Médiation en propriété intellectuelle

La médiation aide les parties à parvenir à une solution amiable, librement acceptée de part et d’autre. Elle permet de régler un différend de propriété intellectuelle sans passer par une procédure judiciaire ou administrative, souvent longue et coûteuse. La médiation en propriété intellectuelle se prête particulièrement aux litiges de brevets, où les questions techniques et financières se mêlent souvent.

Les traits de la médiation

La médiation repose sur le consentement des parties, qui peuvent y mettre fin à tout moment. Les discussions et l’accord qui en sort restent confidentiels, à la différence d’un procès public. Le médiateur est impartial et ne tranche rien : il facilite le dialogue et aide chacun à identifier ses intérêts. Les parties fixent enfin elles-mêmes le cadre et les modalités du processus.

Médiation en propriété intellectuelle et brevets

Un titulaire de brevet et un tiers accusé de contrefaçon peuvent recourir à la médiation pour négocier une issue, qu’il s’agisse d’un contrat de licence de brevet ou d’une modification du produit ou du procédé contesté. La validité du brevet peut entrer dans la discussion, mais seule une juridiction peut en prononcer la nullité.

Les litiges sur les conditions des licences FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) s’y prêtent aussi. La médiation peut conduire les parties à s’entendre sur une redevance équitable et sur l’étendue des droits concédés.

Lorsque le conflit s’étend à plusieurs pays, par exemple autour de brevets européens ou de familles de brevets déposées dans le monde, la médiation offre une solution globale et rapide, qui évite des procès fragmentés d’une juridiction à l’autre.

Les atouts de la médiation

La médiation réduit les coûts et les délais. Elle préserve les relations commerciales, ce qui compte surtout entre partenaires. Sa confidentialité protège les informations techniques et financières qu’un litige de brevets oblige souvent à mettre sur la table. Sa souplesse, enfin, permet d’aborder dans une même discussion les aspects commerciaux, techniques et financiers du différend.

Institutions de médiation

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) administre de nombreux différends de propriété intellectuelle, dont des litiges de brevets. Le Centre européen d’arbitrage et de médiation (CEAM) propose également des médiateurs spécialisés en propriété intellectuelle. L’accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet institue en outre un centre de médiation et d’arbitrage des brevets, dont les sièges sont à Ljubljana et à Lisbonne.