Bottle of Rum and Newspaper, œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Bottle of Rum and Newspaper, 1913–1914. — Source · Domaine public.
7 octobre 2026
Cession de brevet non inscrite au registre : la leçon de l’arrêt Sony
Plans géométriques colorés imbriqués dans une composition constructiviste.
Lioubov Popova, Architectonique picturale, 1918. Museo Nacional Thyssen-Bornemisza. — Source · Domaine public.
6 octobre 2026
Plausibilité et droit de priorité : le juge français face à l’apixaban
Surfaces and Lines, œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Surfaces and Lines, 1930. — Source · Domaine public.
5 octobre 2026
Interdiction provisoire et demande de brevet : la ligne de fracture française
Kristall-Stufung, œuvre de Paul Klee.
Paul Klee, Kristall-Stufung, 1921. — Source · Domaine public.
4 octobre 2026
Invention de posologie et activité inventive : la lecture stricte du juge français
Grille noire divisant la toile en surfaces blanches, bleues, jaunes et rouges.
Piet Mondrian, Composition avec bleu, jaune et rouge, 1927. Museum of Fine Arts, Boston. — Source · Domaine public.
25 septembre 2026
Brevet unitaire et brevets nationaux : la quête de cohérence
Nature morte (Violon et encrier), œuvre de Juan Gris.
Juan Gris, Nature morte (Violon et encrier), 1913. — Source · Domaine public.
16 septembre 2026
G 1/25 : la description comme outil d’interprétation des revendications
New York City I, œuvre de Piet Mondrian.
Piet Mondrian, New York City I, 1942–1944. — Source · Domaine public.
15 septembre 2026
Pay-for-delay : la CJUE confirme Teva/Cephalon et fixe les limites des accords transactionnels en matière de brevets
Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, œuvre de Kazimir Malevitch.
Kazimir Malevitch, Suprematist Painting: Eight Red Rectangles, 1915. — Source · Domaine public.
14 septembre 2026
Valeo c. Bosch : la répartition des affaires au sein de la JUB, une alternative et non une exception
The Letter, œuvre de Karl Hofer.
Karl Hofer, The Letter, 1934. Cleveland Museum of Art. — Source · CC0.
10 septembre 2026
La lettre de lancement devant la JUB : prévenir l’urgence pour les génériques et les biosimilaires
Impression III (Concert), œuvre de Vassily Kandinsky.
Vassily Kandinsky, Impression III (Concert), 1911. — Source · Domaine public.
26 avril 2024
Présidence de la Conférence Les rencontres du droit des brevets par Matthieu Dhenne à la Cour de cassation