Le Lab du contentieux des brevets
Recueillir les décisions, éclairer les débats, faire évoluer la pratique.
Le Lab de Dhenne Avocats explore le droit des brevets dans une perspective internationale. Il recueille et analyse les décisions, met en regard les solutions retenues dans différents systèmes et remonte aux textes qui les fondent. Ses bases de jurisprudence, ses commentaires, ses statistiques et ses outils de recherche donnent aux juristes, aux ingénieurs, aux chercheurs et aux inventeurs des ressources pour comprendre les débats et enrichir la pratique.
L’innovation au cœur de notre pratique
L’innovation est au cœur des projets que nous défendons et de la manière dont nous exerçons. Nous cherchons à contribuer à l’évolution du droit des brevets et de sa pratique : interroger les solutions, confronter les arguments et concevoir des outils d’analyse à partir de la jurisprudence internationale et de notre expérience du contentieux.
Le Lab prolonge cette démarche. Il met en commun des ressources pour les directions juridiques, les conseils, les chercheurs, les inventeurs et toute personne confrontée au parcours d’un contentieux de brevet. Il est conçu comme un espace de travail et de transmission, appelé à s’enrichir au fil des décisions et des questions qu’elles soulèvent.
Choisir votre point d’entrée
Trois usages, selon ce que vous cherchez : une décision, une explication ou un instrument de travail. Dans chaque cas, vous pouvez remonter aux analyses et aux textes originaux.
Rechercher une décision
Toutes les décisions de la JUB depuis juin 2023, les décisions FRAND et pharma de référence et une sélection internationale : par parties, numéro d’affaire, juridiction, thème ou date. Chaque fiche renvoie à la décision officielle.
Ouvrir l’explorateur international
Rechercher dans la base JUB
Comprendre une question
Mesures provisoires, preuve, compétence, nullité, négociation FRAND, imminence d’un lancement : chaque watch réunit les questions clés de son domaine, avec une explication courte et les décisions qui la traitent. Nos analyses et publications permettent d’approfondir. Le lexique donne les premiers repères sur les notions, de l’activité inventive à la suffisance de la description.
Questions clés devant la JUB
Questions clés de la négociation FRAND
Questions clés du contentieux pharmaceutique
Lire nos analyses
Parcourir le lexique
Utiliser un outil
Trois parcours guidés, un par watch. Vous répondez à quelques questions sur votre situation (position, titre, calendrier, pays, objectif), puis vous obtenez une synthèse, les voies à examiner et un mémo d’orientation à télécharger, que vous pouvez soumettre au cabinet. S’y ajoutent la grille de comparabilité des licences FRAND et les statistiques de la Cour. Ces instruments reposent sur des règles explicites et ne valent pas consultation.
Parcours JUB : quelle stratégie pour votre litige ?
Parcours FRAND : votre négociation
Parcours pharma : lancement et interdiction
Grille de comparabilité FRAND
Statistiques de la JUB
Origin : aux sources du droit des brevets
Retrouvez les textes européens et leurs travaux préparatoires, de la Convention de Strasbourg à la CBE et à la JUB. Recherchez une référence ou un sujet, puis remontez au document original.
Approfondir et remonter aux sources
Nos articles et publications développent les questions rencontrées dans la pratique. Les fiches de jurisprudence renvoient aux décisions officielles, aux textes appliqués et aux ressources associées. Les interventions du cabinet et nos expertises permettent de replacer ces analyses dans le parcours d’un litige. Les domaines techniques situent les enjeux par technologie, de la chimie aux télécommunications.
L’explorateur rapproche une première sélection de décisions de la JUB, des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours de l’OEB, ainsi que des juridictions nationales. Il conserve les différences de cadre juridique et signale les liens établis entre décisions d’une même procédure.
Suivre les bases spécialisées
UPC Litigation Watch
Suivre les décisions de la Juridiction unifiée du brevet et retrouver les questions de fond et de procédure qu’elles abordent.
FRAND Litigation Watch
Mettre en perspective la jurisprudence relative aux brevets essentiels aux normes et aux licences FRAND.
Pharma Litigation Watch
Retrouver les décisions qui éclairent les litiges de brevets dans les secteurs pharmaceutique et des biotechnologies.
Lire les commentaires de décisions
Les commentaires proposent une lecture juridique des décisions : leur contexte, leur raisonnement et les questions qu’elles ouvrent pour la pratique. Ils constituent une ressource distincte des bases de veille.
Prendre du recul avec les statistiques
Les données agrégées offrent un autre angle de lecture de l’activité juridictionnelle. Les statistiques de la JUB complètent l’étude des décisions individuelles ; elles ne préjugent pas de l’issue d’une affaire.
Observer, discuter, partager
Le Lab associe une démarche empirique (recueillir les décisions, comparer les pratiques, examiner les données) à une réflexion sur les règles. Le droit engage des choix : quelles solutions servent l’intérêt général et stimulent l’innovation ? Nos analyses exposent des arguments et des opinions, ouverts à la discussion.
À la manière d’un laboratoire ouvert, les ressources s’enrichissent par le partage des sources, la confrontation des idées et les corrections proposées par les lecteurs. Les dates, les méthodes et le contexte restent essentiels : un indicateur se lit avec ses limites, un commentaire avec la décision complète.
Ces ressources sont proposées à titre d’information. Elles ne remplacent pas l’analyse d’un dossier ni un conseil adapté à sa situation.
Contribuer au Lab
Une décision du monde entier vous paraît significative ? Un rapprochement, une analyse ou une correction mérite d’être partagé ? Juristes, ingénieurs, chercheurs et inventeurs peuvent contribuer à enrichir le Lab.
Pour signaler une décision, indiquez le pays, la juridiction, la date, la référence et, si possible, un lien vers la source officielle. Quelques lignes sur son intérêt suffisent pour commencer. Transmettez des documents publics ; les éléments confidentiels d’un dossier ne sont pas destinés au Lab.
Vous pouvez également proposer un article ou réagir à nos commentaires. Les contributions sont examinées avant publication, avec indication de leur auteur lorsque celui-ci le souhaite. Vos remarques peuvent conduire à compléter une analyse ou à corriger une fiche.
L’actualité et les rendez-vous du contentieux
JUB · Ressources
Décisions, textes, analyses, statistiques et outils : toutes les ressources du cabinet consacrées à la Juridiction unifiée du brevet.
Actualités du contentieux
Une sélection datée de nouvelles institutionnelles et d’analyses issues de publications reconnues.
Agenda
Conférences, rencontres et formations pour suivre les débats du contentieux des brevets.
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Décisions JUB commentées
Le contexte, le raisonnement et la portée des décisions de la Juridiction unifiée du brevet.
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Décisions FRAND commentées
Des analyses des décisions relatives aux brevets essentiels aux normes et aux licences FRAND.
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Décisions pharma commentées
Une lecture des décisions en matière de brevets pharmaceutiques et de biotechnologies.
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