Dans les arrêts « Thales » et « Bull » rendus le 11 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce pour la troisième fois en presque 50 ans sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce faisant, la haute juridiction semble admettre l’approche « Hitachi » utilisée à l’Office européen des brevets en la matière. Dans la première affaire,...Read More
Le Licensing Executives Society International (LESI) a sélectionné comme article du mois l’article de la revue mensuelle LES Nouvelles rédigé par André GORIUS (Winnotek), Pierre Ollivier (Winnotek), Matthieu Dhenne, Antonio Di Bernardo, Mark Marfe et Darío Mohammadian Santander, intitulé « Is The Current #IP Framework Still Performing Well In Its Supporting Function Of Introducing New Technologies...Read More
Intervention de Matthieu Dhenne le 16 décembre 2021 à la Cour de cassation dans le cadre du cycle « Intelligence artificielle » sur le thème « Intelligence artificielle et droit des brevets » : lien.Read More
« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une Intelligence Artificielle (« IA ») pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et...Read More
1. Alors même que plusieurs décisions récentes, en particulier dans le domaine pharmaceutique (voir par ex. notre billet relatif aux mesures d’interdiction provisoire, laissent à penser que les juges français tendraient à devenir plus favorables aux brevetés, davantage « pro-brevets » dira-t-on, qu’ils ne l’étaient auparavant, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le...Read More
