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FRAND
Je ne reviendrai pas ici sur les nombreux contentieux impliquant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une quelconque injonction –,...
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L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 avril 2019 dans l’affaire Conversant c/ LG a suscité l’espoir de voir (enfin) le juge français se prononcer sur la fixation des redevances FRAND. Cet espoir fut vain. Il n’en demeure pas moins que cette décision comporte des aspects intéressants, en particulier à propos de...
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