Our work in patent and UPC litigation
Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet (JUB), et traite les questions qui les précèdent ou les prolongent : licences et contrats de brevets, inventions de salariés, secret des affaires, certificats complémentaires de protection. Le cabinet intervient pour des entreprises, des directions juridiques et des cabinets étrangers. Chaque mission répond à une question précise, avec un périmètre, des livrables, un calendrier et des honoraires convenus par écrit.
Litigation representation
- Infringement action : de la mise en demeure à la liquidation du préjudice, en France comme devant la JUB.
- Défense contre une accusation de contrefaçon : contester la contrefaçon, attaquer le titre, reprendre la maîtrise du calendrier.
- Action en nullité et demande reconventionnelle en nullité : devant le tribunal judiciaire de Paris ou devant la JUB, en coordination avec l’opposition devant l’Office européen des brevets.
- Provisional measures and interim relief : obtenir une interdiction provisoire, ou s’en défendre, devant les deux juridictions.
- Saisie-contrefaçon : préparation de la requête, conduite des opérations, puis défense au référé-rétractation.
- Evidence before the UPC : ordonnances de préservation des preuves et mesures d’inspection.
- Procédure devant la Juridiction unifiée : choix de la division, langue de procédure, opt-out, articulation avec les instances nationales.
- Évaluation du préjudice et liquidation des dommages et intérêts : construction du chiffrage et discussion de la masse contrefaisante.
Patent licences and contracts
- Revue d’un contrat ou d’un portefeuille de licences : repérer les clauses qui décideront du litige, redevances, garanties, résiliation, droit applicable et for.
- Rédaction et négociation : licence, cession, copropriété, confidentialité, transfert de technologie, accords de recherche.
- FRAND licences and standard essential patents : de la déclaration faite à l’organisme de normalisation jusqu’à la fixation du taux.
- Négociation d’une sortie de litige : protocole transactionnel, licence de règlement, clause de non-agression.
- Arbitrage et médiation pour les licences et les portefeuilles internationaux.
Employee inventions
- Classement de l’invention et rémunération supplémentaire : qualification, méthode de calcul, prescription.
- Négociation avec un salarié inventeur : accord de rémunération, protocole, articulation avec la rupture du contrat de travail.
- Politique interne : barème, formulaire de déclaration, traçabilité des inventions.
- Contentieux devant la Commission nationale des inventions de salariés ou devant le tribunal judiciaire de Paris.
Life sciences and pharmaceuticals
- Certificats complémentaires de protection : durée, extension pédiatrique, contestation de la validité.
- Lancement à risque, génériques et biosimilaires : anticipation du contentieux et preuve de l’imminence.
Second opinion, readiness and funding
- European patent litigation second opinion : an independent view on a pending or upcoming dispute, without replacing the counsel already in place.
- Patent litigation readiness review : a maturity review that turns a diffuse risk into a ninety-day action plan.
- Preparing for a saisie-contrefaçon : response protocol, team training and simulation exercise.
- Access to patent litigation funding : assessing whether a case is strong enough to be presented to a funder, without ever handing over the strategy.
Audits and programmes
- IP diagnostic for a Bpifrance funding application or fundraising round : presenting the company’s assets, verifying ownership and preparing the intellectual property aspects of the funding application.
- Trade secrets audit and protection : inventory, reasonable measures, evidence and resilience against staff mobility and incidents.
- Intellectual property due diligence : an independent red flag review, readable by a deal team.
- Building a defensible patent portfolio : coordinating attorney, patent attorney and client to file with an enforcement perspective.
Local counsel in France and international
- Local counsel in France for patents and the UPC : for foreign law firms and legal departments that need a relay before the Paris Judicial Court and the Unified Patent Court.
- Japan and Europe: patents and trade secrets : a gateway between Japanese companies and European patent litigation.
How an engagement works
Each engagement begins with a scoping discussion to check for conflicts of interest and define the question to be addressed. A written proposal sets out the scope, deliverables, timetable and fees. A focused team led by Matthieu Dhenne conducts the work and presents its findings and recommendations. Any further assistance is covered by a separate proposal.
To discuss an engagement, contact the firm. You may also consult our areas of expertise and our presentation of patent litigation.