Matthieu Dhenne a été interviewé par la revue IAM sur le contentieux français des brevets d’invention, plus précisément sur les raisons qui expliquent pourquoi les juridictions françaises sont devenues, ces dernières années, plus favorables aux titulaires de brevets : lien.Read More
Dans une décision du 3 juin 2022, opposant NOVARTIS et BIOGARAN, le Tribunal Judiciaire de Paris a admis la recevabilité d’une demande de mesures provisoires fondée sur une demande de brevet européen. Cette solution, aussi surprenante qu’elle puisse paraître à première vue, pourrait néanmoins être justifiée. La décision commentée est une ordonnance rendue dans une...Read More
Nous ne reviendrons pas ici sur la guerre des brevets opposant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une quelconque injonction...Read More
Interview de Matthieu Dhenne pour la matinale de France Culture avec Guillaume Erner sur les actions en contrefaçon introduites par Moderna contre Pfizer et BioNTech qui sont fondées sur des brevets liés aux vaccins Covid-19 (lien). Résumé Que reproche précisément Moderna à Pfizer ? La société Moderna a annoncé poursuivre en justice Pfizer/BioNTech pour violation de...Read More
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Paris, 24 novembre 2020) qui refusait d’apprécier les actes de contrefaçon commis à l’étranger. La décision de la Cour de cassation, qui ne fait qu’appliquer les règles classiques du droit international privé, conduit à s’interroger...Read More
Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon. Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, Searle c. Sandoz). Dans l’affaire Novartis v. Teva,...Read More
L’importance croissante des brevets d’invention dans la vie économique, dont résulte l’importance croissante du contentieux qui lui est lié devant les juridictions françaises, autant pour les start-ups, pour PME/PMI que pour les sociétés du CAC 40, conduit à apporter quelques éclaircissements sur le métier d’ »avocat droit des brevets », lequel demeure malheureusement encore mal connu en...Read More
DHENNE AVOCATS est évoqué par JUVE PATENTS, pour sa représentation par Matthieu Dhenne de la société SALVECO, dans un contentieux où cette dernière oppose ses brevets sur des formules de produits désinfectants biodégradables à de nombreux acteurs du marché, à la suite de multiples saisies-contrefaçons dont une réalisée à l’ANSES (lien).Read More
Les deux décisions rendues par le TJ de Paris dans l’affaire XIAOMI vs PHILIPS confirment que le TJ de Paris est compétent pour fixer un taux de licence FRAND global, l’ETSI étant situé à Nice (7 décembre 2021, [RG 20/12558] et [RG 20/12558]). Nous reviendrons ci-dessous sur le contexte de cette décision, avant de nous référer...Read More
