Catégorie : Suffisance de la description

23 octobre 2026

Biogaran c. Lundbeck : seconde application thérapeutique et charge du demandeur en nullité

Plans de couleurs superposés évoquant une vue fragmentée à travers une fenêtre. — Robert Delaunay, Fenêtres, 1912. Museum of Modern Art, New York. — Source · Domaine public.

Sans titre, œuvre de Lioubov Popova. — Lioubov Popova, Sans titre, 1922. — Source · Domaine public.

27 juin 2020

T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle