Un cabinet d’avocats parisien dédié aux litiges de brevets. Attaquer, défendre, négocier.
Sécuriser la preuve, mesurer l’exposition, fixer le calendrier. Puis agir en demande ou organiser la défense, sans perdre de vue la négociation.
Agir ou se défendreUne seule action, à Paris ou devant la JUB, peut couvrir plusieurs pays. Le choix du for fixe le rapport de force : délais, portée territoriale, exposition du brevet à une nullité centrale.
Étudier une action transfrontalièrePour les cabinets et directions juridiques étrangers : conduire le volet français et JUB en cohérence avec la stratégie mondiale du dossier, avec un budget défini pour chaque phase.
Nous confier le volet françaisAvant d’investir, de lancer un produit ou de signer une licence : évaluer le brevet, le risque de contrefaçon et la marge de négociation.
Trouver votre conseilUn litige de brevet exige d’articuler l’analyse du titre, la preuve et le calendrier. Notre cœur de pratique est le contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris et la Juridiction unifiée du brevet, ainsi que les litiges qui s’y rattachent (secret des affaires, inventions de salariés, FRAND). Le dépôt des brevets et la représentation devant l’OEB relèvent des conseils en propriété industrielle, avec lesquels nous travaillons.
Nous intervenons en demande comme en défense, à tous les stades du litige : en amont pour sécuriser la preuve et arbitrer le forum, pendant la procédure pour la conduire, puis jusqu’à la négociation de la sortie ou à la liquidation des dommages et intérêts.
Avant d’agir ou de répondre, trois questions décident de la suite : le titre résiste-t-il à l’art antérieur le plus proche, la contrefaçon se démontre-t-elle revendication par revendication, et devant quelle juridiction l’affaire doit-elle être portée.
Le choix du for est largement irréversible. Le tribunal judiciaire de Paris, la Juridiction unifiée du brevet et l’opposition devant l’Office européen des brevets n’offrent ni les mêmes délais, ni la même portée territoriale, ni la même exposition au risque de révocation. Nous documentons cet arbitrage avant d’assigner, et nous le réexaminons lorsque l’adversaire ouvre un second front.
Une assignation reçue, une saisie subie, un lancement bloqué par un titre concurrent : les premières décisions se prennent en quelques jours et engagent toute la suite. Nous conduisons la procédure devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet, et coordonnons les fronts ouverts à l’étranger.
Nos interventions :
Le contrat de brevet se rédige en pensant au litige qu’il devra éviter, ou gagner. Nous négocions et rédigeons les accords qui transfèrent, partagent ou exploitent des brevets et des savoir-faire :
Les litiges de brevets se concentrent devant un petit nombre de juridictions : le tribunal judiciaire de Paris, qui détient une compétence exclusive en France, la Juridiction unifiée du brevet depuis juin 2023, et l’Office européen des brevets pour l’opposition. Une même famille de titres peut être attaquée devant les trois, selon des calendriers qui ne coïncident pas.
Les actions, elles, sont peu nombreuses et fortement typées : action en contrefaçon, action en nullité, mesures provisoires, saisie-contrefaçon, revendication de propriété. Chacune obéit à ses propres conditions de recevabilité, à ses propres délais et à sa propre économie de la preuve.
Dhenne Avocats est un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle situé à Paris, centré sur le contentieux des brevets, des CCP et du secret des affaires. Le cabinet accompagne également les entreprises des sciences de la vie dans leurs enjeux réglementaires, en conseil comme en contentieux : exception Bolar, exclusivité des données, entrée des génériques et des biosimilaires.
Nos clients sont des industriels, des laboratoires, des sociétés de technologie et des titulaires de portefeuilles, en France et à l’étranger, dont les litiges comportent une forte composante scientifique et technologique, notamment en mécanique, électronique, chimie, informatique, pharmacie et biotechnologies.
Le client traite directement avec l’avocat qui plaide. L’analyse technique est conduite en interne, avec une attention constante au coût du litige. Nous suivons les affaires jusqu’en appel et intervenons, le cas échéant, devant les tribunaux arbitraux.
Un interlocuteur identifié et un rôle précis. L’équipe mobilisée est déterminée selon les besoins de chaque dossier.
Témoignage
« Matthieu est l’un des plaideurs en brevets les plus brillants qu’il m’ait été donné de rencontrer en Europe. Une compréhension juridique et technique très approfondie, doublée d’une véritable orientation client. Matthieu est créatif par essence et sait concevoir des stratégies juridiques gagnantes. »
Une sélection de dossiers confiés au cabinet, présentés de manière anonyme, avec pour chacun le rôle qu’il y a tenu.
Dispositifs médicaux
Représentation d’un fabricant aux côtés d’un cabinet étranger. Intervention sur le titre, la contrefaçon alléguée et les mesures sollicitées.
Rôle du cabinet représentation aux côtés d’un cabinet étranger.
Lire le contexte et le rôleBiotechnologies
Conseil sur la protection de procédés de fabrication de médicaments biologiques, avec préparation de la preuve et examen des voies françaises et JUB.
Rôle du cabinet conseil stratégique et préparation de la preuve.
Lire le contexte et le rôleTélécommunications
Conseil stratégique à un acteur des télécommunications sur des brevets essentiels aux normes et sur les conditions de licence FRAND.
Rôle du cabinet conseil stratégique.
Lire le contexte et le rôleUPC · FRAND · Pharma
Des décisions commentées et des outils pour suivre la jurisprudence et préparer votre stratégie en matière de brevets.
2 379
décisions de la JUB commentées
133
décisions FRAND et pharma
611
entrées du lexique
Rechercher une décision Découvrir le Lab
Les contenus du Lab ont une portée générale et ne valent pas consultation juridique.
Preuve en France
Pour un titulaire étranger, la saisie-contrefaçon française sécurise la preuve technique et commerciale avant le procès, en pharma comme en matière de SEP.
Lire l’analyseAnticiper un différend, engager une action, organiser une défense ou négocier un accord : échangeons sur votre situation et les prochaines étapes.
Questions fréquentes sur notre cabinet
Dhenne Avocats est une boutique parisienne fondée en 2018 par Matthieu Dhenne. Le contentieux des brevets d’invention représente l’essentiel de sa pratique.
Avocat au barreau de Paris depuis 2014 et docteur en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas, où il enseigne le droit des brevets, Matthieu Dhenne est l’auteur d’un traité de droit des brevets (LexisNexis, 2024) et de A Contractual Theory of FRAND (Wolters Kluwer, 2026). Il contribue régulièrement au Kluwer Patent Blog.
En 2026, le cabinet et son fondateur figurent dans l’IAM Patent 1000 (cabinet en bande Bronze pour le contentieux, Matthieu Dhenne Recommended Individual), dans IP STARS (Other Notable Firms en Patent disputes, Matthieu Dhenne Patent star) et au Palmarès du Droit (Trophée d’Argent en droit des brevets, cabinets de moins de dix avocats).
Ses travaux portent notamment sur les brevets essentiels aux normes et les engagements FRAND, l’intelligence artificielle et les technologies numériques, ainsi que sur le secteur pharmaceutique. Le cabinet contribue aux consultations publiques sur les réformes du droit des brevets.
Oui. Nous intervenons en français, en anglais et en allemand, comme conseil direct ou comme correspondant français d’un cabinet ou d’un conseil en brevets étranger.
Un litige de brevet se joue rarement dans un seul pays. Nous prenons en charge le volet français et le volet JUB d’un contentieux paneuropéen, en coordination avec les conseils qui suivent les procédures parallèles en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, et avec ceux qui conduisent l’opposition devant l’Office européen des brevets.
La saisie-contrefaçon est l’outil probatoire pour lequel les conseils étrangers viennent le plus souvent en France. Nous la préparons, nous l’exécutons et nous la défendons au stade du référé-rétractation.
Nous intervenons sur des litiges à forte composante technique, dans les secteurs où la valeur se défend par le brevet.
Nos dossiers portent sur les télécommunications et les brevets essentiels à une norme, l’informatique et les inventions mises en œuvre par ordinateur, la pharmacie, les biotechnologies et les dispositifs médicaux, la chimie, l’électronique et la mécanique.
Nous traitons également les contrats de licence, les inventions de salariés et les secrets d’affaires, qui prolongent ou précèdent presque toujours le contentieux.
