Valentin Morel-Lab
Valentin Morel-Lab est avocat au barreau de Paris depuis 2023. Il intervient en contentieux de la propriété intellectuelle, principalement en matière de brevets.
Au sein du cabinet, il traite les actions en contrefaçon et en nullité de brevets, prépare et suit les opérations de saisie-contrefaçon ainsi que les référés-rétractation, intervient sur les demandes de mesures provisoires en demande comme en défense, et sur les questions de secret des affaires et de confidentialité qui accompagnent ces dossiers.
Avant de rejoindre Dhenne Avocats, il a acquis une première expérience du contentieux technique, en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information.
Dossiers significatifs
Une sélection de dossiers en conseil et en contentieux, présentés de manière anonymisée.
Chimie : contrefaçon et préservation des preuves
Accompagnement d’une entreprise de chimie dans un contentieux de brevets sur des compositions chimiques. Préparation des écritures au fond et des procédures relatives à la saisie-contrefaçon, à la conservation des pièces et aux recours contre les mesures de preuve.
Rôle dans le dossier : Rédaction des écritures et préparation des procédures relatives aux mesures de preuve.
Drones : action en contrefaçon de brevet
Accompagnement d’un fabricant de drones dans une action en contrefaçon de brevet devant le tribunal judiciaire de Paris. Préparation des mesures de preuve, analyse technique, rédaction des écritures au fond et réponse aux incidents de procédure.
Rôle dans le dossier : Préparation des conclusions en réponse.
Biotechnologies : consultation de droit français
Préparation d’une consultation de droit français en matière de brevets pour une entreprise de biotechnologies, à la demande d’un cabinet international. L’analyse porte notamment sur la qualité pour agir et les principes d’évaluation du préjudice.
Rôle dans le dossier : Participation au dossier de consultation au sein de l’équipe.
Industrie : rémunération des inventions de salariés
Assistance à un industriel dans un différend relatif à la rémunération supplémentaire d’inventions de salariés. Analyse des inventions, des pièces et de la prescription, préparation des observations devant la Commission nationale des inventions de salariés et des écritures judiciaires.
Rôle dans le dossier : Préparation des conclusions.
Inventions de salariés : conseil à un inventeur
Consultation destinée à un inventeur sur le régime de ses inventions et les démarches à engager dans ses relations avec l’employeur.
Rôle dans le dossier : Préparation de la consultation destinée à l’inventeur.
Procédés industriels : contentieux et négociation
Intervention dans un contentieux de brevet relatif à un procédé industriel, en coordination avec un conseil étranger. Préparation des actes de procédure et accompagnement des discussions transactionnelles.
Rôle dans le dossier : Participation à la relecture du projet de protocole transactionnel.
Vie des affaires : différend entre associés
Accompagnement dans un différend entre associés et les procédures connexes. Analyse des pièces, préparation de la stratégie de résolution, rédaction des écritures et suivi des incidents de compétence et de jonction.
Rôle dans le dossier : Préparation et plaidoirie d’un incident de procédure.
Chimie : anticipation des mesures provisoires devant la JUB
Conseil à une entreprise de chimie dans la préparation de sa défense face à un risque de mesures provisoires ou probatoires devant la Juridiction unifiée du brevet. Travail sur une protective letter, en coordination avec un cabinet étranger.
Rôle dans le dossier : Examen de la protective letter et suivi de la préparation de la défense.
Chimie : contentieux et médiation de brevet
Accompagnement d’une entreprise de chimie dans un litige de brevets et de savoir-faire, puis dans la préparation d’une médiation. Analyse des positions des parties et préparation de documents de négociation relatifs à une éventuelle licence.
Rôle dans le dossier : Préparation des écritures et participation à la médiation.
Chimie : protection du secret des affaires
Intervention dans un contentieux relatif à la protection d’informations confidentielles et du savoir-faire dans le secteur de la chimie. Examen des pièces et préparation des écritures dans une procédure en référé.
Rôle dans le dossier : Préparation des conclusions et participation à l’audience.
Automobile : validité et contrefaçon de brevet en appel
Assistance à des entreprises du secteur automobile dans un appel portant sur un dispositif de sécurisation de l’électronique embarquée. Analyse du brevet et des antériorités, préparation des arguments de validité et de contrefaçon, et rédaction des conclusions.
Rôle dans le dossier : Rédaction et révision des conclusions d’appel.
Chimie verte : contentieux de formulations
Intervention pour une entreprise de chimie verte dans un contentieux de brevets portant sur des formulations chimiques. Analyse du dossier technique et préparation de la stratégie et des écritures contentieuses.
Rôle dans le dossier : Analyse du dossier et préparation des écritures contentieuses.
Formation
Valentin est titulaire du Master 2 Droit de l’économie du numérique de l’Université de Strasbourg (2018) et d’une maîtrise en droit privé judiciaire de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (2017).
Associatif
Valentin est membre de l’Institut Stanislas de Boufflers.
Langues
Valentin travaille en français et en anglais.