Avocat en propriété intellectuelle à Paris

Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. La précision est utile, parce que la propriété intellectuelle recouvre des métiers qui n’ont ni les mêmes juridictions, ni les mêmes délais, ni les mêmes réflexes.

Le cabinet plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Il traite les matières qui se greffent directement sur ces dossiers : secret des affaires et savoir-faire, inventions de salariés, licences FRAND et brevets essentiels, contrats portant sur des brevets.

Il ne dépose pas de titres, ne gère pas de portefeuilles de marques et ne conduit pas, pour eux-mêmes, de contentieux de droit d’auteur ou de dessins et modèles. Ces travaux relèvent d’autres praticiens, avec lesquels le cabinet travaille régulièrement.

Trois traits distinguent le brevet des autres droits de propriété intellectuelle et expliquent qu’il appelle une pratique dédiée.

Il se prouve techniquement. La contrefaçon s’établit revendication par revendication, par comparaison avec un produit ou un procédé, ce qui suppose de lire un texte technique comme le lirait l’homme du métier à la date de priorité.

Il est attaquable en défense. Le défendeur à une action en contrefaçon oppose presque toujours la nullité du titre, ce qui ouvre un second procès à l’intérieur du premier. Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne présente cette symétrie de façon aussi systématique.

Il relève de juridictions spécialisées. Le tribunal judiciaire de Paris détient une compétence exclusive en France (art. L. 615-17 CPI). Depuis juin 2023, la Juridiction unifiée du brevet ouvre une voie européenne parallèle. L’opposition devant l’Office européen des brevets constitue un troisième terrain, avec ses propres délais.

Un litige de brevet en croise régulièrement d’autres. Le cabinet les traite lorsqu’ils s’y rattachent, et non comme une pratique autonome.

• Le secret des affaires, en demande comme en défense, y compris la protection du secret du saisi lors d’une saisie-contrefaçon.
• Le savoir-faire non breveté, souvent transmis par les mêmes contrats que les brevets.
• Le droit d’auteur sur le logiciel, lorsque la même solution technique est revendiquée sur deux fondements.
• La concurrence déloyale et le parasitisme, lorsqu’ils sont invoqués à titre connexe devant le juge des brevets.
• La rémunération supplémentaire due à l’inventeur salarié et le classement des inventions.

La distinction est réelle et souvent mal comprise. Le conseil en propriété industrielle rédige et dépose les demandes, conduit les procédures d’examen et gère les portefeuilles. L’avocat représente devant les juridictions, plaide, conduit les mesures probatoires et engage la responsabilité de l’adversaire.

Dans un dossier contentieux, les deux interviennent, avec des rôles distincts et complémentaires. Le cabinet travaille couramment avec les conseils déjà en place, français comme étrangers, sans se substituer à eux.

Faut-il un avocat ou un conseil en propriété industrielle pour agir en contrefaçon ?
Devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet, la représentation relève de l’avocat. Le conseil en propriété industrielle apporte l’analyse technique et l’historique du titre, ce qui rend la coopération des deux indispensable.

Le cabinet dépose-t-il des brevets ?
Non. Le dépôt, l’examen et la gestion des portefeuilles relèvent des conseils en propriété industrielle. Le cabinet intervient sur le titre délivré, en attaque, en défense et dans les contrats qui l’exploitent.

Peut-on attaquer un brevet sans être poursuivi ?
Oui. L’action en nullité est ouverte sans condition d’intérêt particulier et n’est soumise à aucun délai de prescription (art. L. 615-8-1 CPI). Une entreprise qui prépare un lancement peut ainsi faire tomber un titre gênant avant d’être assignée.

Une mise en demeure reçue, un concurrent qui copie, une saisie annoncée, un brevet à faire tomber avant un lancement : plus le cabinet est saisi tôt, plus les options procédurales restent ouvertes. Exposez-nous votre situation.

Le cabinet a également structuré des offres et programmes à périmètre défini : second opinion, préparation au contentieux, protocole de réponse à une saisie-contrefaçon, audit du secret des affaires, due diligence en propriété intellectuelle, financement du contentieux.