Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Nouveauté » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
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9 décisions référencées
La division locale de La Haye fait interdiction provisoire à Dreame de commercialiser la serpillière électrique Mira Mop aux Pays-Bas, en Allemagne et en France sur le fondement d’EP 3 169 210, mais rejette la demande fondée sur EP 4 274 458,…
Lire l’analyseLa division locale de La Haye fait interdiction provisoire à Dreame de commercialiser la serpillière électrique Mira Mop aux Pays-Bas, en Allemagne et en France sur le fondement d’EP 3 169 210, mais rejette la demande fondée sur EP 4 274 458,…
Lire l’analyseLa division locale de Düsseldorf écarte les demandes fondées tardivement sur les requêtes subsidiaires, précise l’étendue de l’examen de validité en cas de rattachement multiple et annule partiellement EP 3 281 569 pour six États membres.
Lire l’analyseLa division rejette l'action en contrefaçon d'EP 3 281 569, déclare irrecevables les demandes en contrefaçon fondées tardivement sur les requêtes subsidiaires et accueille la demande reconventionnelle en nullité visant le brevet tel que délivré, à l'exception de la revendication 12 et…
Lire l’analyseLa cour d'appel rejette l'appel d'AGFA contre le rejet de son action en contrefaçon, juge la revendication 1 du brevet EP 3 388 490 dépourvue de nouveauté au regard de l'usage public des produits Flora et prononce la nullité du brevet pour…
Lire l’analyseLa cour d’appel rejette l’appel d’Agfa, juge que le procédé de fabrication d’un produit utilisé publiquement est accessible au public dès lors que l’homme du métier peut l’établir sans effort excessif par analyse de la composition, sans exigence de motivation, et annule…
Lire l’analyseLa section de Milan de la division centrale rejette l’action en nullité de Biogaran contre le brevet EP 4 223 296 de Lundbeck sur le nalméfène, maintenu sous une forme modifiée privée des revendications 7 et 9.
Lire l’analyseIn this decision on the merits, the Munich Local Division dismissed Maxell's infringement action based on EP 2 403 266 B1, which relates to transferring content display between a portable terminal and an external information processing apparatus, and allowed Samsung's counterclaim for…
Lire l’analyseLa division locale de Mannheim juge valable et contrefait le brevet de Bosch sur une boîte de vitesses de perceuse visseuse, condamne OWIM et trois sociétés du groupe Lidl pour l’Allemagne et la France, mais rejette la demande pour le Royaume-Uni faute…
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