Je ne reviendrai pas ici sur les nombreux contentieux impliquant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une quelconque injonction –,...Read More
La nouvelle a été annoncée le 26 août 2022 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en contrefaçon de deux de ses brevets relatifs aux vaccins Covid-19. Ces actions très ciblées risquent de s’étendre à de nombreux autres pays. Que cela signifie-t-il précisément ? Cette guerre dans le secteur pharmaceutique pourrait-elle, notamment, avoir des répercussions sur les approvisionnements...Read More
Interview de Matthieu Dhenne pour la matinale de France Culture avec Guillaume Erner sur les actions en contrefaçon introduites par Moderna contre Pfizer et BioNTech qui sont fondées sur des brevets liés aux vaccins Covid-19 (lien). Résumé Que reproche précisément Moderna à Pfizer ? La société Moderna a annoncé poursuivre en justice Pfizer/BioNTech pour violation de...Read More
Par sa décision du 1er avril 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la détermination du point de départ de la prescription pour exiger une rémunération supplémentaire liée à des inventions de mission. L’affaire soumise à la Cour d’appel de Paris soulevait la question de la prescription à l’égard de 11 inventions inexploitées réalisées entre...Read More
Le Licensing Executives Society International (LESI) a sélectionné comme article du mois l’article de la revue mensuelle LES Nouvelles rédigé par André GORIUS (Winnotek), Pierre Ollivier (Winnotek), Matthieu Dhenne, Antonio Di Bernardo, Mark Marfe et Darío Mohammadian Santander, intitulé « Is The Current #IP Framework Still Performing Well In Its Supporting Function Of Introducing New Technologies...Read More
Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon. Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, Searle c. Sandoz). Dans l’affaire Novartis v. Teva,...Read More
L’importance croissante des brevets d’invention dans la vie économique, dont résulte l’importance croissante du contentieux qui lui est lié devant les juridictions françaises, autant pour les start-ups, pour PME/PMI que pour les sociétés du CAC 40, conduit à apporter quelques éclaircissements sur le métier d’ »avocat droit des brevets », lequel demeure malheureusement encore mal connu en...Read More
DHENNE AVOCATS est évoqué par JUVE PATENTS, pour sa représentation de la société SALVECO, dans un contentieux où cette dernière oppose ses brevets sur des formules de produits désinfectants biodégradables à de nombreux acteurs du marché, à la suite de multiples saisies-contrefaçons dont une réalisée à l’ANSES (lien).Read More
Publication de l’article Crise « Covid-19 et licence d’office » dans les Cahiers Droit, Sciences et technologie sous la direction du Professeur Nicolas Binctin (lien). Read More
