Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco

Dhenne Avocats a représenté Salveco dans la bataille juridique pour protéger les formules de ses désinfectants biologiques qui l’opposait à Henkel, Briochin, Laboratoire Science et Nature, Hydrachim et Hygiène et Nature devant le Tribunal judiciaire de Paris. Cette affaire avait déjà été évoquée sur notre Blog en 2022.
Après 4 années de contentieux, 6 saisie-contrefaçons (dont une à l’ANSES), des recours (rejetés) contre 4 de ces saisies, et une action en contrefaçon de brevet, les parties ont transigé, en particulier avec des conclusions d’accords de licence accordés par Salveco.
Cette affaire a été relatée dans la presse : Bâtiment Entretien (Salveco, la référence en chimie végétale), Services (Salveco signe trois nouveaux accords de licence). Elle est également évoquée dans un récent article de la revue Juve Patents.
Aller plus loin