Brevet unitaire et brevets nationaux : la quête de cohérence

Dans Golconde, Magritte suspend dans le ciel des dizaines d’hommes identiques, en chapeau melon, qui flottent sans jamais se rencontrer. Le paysage européen des brevets ressemble parfois à ce tableau. Brevet unitaire, brevet européen classique et brevets nationaux coexistent au-dessus du même marché, appliqués par des juges différents, sans qu’aucune règle n’organise vraiment leur rencontre. La question n’est pas de savoir lequel survivra aux autres. Elle est de savoir comment des titres concurrents, interprétés par des ordres juridictionnels distincts, peuvent produire un droit cohérent.

Trois titres, trois juges, un même texte

Depuis le 1er juin 2023, une même invention peut être protégée par un brevet unitaire relevant de la Juridiction unifiée du brevet, par un brevet européen classique soumis, pendant la période transitoire, à une compétence partagée entre la JUB et les juridictions nationales, ou par des brevets nationaux qui échappent entièrement à la juridiction nouvelle. L’article 83 de l’Accord organise cette coexistence pour sept ans, prorogeables, et l’opt-out permet au titulaire de soustraire son brevet européen à la JUB. Le choix du titre est devenu un choix de juge, et le choix du juge un choix de méthode.

Ces trois voies appliquent pourtant, pour l’essentiel, le même texte. Les conditions de brevetabilité procèdent de la Convention sur le brevet européen, la contrefaçon et ses limites de dispositions largement harmonisées. La divergence ne naît donc pas de la règle. Elle naît de la manière de la lire.

La règle commune ne fait pas la méthode

L’expérience des quarante dernières années le montre : des juridictions nationales appliquant un texte identique sont parvenues à des résultats opposés, sur la portée des revendications, sur les équivalents, sur la prise en compte de la description. Une règle commune sans culture d’interprétation partagée produit une harmonie de façade. Chaque juge lit le même texte avec ses propres réflexes, et les hommes de Magritte continuent de flotter côte à côte sans se voir.

C’est précisément le terrain choisi par la Grande Chambre de recours de l’OEB dans sa décision G 1/24 du 18 juin 2025. Les revendications restent le point de départ et la base de l’appréciation de la brevetabilité, mais la description et les dessins doivent toujours être consultés pour les interpréter, et non pas seulement lorsque la revendication paraît ambiguë. La Grande Chambre a écarté la lecture restrictive qui réservait la description aux cas d’obscurité du texte revendiqué.

G 1/24, un alignement volontaire

Le plus remarquable n’est pas le dispositif, c’est le raisonnement. La Grande Chambre s’est explicitement référée à la jurisprudence de la Cour d’appel de la JUB, qui juge depuis 2024 que la description et les dessins servent toujours d’aide à l’interprétation des revendications, et elle a choisi de converger avec elle. Aucun texte ne l’y obligeait. L’OEB ne relève pas de la JUB, et la JUB ne lie pas les chambres de recours. La convergence est venue d’un choix, celui d’éviter que la délivrance et le contentieux reposent sur deux lectures différentes du même titre.

Ce mouvement se poursuit. La saisine G 1/25, relative à l’adaptation de la description aux revendications modifiées, prolonge le même débat sur le rôle de la description, et son issue dira si l’alignement amorcé par G 1/24 s’étend à la rédaction même du brevet.

La cohérence par la circulation, non par l’uniformité

Faut-il alors une réforme institutionnelle, une cour suprême européenne des brevets, une hiérarchie nouvelle ? Rien n’est moins sûr. L’uniformité imposée d’en haut supposerait une révision des traités que personne ne porte. La cohérence peut venir d’ailleurs : de la circulation effective de la jurisprudence entre les ordres, de sa traduction, de son accessibilité, du dialogue entre juges, universitaires et praticiens. G 1/24 en est la démonstration : la convergence s’est faite parce que la jurisprudence de la JUB était connue, lue et discutée à Munich.

Encore faut-il que cette jurisprudence circule réellement. La JUB rend désormais plusieurs décisions par jour, dans plusieurs langues, et leur suivi systématique est devenu une condition de la cohérence autant qu’un outil de stratégie contentieuse. C’est le sens du travail de recension que nous menons avec notre base de jurisprudence de la JUB, qui couvre l’ensemble des décisions rendues depuis l’ouverture de la Cour.

Ce que cela change en pratique

Pour le plaideur, trois conséquences. D’abord, l’interprétation des revendications se plaide désormais partout avec la description en main, devant l’OEB comme devant la JUB, et l’argument tiré d’une revendication prétendument claire en elle-même a perdu son assise. Ensuite, la veille croisée devient indispensable : une divergence entre une division de la JUB, une chambre de recours et une juridiction nationale est une opportunité ou un risque selon le côté de la barre où l’on se trouve. Enfin, la stratégie de titres, entre brevet unitaire, brevet européen avec ou sans opt-out et voies nationales, doit intégrer la culture d’interprétation de chaque for, et non plus seulement sa rapidité ou son coût.

Le paysage européen restera peuplé de titres concurrents. La question est de savoir si les hommes au chapeau melon continueront de flotter sans se voir, ou s’ils finiront par se parler. G 1/24 suggère que le dialogue a commencé. Le cabinet accompagne titulaires et défendeurs dans ces arbitrages, devant la JUB comme devant les juridictions françaises, notamment comme correspondant en France pour les brevets et la JUB. Nous saisir.

Cet article constitue une adaptation actualisée d’une analyse de Matthieu Dhenne initialement publiée sur Kluwer Patent Blog le 20 juin 2025 : Golconda and the Quest for Coherence: Unitary and National Patents in the European Landscape.