Nos interventions en contentieux de brevets

Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet (JUB), et traite les questions qui les précèdent ou les prolongent : licences et contrats de brevets, inventions de salariés, secret des affaires, certificats complémentaires de protection. Le cabinet intervient pour des entreprises, des directions juridiques et des cabinets étrangers. Chaque mission répond à une question précise, avec un périmètre, des livrables, un calendrier et des honoraires convenus par écrit.

Représentation en contentieux

• Action en contrefaçon : de la mise en demeure à la liquidation du préjudice, en France comme devant la JUB.
• Défense contre une accusation de contrefaçon : contester la contrefaçon, attaquer le titre, reprendre la maîtrise du calendrier.
• Action en nullité et demande reconventionnelle en nullité : devant le tribunal judiciaire de Paris ou devant la JUB, en coordination avec l’opposition devant l’Office européen des brevets.
• Mesures provisoires et référé : obtenir une interdiction provisoire, ou s’en défendre, devant les deux juridictions.
• Saisie-contrefaçon : préparation de la requête, conduite des opérations, puis défense au référé-rétractation.
• Preuve devant la JUB : ordonnances de préservation des preuves et mesures d’inspection.
• Procédure devant la Juridiction unifiée : choix de la division, langue de procédure, opt-out, articulation avec les instances nationales.
• Évaluation du préjudice et liquidation des dommages et intérêts : construction du chiffrage et discussion de la masse contrefaisante.

Licences et contrats de brevets

• Revue d’un contrat ou d’un portefeuille de licences : repérer les clauses qui décideront du litige, redevances, garanties, résiliation, droit applicable et for.
• Rédaction et négociation : licence, cession, copropriété, confidentialité, transfert de technologie, accords de recherche.
• Licences FRAND et brevets essentiels : de la déclaration faite à l’organisme de normalisation jusqu’à la fixation du taux.
• Négociation d’une sortie de litige : protocole transactionnel, licence de règlement, clause de non-agression.
• Arbitrage et médiation pour les licences et les portefeuilles internationaux.

Inventions de salariés

• Classement de l’invention et rémunération supplémentaire : qualification, méthode de calcul, prescription.
• Négociation avec un salarié inventeur : accord de rémunération, protocole, articulation avec la rupture du contrat de travail.
• Politique interne : barème, formulaire de déclaration, traçabilité des inventions.
• Contentieux devant la Commission nationale des inventions de salariés ou devant le tribunal judiciaire de Paris.

Sciences de la vie et pharmacie

• Certificats complémentaires de protection : durée, extension pédiatrique, contestation de la validité.
• Lancement à risque, génériques et biosimilaires : anticipation du contentieux et preuve de l’imminence.

Second avis, préparation et financement

• Second opinion en contentieux de brevets européen : un regard indépendant sur un litige en cours ou à venir, sans remplacer le conseil déjà en place.
• Préparation au contentieux de brevets : une revue de maturité qui transforme un risque diffus en plan d’action à quatre-vingt-dix jours.
• Se préparer à une saisie-contrefaçon : protocole de réponse, formation des équipes et exercice de simulation.
• Accès au financement du contentieux de brevets : évaluer si un dossier est assez solide pour être présenté à un financeur, sans jamais lui abandonner la stratégie.

Audits et programmes

• Diagnostic PI pour un dossier Bpifrance ou une levée de fonds : présenter les actifs de l’entreprise, vérifier les droits et préparer le volet propriété intellectuelle du dossier de financement.
• Audit et protection du secret des affaires : inventaire, mesures raisonnables, preuve et résilience face aux mobilités et aux incidents.
• Due diligence en propriété intellectuelle : une revue indépendante des signaux d’alerte, lisible par une équipe de transaction.
• Construire un portefeuille de brevets défendable : coordonner avocat, conseil en propriété industrielle et client pour déposer avec une vision contentieuse.

Correspondant en France et international

• Correspondant en France pour les brevets et la JUB : pour les cabinets et directions juridiques étrangers qui ont besoin d’un relais devant le tribunal judiciaire de Paris et la juridiction unifiée du brevet.
• Japon et Europe : brevets et secret des affaires : une passerelle entre les entreprises japonaises et le contentieux européen des brevets.

Le déroulement d’une mission

Chaque mission commence par un entretien de cadrage, qui permet de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et de préciser la question posée. Une proposition écrite décrit ensuite le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. Le travail est conduit par une équipe restreinte, sous la responsabilité de Matthieu Dhenne, et se conclut par une restitution orale accompagnée d’une recommandation nette. Les suites éventuelles font l’objet d’une proposition distincte.

Pour échanger sur une intervention, contactez le cabinet. Vous pouvez également consulter nos domaines d’expertise et notre présentation du contentieux des brevets.