Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 15 juillet 2025)

Date	15 juillet 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Audience
Référence au registre	App_32941/2025 · ORD_32942/2025

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 15 juillet 2025 (UPC_CFI_302/2024 et UPC_CFI_667/2024), le juge Zigann, président de la formation 1 de la division locale de Munich, convoque Lenovo (Singapore) et les sociétés ASUSTek à une nouvelle audience intermédiaire consacrée au FRAND, fixée au 21 juillet 2025, dans l’action en contrefaçon d’EP 3 682 587. L’audience se tient en personne, en anglais et à huis clos, en raison du caractère confidentiel des sujets abordés.

Portée

Acte de mise en état sans motivation propre au-delà du huis clos. Il confirme seulement que le volet FRAND fait l’objet d’audiences intermédiaires distinctes, tenues hors la présence du public.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 102.2, 103, 105.2, 115, 333 et 355

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

Parties non renseignées.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Audience
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Les parties sont convoquées à une audience intermédiaire sur le FRAND le 21 juillet 2025, tenue en anglais et à huis clos.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 682 587 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 682 587`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 21 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 3 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, ORD_4350/2025, 27 janvier · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, ORD_68771/2024, 27 janvier	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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