Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Audience » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
Décisions et ordonnances de la JUB depuis le 1er juin 2023. « Décision commentée » indique une analyse de Dhenne Avocats dans la fiche. « Résumé disponible » signale une synthèse ; « Référence » une notice sans commentaire détaillé. La fiche donne accès à la source et, selon son contenu, aux faits, à la solution et aux enseignements pratiques. Seul le texte officiel fait foi.
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5 décisions référencées
La division locale de La Haye juge le brevet EP 3 522 755 plus probablement valable que non et contrefait, en partie par équivalence, et ordonne interdiction, information limitée et rappel, sous garanties de 25 000 et 75 000 euros.
Lire l’analyseLa JUB est compétente pour statuer sur la contrefaçon de la partie britannique d'EP 3 511 174 par des défendeurs domiciliés en Allemagne, la validité n'étant appréciée qu'entre les parties. Kodak est condamnée (interdiction hors fabrication, réparation, rappel, frais), et sa demande…
Lire l’analyseL'action en contrefaçon relative à la partie britannique de EP 3 476 616 est rejetée : la JUB est compétente, mais la partie britannique, examinée entre les parties, est dépourvue d'activité inventive.
Lire l’analyseLes parties sont convoquées à une audience intermédiaire sur le FRAND le 21 juillet 2025, tenue en anglais et à huis clos.
Lire l’analyseUn expert judiciaire est désigné pour traduire les documents de priorité chinois, la production des licences non caviardées est refusée et l'audience est fixée aux 30 et 31 octobre 2024.
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