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Contrat
contrats de propriété intellectuelle
La valorisation des actifs immatériels d’une entreprise passe par les contrats de propriété intellectuelle auxquels cette dernière devra être particulièrement attentive si elle souhaite consolider sa position sur un marché donné. Valoriser ses actifs immatériels (oeuvres, inventions, marques, dessin ou modèle, savoir-faire, etc.) exige de passer par un contrat conforme au droit applicable. Nous présenterons...
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