Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, ORD_68771/2024, 27 janvier 2025)

Date	27 janvier 2025
Juridiction	CFI
Division	Munich (DE) Local Division
Type d’action	Action en contrefaçon
Référence au registre	ACT_33753/2024 · ORD_68771/2024
Parties	Lenovo (Singapore) Pte. Ltd. v. ASUSTek Computer Inc., ASUS Computer GmbH, ASUSTEK (UK) LIMITED

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

Échanger avec le cabinet

Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance de procédure du 27 janvier 2025 (UPC_CFI_302/2024) la division locale de Munich fixe le calendrier de l’action en contrefaçon du brevet EP 3 682 587 engagée par Lenovo (Singapore) contre ASUSTek Computer, ASUS Computer et ASUSTEK (UK) : conférence intermédiaire par visioconférence le 25 septembre 2025, audience en présence le 19 novembre 2025. Les parties peuvent proposer, jusqu’au 18 septembre 2025, des thèmes à aborder et une estimation provisoire des frais.

Portée

Acte d’organisation sans motivation, qui ne tranche aucun point de droit. Il rappelle que chaque partie peut demander la révision de l’ordonnance par la formation (règle 333) et qu’une partie régulièrement convoquée qui ne comparaît pas s’expose à une décision par défaut (règle 355.1(b)).

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 102.2, 106, 115, 333 et 355.1(b)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Action en contrefaçon de brevet.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

Aucun numéro de procédure renseigné dans la fiche.

Parties

défendeurASUSTek Computer Inc.26 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurASUS Computer GmbH6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurLenovo (Singapore) Pte. Ltd.4 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurASUSTEK (UK) LIMITED3 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Action en contrefaçon
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La division locale de Munich fixe la conférence intermédiaire au 25 septembre 2025 et l’audience au 19 novembre 2025, et convoque les parties.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 3 682 587 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 3 682 587`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 4 autre(s) décision(s) : Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 21 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 15 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, 3 juillet 2025) · Lenovo (Singapore) v ASUSTek Computer (CFI, ORD_4350/2025, 27 janvier	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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