Mon ouvrage A Contractual Theory of FRAND. From Private Normativity to Legal Obligation in Technical Standardization vient de paraître chez Wolters Kluwer, en version reliée et en eBook.
Une lecture contractuelle de l’engagement FRAND
Le livre part d’une question que les juridictions abordent rarement de front : quelle est la nature de l’engagement FRAND que le titulaire d’un brevet essentiel souscrit auprès d’un organisme de normalisation ? J’y défends une lecture contractuelle. Soumis au droit français par la politique de propriété intellectuelle de l’ETSI, cet engagement s’analyse en une stipulation pour autrui, dont les utilisateurs de la norme sont les bénéficiaires.
La qualification emporte des conséquences très concrètes pour les contentieux de brevets essentiels : qui peut se prévaloir de l’engagement, devant quel juge, et selon quelles règles d’interprétation et de sanction.
Offre de lancement
Wolters Kluwer propose une offre de lancement jusqu’au 30 octobre 2026 avec le code 30AIPPI26, sur la page de l’ouvrage.
La jurisprudence FRAND européenne et internationale est suivie dans le FRAND Litigation Watch. Pour échanger sur ces questions ou sur un dossier relatif à des brevets essentiels, vous pouvez me contacter.