Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, ORD_4350/2025, 27 janvier 2025)

Date	27 janvier 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Ordonnance générique
Référence au registre	ORD_4350/2025
Parties	Lenovo (Singapore) Pte. Ltd. v. ASUSTEK (UK) LIMITED, ASUS Computer GmbH, ASUSTek Computer Inc.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par ordonnance du 27 janvier 2025 (UPC_CFI_302/2024, brevet EP 3 682 587), la formation 1 de la division locale de Munich décide, à la demande des défenderesses ASUSTek Computer, ASUS Computer et ASUSTEK (UK), d’examiner ensemble l’action en contrefaçon de Lenovo (Singapore) et la demande reconventionnelle en nullité, et demande au président du tribunal de première instance d’affecter un juge qualifié sur le plan technique. Lenovo n’a pas présenté d’observations.

Portée

Acte de gestion de l’instance, rendu sans opposition ni motivation propre : il fixe le cadre de l’examen conjoint de la contrefaçon et de la validité, sans valeur de précédent.

Textes appliqués

Dispositions citées: L’ordonnance ne cite aucun texte.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurASUSTek Computer Inc.26 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurASUS Computer GmbH6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurLenovo (Singapore) Pte. Ltd.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurASUSTEK (UK) LIMITED3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Ordonnance générique
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division locale examinera ensemble l'action en contrefaçon et la demande reconventionnelle en nullité, et un juge qualifié sur le plan technique est demandé au président.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 682 587 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 682 587`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 21 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 15 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 3 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, ORD_68771/2024, 27 janvier	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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