Le brevet est un titre de propriété industrielle. Utile au créateur d’une invention, il lui garantit une réservation temporaire d’exploitation sur le territoire français pour 20 ans. Ainsi, pendant cette période, il peut interdire à toute autre personne d’exploiter l’invention brevetée. Pour l’inventeur, il s’agit d’une reconnaissance de son activité inventive et de la rétribution financière qui en découle. Chez Dhenne Avocats, nous sommes précisément spécialisés dans la protection des inventions. Nous défendons et conseillons nos clients leurs intérêts dans tous les litiges relatifs au droit des brevets.
Le droit à la propriété intellectuelle est une expression généraliste, qui désigne autant le droit à la propriété industrielle, que la propriété littéraire ou artistique. Le droit des brevets constitue une branche du droit de propriété industrielle prenant une importance croissante. En la matière, de nombreux litiges peuvent survenir. En effet, dans notre société très concurrentielle, dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, il est une priorité pour tout inventeur désirant protéger sa création. Néanmoins, parce qu’il est un droit vivant, en constante évolution, il est aussi complexe que passionnant. C’est d’ailleurs pour cela que nous mettons autant d’énergie et de ferveur à défendre chacun de nos dossiers.
Notre cabinet vous accompagne à divers stades de la protection de vos créations industrielles.
La première de nos missions est de vous conseiller sur la meilleure stratégie de protection des innovations à mettre en place. En effet, il existe de multiples façons de protéger des inventions. Le brevet n’est pas le seul moyen. Dans certains cas, il peut être judicieux d’opter pour la protection contractuelle du savoir-faire, ou encore le certificat d’utilité.
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats liés à vos droits de propriété industrielle. Nous vous faisons notamment part de toute notre expertise concernant :
En dépit de toutes les protections mises en œuvre, le droit de la propriété intellectuelle peut être violé de multiples façons. Cela peut être le cas lorsqu’il y a atteinte aux droits privatifs d’un inventeur, ou encore en cas de litige avec l’un de ses concurrents. Notre rôle est de mettre en place rapidement une stratégie de défense, de façon à faire valoir vos droits devant la justice.
À titre d’exemple, nous pouvons vous accompagner pour :