Le Lab du contentieux européen des brevets

Où le droit des brevets se pense et s’invente.

Trois veilles, UPC, FRAND et Pharma Litigation Watch, sur une base commune de décisions commentées par l’équipe du cabinet.

2 390 décisions référencées
1er juin 2023 depuis l'ouverture de la Cour
3 novembre 2026 dernière décision intégrée

Consulter la base

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi.

Le Lab de l’équipe de Dhenne Avocats explore le contentieux des brevets avec un ancrage européen et une perspective globale. Il recueille les décisions, mais il les analyse surtout : il met en regard les solutions retenues dans différents systèmes, remonte aux textes qui les fondent, en dégage le sens et en tire des stratégies. Ses bases de jurisprudence, ses commentaires, ses statistiques et ses outils de recherche donnent aux juristes, aux ingénieurs, aux chercheurs et aux inventeurs de quoi comprendre les débats, affiner leurs choix et, à leur tour, faire avancer la matière.

Tours de la Bibliothèque nationale de France au bord de la Seine, Paris

Pousser la porte du Lab

Trois noms reviennent dans le Lab, UPC Litigation Watch, FRAND Litigation Watch et Pharma Litigation Watch. Chacun désigne un espace entier, et non une seule page, avec ses décisions commentées, ses données et ses parcours de préparation. UPC Litigation Watch couvre ainsi tout ce que le cabinet consacre à la Juridiction unifiée du brevet. Autour de ces trois espaces, des outils communs servent à chercher dans la jurisprudence mondiale, à comprendre une notion et à suivre l’actualité.

UPC Litigation Watch

L’espace JUB du Lab, qui réunit les décisions de la Juridiction unifiée du brevet, leur analyse et les données du corpus.

2 390 décisions référencées
1er juin 2023 depuis l'ouverture de la Cour
3 novembre 2026 dernière décision intégrée

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FRAND Litigation Watch

L’espace des brevets essentiels aux normes, de la jurisprudence aux étapes d’une négociation de licence.

Négocier, puis choisir entre contentieux, médiation et arbitrage.

Pharma Litigation Watch

L’espace pharmaceutique, des brevets et des CCP aux biotechnologies, avant un lancement comme en contentieux.

Une question sur votre dossier ?

Pour une situation précise, l’équipe de Dhenne Avocats examine avec vous les pièces, le calendrier et les voies ouvertes.

Chercher dans toute la jurisprudence

Au-delà de la JUB, les décisions de l’OEB, de la CJUE et des juridictions nationales, mises en regard sur une même question.

Comprendre une notion

Les sources du droit des brevets et le vocabulaire de la matière, expliqués et reliés aux décisions.

Suivre l’actualité

Les nouvelles décisions, les rendez-vous de la matière et la lettre hebdomadaire du Lab.

Vers l’infini et au-delà du prétoire

Nos articles et publications prolongent les questions que la pratique fait naître. Les fiches de jurisprudence renvoient aux décisions officielles, aux textes appliqués et aux ressources qui les éclairent. Les interventions du cabinet et nos expertises replacent ces analyses dans le parcours d’un litige, de la preuve au jugement, et les domaines techniques les situent par technologie, de la chimie aux télécommunications.

L’Explorateur international met en regard les décisions de la JUB, de l’OEB, de la CJUE et des juridictions nationales, de l’Europe aux États-Unis et au Japon. Sur une question donnée, quelques filtres suffisent pour faire apparaître les convergences et les écarts entre systèmes, qui nourrissent notre réflexion comme notre pratique.

La JUB, données d’expérience

Les données agrégées offrent un autre angle de lecture de l’activité juridictionnelle. Les statistiques de la JUB complètent l’étude des décisions individuelles. Comme tout résultat d’expérience, elles se lisent avec leur marge d’erreur et ne préjugent pas de l’issue d’une affaire.

Notre démarche

Son nom dit une conviction. On oppose d’ordinaire la théorie à la pratique, comme si penser le droit et l’exercer étaient deux métiers. Aristote voyait les choses autrement. Pour lui, la theôria (θεωρία), le regard qui cherche à comprendre, trouvait son vrai contraire dans la poïèsis (ποίησις), l’acte de créer, de faire exister ce qui n’existait pas encore. Le poète et l’artisan relevaient du même mot. La praxis (πρᾶξις), l’action, se tenait entre les deux. La ligne de partage passait ainsi entre ceux qui contemplent et ceux qui créent.

Le droit des brevets vit de cette création. Il naît de la poïèsis des inventeurs et demande à qui le pratique autant d’imagination que de compréhension. Le Lab veut ramener cette part créatrice au cœur du contentieux. Une stratégie ne vaut que par la pensée qui l’a précédée, et une pensée ne porte que si elle ose inventer. Analyser la jurisprudence, en dégager le sens, en tirer des stratégies, construire les outils qui manquent, contribuer au développement de la matière : c’est ainsi que le Lab entend soutenir la créativité, la nôtre et celle de ceux qui nous lisent.

Innover, notre métier

Innover est d’abord une exigence que nous nous imposons. Chaque dossier appelle une solution conçue pour lui, qui épouse les objectifs de nos clients, leurs contraintes techniques, leur marché et leur calendrier. Cette créativité repose sur une connaissance fine de la jurisprudence internationale et sur notre expérience du contentieux. Elle s’exerce jusque dans nos méthodes de travail, lorsqu’il faut remettre en cause une solution reçue ou imaginer l’outil d’analyse qui n’existe pas encore.

Le Lab est le lieu où cette démarche prend forme. On y conçoit et on y met à l’épreuve des ressources destinées aux directions juridiques, aux conseils, aux chercheurs, aux inventeurs et à toute personne confrontée à un contentieux de brevet. Comme tout laboratoire, il progresse au fil de ses expériences, c’est-à-dire des décisions nouvelles et des questions qu’elles soulèvent.

Un laboratoire ouvert à la contagion des idées

Le Lab est un lieu équipé. Chacun y trouve les instruments pour rassembler les décisions et comparer les pratiques, mais aussi pour raisonner sur les règles qui les gouvernent. Kant l’a dit d’une formule restée célèbre : des pensées sans contenu sont vides, des intuitions sans concepts sont aveugles. Les faits sans la raison ne disent rien, la raison sans les faits tourne à vide. Chacun peut donc s’y nourrir avec un appétit de Pantagruel, à qui Gargantua souhaitait de devenir « un abîme de science ». Le droit engage des choix, et une question demeure : quelles solutions servent l’intérêt général et stimulent l’innovation ? Nos analyses avancent des arguments et des opinions, et les soumettent volontiers à la discussion.

Un laboratoire ouvert inquiète d’ordinaire les responsables de la sécurité. Celui-ci ne présente qu’un risque, la contagion des idées, et nous l’assumons. Les ressources s’enrichissent par le partage des sources, la confrontation des arguments et les corrections que proposent les lecteurs. Descartes s’était donné pour règle de ne tenir aucune chose pour vraie avant de la connaître évidemment comme telle. La règle vaut ici : les dates, les méthodes et le contexte restent essentiels, un indicateur se lit avec ses limites, un commentaire avec la décision complète.

Ces ressources sont proposées à titre d’information. Comme tout résultat de laboratoire, elles ne se transposent pas sans précaution à un cas réel : elles ne remplacent ni l’analyse d’un dossier ni un conseil adapté à sa situation.

Partager une découverte

Une décision du monde entier vous paraît significative ? Un rapprochement, une analyse ou une correction mérite d’être partagé ? Juristes, ingénieurs, chercheurs et inventeurs peuvent contribuer à enrichir le Lab.

Pour signaler une décision, indiquez le pays, la juridiction, la date, la référence et, si possible, un lien vers la source officielle. Quelques lignes sur son intérêt suffisent pour commencer. Transmettez des documents publics. Les éléments confidentiels d’un dossier restent à la porte : le Lab ne travaille que sur des sources publiques.

Vous pouvez également proposer un article ou réagir à nos commentaires. Les contributions sont examinées avant publication, avec indication de leur auteur lorsque celui-ci le souhaite. Vos remarques peuvent conduire à compléter une analyse ou à corriger une fiche.

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Les Watch du Lab sont mises à jour chaque semaine. Choisissez les rubriques JUB, FRAND ou Pharma qui vous intéressent et abonnez-vous pour suivre les nouveautés. Retrouvez aussi les dernières analyses du blog.