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Catégorie : Contentieux

12 octobre 2026
Licence obligatoire sur une demande de brevet : une idée qui fait son chemin
12 octobre 2026
Licence obligatoire sur une demande de brevet : une idée qui fait son chemin
  • Brevets
  • Contentieux
  • Contrat
  • Pharmaceutique
11 octobre 2026
L’opt-out n’est pas une inscription : titularité et choix procédural devant la JUB
  • Brevets
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10 octobre 2026
Plaider la compétence étendue : ce qu’une assignation devant la JUB doit porter
  • Brevets
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  • Forum shopping
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9 octobre 2026
Entrée sur le marché européen : les quatre questions qui décident du calendrier
  • Brevets
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  • JUB
8 octobre 2026
Lignes directrices FRAND de Munich : une boussole tracée trop fin
  • Brevets
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  • JUB
7 octobre 2026
Cession de brevet non inscrite au registre : la leçon de l’arrêt Sony
  • Brevets
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  • Jurisprudence
  • Saisie-contrefaçon
6 octobre 2026
Plausibilité et droit de priorité : le juge français face à l’apixaban
  • Brevets
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  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
5 octobre 2026
Interdiction provisoire et demande de brevet : la ligne de fracture française
  • Action en interdiction provisoire
  • Brevets
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  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
4 octobre 2026
Invention de posologie et activité inventive : la lecture stricte du juge français
  • Brevets
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  • Jurisprudence
  • Pharmaceutique
2 octobre 2026
Brexit et JUB : la position des titulaires britanniques
  • Brevets
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  • JUB
23 septembre 2026
Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels
  • Brevets
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22 septembre 2026
Renvoi préjudiciel et JUB : la question de la juridiction
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  • JUB
21 septembre 2026
Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres
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  • JUB
20 septembre 2026
FRAND devant la JUB : ce que la Cour a jugé, ce qui reste ouvert
  • Brevets
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19 septembre 2026
PME et JUB : le coût comme barrière à l’accès au juge
  • Brevets
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18 septembre 2026
Incertitude procédurale et JUB : mesures provisoires, preuve et coûts
  • Action en interdiction provisoire
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17 septembre 2026
Le monde sans la JUB : comment une juridiction qui réussit pourrait pourtant disparaître
  • Brevets
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16 septembre 2026
G 1/25 : tout ce que vous laissez dans la description pourra être utilisé contre vous
  • Brevets
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  • Jurisprudence
15 septembre 2026
Pay-for-delay : la CJUE confirme Teva/Cephalon et fixe les limites des accords transactionnels en matière de brevets
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14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
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  • Jurisprudence
11 septembre 2026
La saisie-contrefaçon, l’arme française que les titulaires étrangers oublient
  • Brevets
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  • Saisie-contrefaçon
4 septembre 2026
La compétence « long-arm » de la JUB : jusqu’où porte le bras, où s’arrête l’effet
  • Brevets
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  • JUB
2 septembre 2026
La JUB n’a pas supprimé le contentieux parallèle : elle en a fait une arme
  • Contentieux
  • Forum shopping
  • JUB
1 septembre 2026
Les dommages-intérêts devant la JUB : de la compensation à la référence de marché
  • Contentieux
  • Dommages et intérêts
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31 août 2026
Forum shopping devant la JUB : la carte, la langue et l’article 33
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  • Forum shopping
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14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
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5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
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  • Saisie-contrefaçon
23 janvier 2025
Doctrine des équivalents en droit des brevets : approches comparées et jurisprudences clés
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6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
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1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
  • Action en contrefaçon de brevet
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16 décembre 2022
Interview de Matthieu Dhenne sur le contentieux français des brevets d’invention (revue IAM)
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18 novembre 2022
La prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle : une jurisprudence divisée
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12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
  • Action en contrefaçon de brevet
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