Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Autre » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
Décisions et ordonnances de la JUB depuis le 1er juin 2023. « Décision commentée » indique une analyse de Dhenne Avocats dans la fiche. « Résumé disponible » signale une synthèse ; « Référence » une notice sans commentaire détaillé. La fiche donne accès à la source et, selon son contenu, aux faits, à la solution et aux enseignements pratiques. Seul le texte officiel fait foi.
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11 décisions référencées
Dans la première ordonnance appliquant la procédure de « communication des livres », la division locale de Munich ordonne à Meril de communiquer à Edwards ses données comptables sur les valves contrefaisantes et leurs accessoires, ainsi que sur les dispositifs non contrefaisants…
Lire l’analyseLa division centrale de Munich fixe les frais remboursables après une révocation partielle, selon la répartition 70/30 décidée au fond, sur la base d’un accord des parties sur les montants.
Lire l’analyseLa division locale de Lisbonne suspend les demandes d'Ericsson en restauration de droits et en fixation de frais jusqu'à la décision de la cour d'appel sur l'ordonnance relative aux frais.
Lire l’analyseLe juge rapporteur fixe l’audience au 10 septembre 2026 et la valeur du litige à 15 millions d’euros, sans statuer sur la demande de production des livres.
Lire l’analyseLe juge rapporteur fixe la valeur de la procédure de mesures provisoires à 1 000 000 euros et alloue 112 000 euros, montant du plafond, faute de demande expresse de relèvement.
Lire l’analyseAMMS est condamnée à payer à Gilead 800 000 € de frais dans les quatre semaines. Les demandes de sursis, de paiement échelonné et d’intérêts sont rejetées.
Lire l’analyseTeleflex doit rembourser à Speed Care Mineral 211 000 € de frais (200 000 € de représentation et 11 000 € de frais de justice) dans les trois semaines de la signification.
Lire l’analyseLa cour d’appel écarte l’avis d’expert et la pièce produits pour la première fois en appel par Xiaomi, ainsi que son nouveau moyen d’activité inventive fondé sur D1, D2 et D4, faute de justification à leur présentation tardive.
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