Dhenne Avocats est un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle situé à Paris qui se consacre aux contentieux en matière de droit des brevets, de certificats complémentaires de protection (« CCP ») et de savoir-faire ainsi qu’au conseil réglementaire dans le domaine des sciences de la vie.
Le cabinet sert des entreprises de premier plan dont les besoins juridiques comportent une forte composante scientifique et technologique.
Dhenne Avocats se caractérise ainsi par son activité centrée sur le contentieux des brevets, une prestation à haute valeur ajoutée à un prix juste, la réactivité et la volonté d’avancer de concert avec ses clients.
Nos avocats, qui bénéficient d’une expertise reconnue, représentent nos clients devant les juridictions françaises, européennes et arbitrales. Ils interviennent dans divers secteurs techniques (e.g. mécanique, électronique, chimie), principalement dans les contentieux complexes à haute valeur ajoutée (i.e. informatique et sciences de la vie).
Le brevet est un titre de propriété industrielle. Utile au créateur d’une invention, qui lui garantit une réservation temporaire d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Ainsi, pendant cette période, le breveté peut interdire à toute autre personne d’exploiter l’invention protégée. Pour l’inventeur, il s’agit d’une reconnaissance de son activité inventive et de la rétribution financière qui en découle.
Le droit des brevets constitue une branche du droit de propriété industrielle prenant une importance croissante. De nombreux contentieux sont susceptibles de survenir en la matière (action en contrefaçon du brevet, action en annulation du brevet, inventions de salariés, etc.). Dans notre société très concurrentielle, dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, les brevets sont devenus une priorité pour tout inventeur désirant protéger sa création. Néanmoins, parce qu’il est un droit vivant, en constante évolution, le droit des brevets se révèle être aussi complexe que passionnant. C’est d’ailleurs pour cela que nous mettons autant d’énergie et de ferveur à défendre chacun de nos dossiers.
Chez Dhenne Avocats, notre activité est précisément axée sur la protection de vos inventions. Nous défendons et conseillons nos clients leurs intérêts dans tous les litiges relatifs au droit des brevets.
Une avocat brevet peut vous accompagner à divers stades de la protection de vos inventions.
La première de nos missions est de vous conseiller sur la meilleure stratégie de protection des innovations à mettre en place. En effet, il existe de multiples façons de protéger vos créations intellectuelles. S’agissant des inventions, le brevet n’est pas le seul moyen. Dans certains cas, il peut être judicieux d’opter pour la protection contractuelle du savoir-faire, ou encore pour le certificat d’utilité.
Dans de nombreux cas, il convient d’adopter une stratégie à « 360 » qui fera appel autant au secret (en particulier aux NDA) qu’aux différents domaines de la propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur) en vue d’assurer une protection optimale de vos innovations.
Ainsi, par exemple, le code source d’un logiciel sera protégé par le droit d’auteur tandis que ses fonctions pourront l’être par des brevets. Cependant, il se peut qu’il soit dans certains cas plus judicieux d’opter pour une action en parasitisme.
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats liés à vos droits de propriété industrielle :
En dépit de toutes les protections mises en œuvre, le droit de la propriété intellectuelle peut être violé de multiples façons. Cela peut être le cas lorsqu’il y a atteinte aux droits privatifs d’un inventeur notamment, c’est-à-dire en cas de contrefaçon de brevet. Notre rôle est de mettre en place rapidement une stratégie de défense, de façon à faire valoir vos droits devant la justice.
À titre d’exemple, nous pouvons notamment vous accompagner pour :