Dhenne Avocats est un cabinet d’avocats propriété intellectuelle axé sur le droit des brevets.
La première mission de l’avocat propriété intellectuelle est de vous conseiller sur la meilleure stratégie de protection des innovations à mettre en place. En effet, il existe de multiples façons de protéger vos créations intellectuelles.
Par exemple, s’agissant des inventions, le brevet n’est pas le seul moyen. Dans certains cas, il peut être judicieux d’opter pour la protection contractuelle du savoir-faire, ou encore le certificat d’utilité.
Dans de nombreux cas, il convient d’adopter une stratégie à « 360 » qui fera appel autant au secret (en particulier aux NDA) qu’aux différents domaines de la propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur) en vue d’assurer une protection optimale de vis innovations.
Ainsi, par exemple, le code source d’un logiciel sera protégé par le droit d’auteur tandis que ses fonctions pourront l’être par des brevets. Cependant, il se peut qu’il soit dans certains cas plus judicieux d’opter pour une action en parasitisme.
L’avocat propriété intellectuelle vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats liés à vos droits de propriété industrielle. Nous vous faisons notamment part de toute notre expertise concernant :
contrat de copropriété de brevet ;
contrat de transfert de technologie ;
contrat de cession de droit d’auteur ;
contrat de salariés (en particulier pour des clauses de confidentialité ou pour de potentielles inventions de salariés,) ;
contrat de maintenance informatique ;
contrat de partenariat incluant des aspects de propriété intellectuelle.
À titre d’exemple, l’avocat propriété intellectuelle notamment vous accompagner pour :
rassembler les preuves de la contrefaçon avec une saisie-contrefaçon ;
introduire une action en annulation d’un brevet, d’une marque ou d’un dessin ou modèle d’un tiers devant une juridiction ;
vous défendre face à une contrefaçon de brevet, de marques, de dessin ou modèle, ou de droit d’auteur ;
vous défendre face à une atteinte à votre secret des affaires ;
vous aider à lutter contre de la concurrence déloyale, notamment en cas de parasitisme.
