29 juillet 2025
L’affaire DABUS : quand une IA revendique le statut d’inventeur
14 juillet 2025
Qu’est-ce qui est brevetable ?
5 juillet 2025
AI Act : quels sont les impacts sur les droits des brevets ?
27 juin 2025
Peut-on breveter une invention tout en la gardant secrète ?
23 juin 2025
Peut-on breveter une invention générée par l’IA ?
30 juillet 2024
Sanofi c. Amgen : la première action en révocation de la JUB et la brevetabilité des anticorps thérapeutiques, de la révocation à l’infirmation
6 février 2023
Arrêts « Thales » et « Bull » : quand la Cour de cassation apprécie le caractère technique d’inventions mises en œuvre par ordinateur
16 décembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne à la Cour de cassation sur « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »
27 juin 2020
T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle