l’affaire doit-elle être portée.

Pièce mécanique et dessins techniques pour l’analyse d’une invention brevetée

Le choix du for est largement irréversible. Le tribunal judiciaire de Paris, la Juridiction unifiée du brevet et l’opposition devant l’Office européen des brevets n’offrent ni les mêmes délais, ni la même portée territoriale, ni la même exposition au risque de révocation. Nous documentons cet arbitrage avant d’assigner, et nous le réexaminons lorsque l’adversaire ouvre un second front.

Contentieux, urgence et preuve

Une assignation reçue, une saisie subie, un lancement bloqué par un titre concurrent : les premières décisions se prennent en quelques jours et engagent toute la suite. Nous conduisons la procédure devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet, et coordonnons les fronts ouverts à l’étranger.

Tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy

Nos interventions :

Rassembler les preuves
de la contrefaçon avec
une saisie-contrefaçon

Introduire une action en annulation du brevet d’un tiers devant une juridiction

Vous défendre face à une
contrefaçon de brevet

Vous défendre face à une atteinte à votre secret des affaires, notamment en cas de saisie-contrefaçon

Vous aider à lutter contre de la concurrence déloyale, notamment en cas de parasitisme

Licences et contrats de brevets

Le contrat de brevet se rédige en pensant au litige qu’il devra éviter, ou gagner. Nous négocions et rédigeons les accords qui transfèrent, partagent ou exploitent des brevets et des savoir-faire :

Un litige de brevet en cours ou imminent ?

Nous intervenons en demande comme en défense, devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet. Un premier échange permet de dire si l’affaire relève de notre pratique et sous quel calendrier elle doit être engagée.

Contacter le cabinet+33 (0)1 71 60 61 46

F.A.Q.
Questions fréquentes sur notre cabinet

Dhenne Avocats est une boutique parisienne fondée en 2018 par Matthieu Dhenne. Le contentieux des brevets d’invention représente l’essentiel de sa pratique.

Avocat au barreau de Paris depuis 2014 et docteur en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas, où il enseigne le droit des brevets, Matthieu Dhenne est l’auteur d’un traité de droit des brevets (LexisNexis, 2024) et de A Contractual Theory of FRAND (Wolters Kluwer, 2026). Il contribue régulièrement au Kluwer Patent Blog.

En 2026, le cabinet et son fondateur figurent dans l’IAM Patent 1000 (cabinet en bande Bronze pour le contentieux, Matthieu Dhenne Recommended Individual), dans IP STARS (Other Notable Firms en Patent disputes, Matthieu Dhenne Patent star) et au Palmarès du Droit (deuxième rang en droit des brevets, cabinets de moins de dix avocats).

Ses travaux portent notamment sur les brevets essentiels aux normes et les engagements FRAND, l’intelligence artificielle et les technologies numériques, ainsi que sur le secteur pharmaceutique. Le cabinet contribue aux consultations publiques sur les réformes du droit des brevets.

Oui. Nous intervenons en français, en anglais et en allemand, comme conseil direct ou comme correspondant français d’un cabinet ou d’un conseil en brevets étranger.

Un litige de brevet se joue rarement dans un seul pays. Nous prenons en charge le volet français et le volet JUB d’un contentieux paneuropéen, en coordination avec les conseils qui suivent les procédures parallèles en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, et avec ceux qui conduisent l’opposition devant l’Office européen des brevets.

La saisie-contrefaçon est l’outil probatoire pour lequel les conseils étrangers viennent le plus souvent en France. Nous la préparons, nous l’exécutons et nous la défendons au stade du référé-rétractation.

Nous intervenons sur des litiges à forte composante technique, dans les secteurs où la valeur se défend par le brevet.

Nos dossiers portent sur les télécommunications et les brevets essentiels à une norme, l’informatique et les inventions mises en œuvre par ordinateur, la pharmacie, les biotechnologies et les dispositifs médicaux, la chimie, l’électronique et la mécanique.

Nous traitons également les contrats de licence, les inventions de salariés et les secrets d’affaires, qui prolongent ou précèdent presque toujours le contentieux.

Recommandations

Ils nous recommandent

Clients et pairs du monde entier témoignent de leur collaboration avec le cabinet.

« Matthieu est l’un des plaideurs en brevets les plus brillants qu’il m’ait été donné de rencontrer en Europe. Une compréhension juridique et technique très approfondie, doublée d’une véritable orientation client. Matthieu est créatif par essence et sait concevoir des stratégies juridiques gagnantes. »
Guillaume MénageDirecteur PI, innovation et protection des marques · Ledger
« Matthieu est un plaideur et conseil français en brevets accompli et perspicace, fort d’une expérience approfondie et croissante devant les juridictions françaises comme devant la nouvelle Juridiction unifiée du brevet. Son expertise du contentieux des brevets est hautement recommandable. »
Claire Le FlochDirectrice juridique, propriété intellectuelle · Vistory
« Je recommande vivement Matthieu et son excellente équipe pour les questions de rémunération des inventeurs. Il a traité une réclamation d’inventeur particulièrement délicate avec un savoir solidement établi, d’excellentes qualités rédactionnelles et un grand sens de la stratégie sous-jacente. »
Dr. Verena-Maren PottingDirectrice juridique adjointe, propriété intellectuelle · Amcor
« Matthieu, un professionnel compétent, toujours désireux de s’impliquer et animé par l’objectif d’obtenir le résultat. Une connaissance véritablement approfondie du droit de la propriété intellectuelle. »
Elena Zillio RaffinJuriste d’entreprise · Fiorital S.p.A.
Reconnaissances

Distinctions & classements

Dhenne Avocats et son fondateur, Matthieu Dhenne, figurent régulièrement dans les classements de référence.

2026
IAM Patent 1000
Recommended Individual
Contentieux des brevets
2026
IP STARS
Cabinet recommandé, Patent litigation
Matthieu Dhenne, Patent Star
2026
Palmarès du Droit
Silver Award
Contentieux des brevets

Dhenne Avocats dans la presse

Les médias spécialisés et généralistes rendent compte de l’activité, des dossiers et des analyses de Dhenne Avocats en droit des brevets et de l’innovation.

Dossiers du cabinet

Technologies · 2023

Les dossiers du cabinet dans la presse

eBikeLabs et Cowboy : la presse suit un litige autour des logiciels et de la technologie des vélos électriques.

Voir toute la revue de presse →

Votre situation, notre intervention

Un litige en cours ou imminent

Identifier les preuves, les mesures possibles et le calendrier. Agir en demande ou organiser votre défense.

Agir ou se défendre

Une coordination internationale

Correspondant en France et devant la JUB : cadrer le rôle, les validations et les budgets par phase.

Coordonner un dossier

Un conseil spécialisé

Partir du brevet, du contexte technique et des risques. Identifier l’expertise utile et l’avocat concerné.

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Les avocats qui interviennent

Un interlocuteur identifié et un rôle précis. L’équipe mobilisée est déterminée selon les besoins de chaque dossier.

Découvrir toute l’équipe

Des expériences ciblées

Une sélection de dossiers confiés au cabinet, présentés de manière anonyme, avec pour chacun le rôle qu’il y a tenu.

Dispositifs médicaux · contentieux devant la JUB

Représentation d’un fabricant aux côtés d’un cabinet étranger. Intervention sur le titre, la contrefaçon alléguée et les mesures sollicitées.

Rôle du cabinet : représentation aux côtés d’un cabinet étranger.

Lire le contexte et le rôle

Biotechnologies · préparation de la preuve

Conseil sur la protection de procédés de fabrication de médicaments biologiques, avec préparation de la preuve et examen des voies françaises et JUB.

Rôle du cabinet : conseil stratégique et préparation de la preuve.

Lire le contexte et le rôle

Télécommunications · SEP et licences FRAND

Conseil stratégique à un acteur des télécommunications sur des brevets essentiels aux normes et sur les conditions de licence FRAND.

Rôle du cabinet : conseil stratégique.

Lire le contexte et le rôle

Chimie · contrefaçon et préservation des preuves

Contentieux sur des compositions chimiques : écritures au fond, saisie-contrefaçon, conservation des pièces et recours contre les mesures de preuve.

Rôle du cabinet : conseil et conduite du dossier.

Lire le contexte et le rôle

Drones · action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris

Accompagnement d’un fabricant de drones en demande : mesures de preuve, analyse technique, écritures au fond et incidents de procédure.

Rôle du cabinet : représentation du demandeur.

Lire le contexte et le rôle

Industrie · rémunération des inventions de salariés

Différend sur la rémunération supplémentaire d’inventions de salariés : analyse des inventions et de la prescription, observations devant la CNIS et écritures judiciaires.

Rôle du cabinet : conseil et représentation.

Lire le contexte et le rôle