Contentieux des brevets en électronique

En électronique, un produit intègre souvent un grand nombre de brevets et des composants venus de multiples fournisseurs. Le litige se joue sur la lecture des revendications, sur la preuve du fonctionnement interne du produit et sur la répartition des responsabilités dans la chaîne d’approvisionnement.

Les enjeux du secteur

La contrefaçon se démontre rarement à l’œil nu. Elle suppose d’établir le fonctionnement d’un circuit, d’un microcontrôleur ou d’un logiciel embarqué : analyses de démontage, documentation technique, code source lorsqu’il est accessible. La saisie-contrefaçon et, devant la Juridiction unifiée du brevet, les mesures de conservation des preuves sont souvent le point de départ du dossier.

Les inventions mises en œuvre par ordinateur posent en outre une question de validité propre : la contribution technique de l’invention, au regard de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen. C’est un sujet sur lequel Matthieu Dhenne publie régulièrement.

Les cycles de produits sont courts. Une action au fond qui aboutit après le retrait du produit n’a plus d’intérêt que pour la réparation : la stratégie doit intégrer très tôt les mesures provisoires et, pour les produits importés, la retenue en douane.

Notre intervention

• Actions en contrefaçon et en nullité devant le tribunal judiciaire de Paris et la Juridiction unifiée du brevet, en demande comme en défense.
• Défense des distributeurs, intégrateurs et importateurs, et mise en jeu des garanties contractuelles à l’égard des fournisseurs.
• Analyses de contrefaçon et de validité préalables à un lancement ou à une acquisition.
• Protection des informations confidentielles produites au procès, au titre du secret des affaires.

Un composant ou un produit est mis en cause ? Parlons-en.