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Catégorie : Secret des affaires

4 juillet 2025
Les modèles d’utilité et les secrets d’affaires peuvent-ils remplacer le brevet ?
Still Life with Guitar, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Still Life with Guitar. — Source · Domaine public.
Phantastische Flora, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Phantastische Flora, 1922. — Source · Domaine public.
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Brevets
  • Chimie
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  • Licence
  • Médias
  • Saisie-contrefaçon
  • Savoir-faire
  • Secret des affaires
Overlooking the Bay, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Overlooking the Bay, 1921. — Source · Domaine public.
20 janvier 2025
Rédiger un accord de confidentialité : guide complet
  • Contrat
  • Secret des affaires
L’Équipe de Cardiff, œuvre de Robert Delaunay.
Robert Delaunay, L’Équipe de Cardiff, 1913. — Source · Domaine public.
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
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  • Contentieux
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  • Intelligence artificielle
  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
  • Licence
  • Médias
  • Savoir-faire
  • Secret des affaires
Blaues Pferd I, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Blaues Pferd I, 1911. — Source · Domaine public.
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
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  • Électronique
  • Intelligence artificielle
  • Inventions mises en oeuvre par ordinateur
  • Licence
  • Médias
  • Saisie-contrefaçon
  • Savoir-faire
  • Secret des affaires
La Bouteille d’Anís del Mono, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, La Bouteille d’Anís del Mono, 1914. — Source · Domaine public.
8 mars 2023
Saisie-contrefaçon : la protection du secret des affaires du saisi
  • Brevets
  • Saisie-contrefaçon
  • Secret des affaires
Im Regen, œuvre de Franz Marc.
Franz Marc, Im Regen, 1912. — Source · Domaine public.
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
  • Action en interdiction provisoire
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