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Brevets
Cour de cassation propriété industrielle
Dans les arrêts « Thales » et « Bull » rendus le 11 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce pour la troisième fois en presque 50 ans sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce faisant, la haute juridiction semble admettre l’approche « Hitachi » utilisée à l’Office européen des brevets en la matière. Dans la première affaire,...
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Matthieu Dhenne a été interviewé par la revue IAM sur le contentieux français des brevets d’invention, plus précisément sur les raisons qui expliquent pourquoi les juridictions françaises sont devenues, ces dernières années, plus favorables aux titulaires de brevets : lien.
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Dans une décision du 3 juin 2022, opposant NOVARTIS et BIOGARAN, le Tribunal Judiciaire de Paris a admis la recevabilité d’une demande de mesures provisoires fondée sur une demande de brevet européen. Cette solution, aussi surprenante qu’elle puisse paraître à première vue, pourrait néanmoins être justifiée. La décision commentée est une ordonnance rendue dans une...
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Nous ne reviendrons pas ici sur la guerre des brevets opposant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une quelconque injonction...
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Invention de salarié
Cette métamorphose du stagiaire en inventeur salarié passée presque inaperçue, peu ou pas commentée, constitue pourtant une réforme importante du droit français. L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 étend le régime de dévolution des droits sur les logiciels (article L. 113-9-1 du code de la propriété intellectuelle) et les inventions de salariés (L. 611-7-1...
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La nouvelle a été annoncée le 26 août 2022 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en contrefaçon de deux de ses brevets relatifs aux vaccins Covid-19. Ces actions très ciblées risquent de s’étendre à de nombreux autres pays. Que cela signifie-t-il précisément ? Cette guerre dans le secteur pharmaceutique pourrait-elle, notamment, avoir des répercussions sur les approvisionnements...
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Interview de Matthieu Dhenne pour la matinale de France Culture avec Guillaume Erner sur les actions en contrefaçon introduites par Moderna contre Pfizer et BioNTech qui sont fondées sur des brevets liés aux vaccins Covid-19 (lien). Résumé Que reproche précisément Moderna à Pfizer ? La société Moderna a annoncé poursuivre en justice Pfizer/BioNTech pour violation de...
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Cour de cassation propriété industrielle
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Paris, 24 novembre 2020) qui refusait d’apprécier les actes de contrefaçon commis à l’étranger. La décision de la Cour de cassation, qui ne fait qu’appliquer les règles classiques du droit international privé, conduit à s’interroger...
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Palace of Justice de Paris brevets
Par sa décision du 1er avril 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la détermination du point de départ de la prescription pour exiger une rémunération supplémentaire liée à des inventions de mission. L’affaire soumise à la Cour d’appel de Paris soulevait la question de la prescription à l’égard de 11 inventions de salarié inexploitées...
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Le Licensing Executives Society International (LESI) a sélectionné comme article du mois l’article de la revue mensuelle LES Nouvelles rédigé par André GORIUS (Winnotek), Pierre Ollivier (Winnotek), Matthieu Dhenne, Antonio Di Bernardo, Mark Marfe et Darío Mohammadian Santander, intitulé « Is The Current #IP Framework Still Performing Well In Its Supporting Function Of Introducing New Technologies...
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