30 avril 2024

Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne

Catégories

Genèse

Après des mois de travail, le traité de droits de brevets édité par la prestigieuse maison LexisNexis est enfin disponible.

Co-rédigé par Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny-Daudet, cet ouvrage a été conçu comme un guide pratique à l’attention des professionnels du droit des brevets.

 

Contenu

Cet ouvrage pratique est consacré à l’étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d’invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d’obtention végétale.

 

L’ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de « savoir-faire ».

L’ouvrage est à jour de la loi PACTE et de la Juridiction Unifiée des Brevets.

Auteur : Dhenne Avocats.
FR