Louise Hülsmann
Louise Hülsmann est avocate et intervient en contentieux de la propriété intellectuelle, principalement en matière de brevets.
Elle participe au traitement des actions en contrefaçon et en nullité, à la préparation des opérations de saisie-contrefaçon et à l’analyse des questions de secret des affaires. Son double cursus en droit et en histoire de l’art la conduit également à suivre les dossiers de propriété intellectuelle qui touchent au marché de l’art et aux industries culturelles.
Avant de rejoindre le cabinet, elle a exercé en propriété intellectuelle, en cabinet puis au sein de la direction juridique Propriété intellectuelle et Médias de Danone.
Dossiers significatifs
Une sélection de dossiers en conseil et en contentieux, présentés de manière anonymisée.
Chimie : contrefaçon et préservation des preuves
Accompagnement d’une entreprise de chimie dans un contentieux de brevets sur des compositions chimiques. Préparation des écritures au fond et des procédures relatives à la saisie-contrefaçon, à la conservation des pièces et aux recours contre les mesures de preuve.
Rôle dans le dossier : Préparation des requêtes de preuve et des conclusions au fond.
Drones : action en contrefaçon de brevet
Accompagnement d’un fabricant de drones dans une action en contrefaçon de brevet devant le tribunal judiciaire de Paris. Préparation des mesures de preuve, analyse technique, rédaction des écritures au fond et réponse aux incidents de procédure.
Rôle dans le dossier : Suivi procédural et contribution à l’analyse du dossier.
Biotechnologies : consultation de droit français
Préparation d’une consultation de droit français en matière de brevets pour une entreprise de biotechnologies, à la demande d’un cabinet international. L’analyse porte notamment sur la qualité pour agir et les principes d’évaluation du préjudice.
Rôle dans le dossier : Suivi du dossier de consultation au sein de l’équipe.
Industrie : rémunération des inventions de salariés
Assistance à un industriel dans un différend relatif à la rémunération supplémentaire d’inventions de salariés. Analyse des inventions, des pièces et de la prescription, préparation des observations devant la Commission nationale des inventions de salariés et des écritures judiciaires.
Rôle dans le dossier : Rédaction et signification des conclusions.
Services numériques : protection des bases de données
Accompagnement d’une entreprise de services numériques dans un litige relatif à l’exploitation de données. Le travail porte sur la protection des bases de données, l’extraction de leur contenu et les fondements complémentaires de concurrence déloyale.
Rôle dans le dossier : Suivi du contentieux et des échanges de procédure.
Recherche : titularité et inventions de salariés
Conseil sur la titularité d’inventions développées dans un contexte de recherche. Analyse du régime des inventions de salariés, des engagements de confidentialité et des démarches de déclaration auprès des organismes concernés.
Rôle dans le dossier : Analyse de la titularité, consultation et préparation des déclarations.
Pharmacie : stratégie brevets et CCP
Conseil à un laboratoire pharmaceutique sur une stratégie de protection articulant brevets, certificats complémentaires de protection et anticipation d’un lancement concurrent.
Rôle dans le dossier : Suivi du dossier de conseil en brevets et CCP.
Industrie : suivi d’un contentieux pénal de contrefaçon
Accompagnement d’un fabricant industriel dans une procédure pénale de contrefaçon, avec suivi de l’expertise et coordination des échanges procéduraux.
Rôle dans le dossier : Suivi de l’expertise et information du client.
Procédés industriels : contentieux et négociation
Intervention dans un contentieux de brevet relatif à un procédé industriel, en coordination avec un conseil étranger. Préparation des actes de procédure et accompagnement des discussions transactionnelles.
Rôle dans le dossier : Révision du protocole transactionnel et suivi procédural.
Vie des affaires : différend entre associés
Accompagnement dans un différend entre associés et les procédures connexes. Analyse des pièces, préparation de la stratégie de résolution, rédaction des écritures et suivi des incidents de compétence et de jonction.
Rôle dans le dossier : Suivi des échanges de procédure et de la préparation du dossier.
Automobile : validité et contrefaçon de brevet en appel
Assistance à des entreprises du secteur automobile dans un appel portant sur un dispositif de sécurisation de l’électronique embarquée. Analyse du brevet et des antériorités, préparation des arguments de validité et de contrefaçon, et rédaction des conclusions.
Rôle dans le dossier : Contribution à l’analyse procédurale et au suivi de l’appel.
Formation
Louise est titulaire du Master 2 Propriété intellectuelle et droit du commerce international du CEIPI (Université de Strasbourg) et diplômée de l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris. Elle a suivi en parallèle un cursus d’histoire de l’art à l’École du Louvre.
Activités d’enseignement
Louise a enseigné le droit des affaires européen à l’École supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA), une grande école de commerce et de management.
Langues
Louise travaille en français, en anglais et en allemand.